L. 19. D. liv. 50. t

c'est précisément dans le but de lier les tiers qu'a été édicté l'art, 1543.

Le motif de cette disposition se tire du caractère de la dotalité, et nous avons démontré que ce caractère n'est pas en France d'ordre public.

Resterait une dernière considération, c'est que l'augmentation de dot, on le suppose, n'intervenant qu'après l'application des lois françaises, ne pourrait être faite en vertu d'une loi qui n'existe plus.

Nous répondrons que tout ce qui concerne le régime matrimonial, quant aux biens, forme un tout indivisible, uniquement soumis à la loi en vigueur au moment où ce régime a été adopté.

Nous croyons ainsi avoir démontré la proposition suivante, qui au premier abord parait un peu hasardée. Une constitution ou augmentation de dot faite depuis l'application des lois françaises en Savoie, par un tiers, en faveur d'une femme mariée sous l'empire de la loi sarde, est valable, en vertu de l'art. 1520 du code sarde, qui est applicable au lieu de l'art. 1543 du code français.

Les art. 117, 1525, 1526 du code Albertin traitent de l'obligation de doter et de la dot congrue. L'obligation de doter imposée à certaines personnes : le père, l'aïeul paternel, la mère, tire son origine du droit romain (1) La mère n'y était tenue que lorsque les ascendants paternels étaient pauvres, et que la fille n'avait pas de quoi se doter elle-même (2). On était même allé jus-

1. L. 19. D, liv. 23 t. IL — L. 6. D. liv. 37. t. VI. — L. 7. G. liv. 5. t. XL

2. L. 14. C. 1. 37. t. XIL — Code Fabrien. liv. V. t. VL Défin. L

qu'à obliger le frère riche à dolor sa sœur pauvre (1).

Les constitutions royales (liv. 5, t. VII) établissent la nécessité de doter les femmes pour les exclure des successions.

La mère naturelle était obligée de doter sa fille. On étendait même cette disposition au père naturel. Le juge fixait cette obligation, si la filiation lui paraissait exister, sans rien préjuger cependant quant à la question de la paternité.

Le droit canonique avait imposé au séducteur l'obligation de doter et d'épouser la fille séduite; mais la jurisprudence savoisiennc lui laissa Talternative de la doter ou de l'épouser : Si quis virgiriem stupraveht, hacleiuis teiietur, iit oel uxorem ducat, vel dotet , quantum arhitiio boni viri utriusquc facultatibus et personnaUs œsti^natio videbi-

fur (2).

On sait que, en France, avant 1789, dans les anciens

pays coutumiers, avait prévalu la maxime : Ne dote qui ne veut. Cette maxime passa dans le Code de 1804 ; et Tart. 204 fut ainsi rédigé : « L'enfant n'a pas d'action contre ses père et mère pour un établissement par mariage ou autrement. »

On faisait en même temps prévaloir la communauté sur le régime dotal. L'art. 117 du code Albertin contient la même disposition que Tart. 204 du Code français, mais il ajoute: « La fille cependant qui n'a pas suffisamment de biens à elle propres, a droit d'être dotée par