Cass., Sir., 83, 1, 65 ; noies de M. L. Renault

ti'inequo la ré{,'lu de l'inaliénabilité du fonds d plutôt basée sur une incapacité personiicilo de li qno sur une règle de statut réel concernant 1 moine. (1)

La règle de l'inaliénabilité du fonds dotal tire gine de la loi JuUa de fundo dotali ; celle de l'ir de la femme, du sénatus-consulte velléien.

Il semble que le code de 1804, tout enconst loi Milita, ait abandonné le sénatus-consulte velléii d'autre part, il est admis en jurisprudence: X" bligation contractée par la femme dotale pendar riage ne devient point efficace à la dissolution riage ; 2" que l'obligation confraefée par la femr le mariage reste efficace après la célébration : 2 femme s'oblige même pendant le mariage par :

ou quasi-délit: 4° que la nullité peut f:lre couver ratification à la dissolution du mariage. {%)

De ces diverses décisions en apparence contrat! on peut conclure avec M. Gide à la persistance st sénatus-consulte velléien jusque dans notre le moderne. Le nouveau législateur a cru l'abroger, rompre les liens qui de tout temps avaient étro indissoinblenifcnt uni le velléien à la loi Julia ; liensétaient trop forts, en dépits des rédacteurs le principe de l'incapacité velléicnne s'estglissé tre jurisprudence, furtivement sous le manteau