L. 6, liv. 5, t. IX, De secundis nuptiis

qui, ayant dés enfants d'un premier mariage, en con* tracte un second, est tenu de leur réserver la propriété de tout ce qu'il aurait reçu de l'époux prédécédé, à titre de don, en vertu de conventions matrimoniales, ou par donations, institutions ou legs. » Il avait paru odieux de faire passer au nouveau conjoint ce qui avait appartenu au premier, surtout quand il y avait des enfants du premier mariage. C'était un droit de réversibilité, une véritable substitution légale dans les libéralités faites par le premier conjoinL Les enfants du premier lit étaient propriétaires des biens soumis au retour, nonobstant toute renonciation générale et sans distinction de sexe, pourvu, bien entendu, qu'ils eussent survécu au père ou à la mère qui avait convolé. La part du prédécédé, celle de Texhérédé, accroissait aux autres. Et même si Texhérédé était Tunique survivant, il n'était pas privé de la propriété des biens sus-désignés (art. 147).

Cependant, la volonté expresse de l'époux prédécédé, manifestée dans un contrat de mariage ou un testament, et visant spécialement le cas d'un nouveau mariage de son conjoint, pouvait conserver à ce dernier la propriété des biens réversibles (Art. 148).

Le conjoint qui ne se remariait pas pouvait disposer de ses biens à son gré. Cette disposition de la loi avait un certain caractère de peine, frappant les secondes noces. Le Code français ne Ta pas reproduite, parce qu'il ne recherche pas l'origine des biens pour en régler la succession. Une autre peine frappait encore la femme qui se remariait avant dix mois révolus depuis le décès de son premier mari ; qu'elle eût ou non des enfants

d'un promier Ht» elle perdait non seulement les libéralités et gains nuptiaux qu'elle tenait de son premier mari \ par convention, mais même les gains dotaux établis par la loi (Art, 143). Cette disposition est encore une reproduction partielle de Tauthentique, « Si quœ mulier » au Code de Justinien (L, I, eod, loço). En outre, dans la loi romaine,la femme qui se remariait pendant Tan de deuil ne pouvait donner en dot à son second mari plus du tiers de se3 biens; elle ne pouvait recevoir aucune libéralité à cause de mort^ ni recueillir de succession, si ce n'est de ses ascendants. De plus, ell^ encourait la peine de l'infamie ; elle était authentiquée suivant l'expression qui prévalu plus tard, allusion au genre de loi qui infli-r geait cette peine.

La quotité disponible entr^ époux du Code français (art. 1094) n'est pas la même que celle du Code sarde.

C'est une règle générale que la quotité disponible doit être régie par la loi en vigueur au moment du décès du disposant. lien estde même de^ déchéances légales. Cette règle ne fait pas de difficulté en ce qui concerne les dispositions de dernières volonté.

Mais en ce qui concerne les donations en général, avant rappiication des lois françaises en Savoie» une règle spéciale a été insérée dans le décret-loi du 22 août 4860 (art. 3)^ Les donations établies par contrat régulier et sans fraude seront, quant à la révocation et la rèduciion régies par la loi sous l'empire de laquelle elles ont été constituées... Malgré les principes, cette disposition formelle ne peut laisser aucun doute : la réduction suppose nécessairomont que la quotité disponible a fait Tobjet d'une

donation et qu'elle a été dépassée; s'il n'y a pas eu disposition de la quotité disponible il n'y a pas de réduction; l'une ne vit pas sans l'autre. Or la réduction est régie par la loi sous Tenipire de laquelle la donation a été faite. Et Ton ne pourrait interpréter Fart. 3 en ce sens, qu'il ne viserait que la façon d'exercer l'action en réduction, la manière d'opérer la réduction : on ne peut supposer aux contractants de 1860 l'intention de s'occuper d'une question aussi peu importante, alors qu'ils en ont omis tant d'autres qui le sont davantage. Il s'agit bien de l'existence même de l'action en réduction, des cas dans lesquels elle est accordée, aussi bien que de la façon d'exercer, qui est du reste intimement liée à son existence ; comme à propos de la révocation on n'a pu avoir en vue que les cas dans lesquels elle a accordée ou refusée. La loi sarde reste applicable pour les donations régulièrement faites avant le 22 août 1860. Ces donations neseroqt pas réductibles si elles n'ont pas surpassé la quotité disponible du Code sarde au oioment où elles ont été faites, il est évident que pour composer la mas^o des biens, il faudra se placer au moment du décès ; mais cette masse une fois faite, quand même la donation dépasserait la quotité disponible de la loi française, si elle ne dépasse pas celle de la loi sarde, elle doit être tenue pour valable.

Les règles do l'institution contractuelle, ou de la donation de succession par contrat de mariage sont les mêmes que celles du Code français. Il n'y a à tenir compte que de la disposition que nous venons de signaler à propos de la réduction. (C. s., 1176, 1182 codes, 1082,1090 Code fr.)

Il en est de même des pouvoirs du mari sur les biens dotaux.

Relativement à rinaliénabilité de la dot, signalons les différences, peu nombreuses du reste, entre le Code civil et les dispositions particulières au premier.

Les termes de l'art. 1134 du Code civil, confirmés à la tradition romaine des \o\s îoVia defnndo dolali et de rei tixoria nctîO)W (Code I. m.) semblent bien n'avoir eu vue que l'immeuble, le fonds dotal : « Les immeubles constitués en dot, etc. fl. Cependant la jurisprudence étend raliénabililé à la dot mobilière (Cass. ch. r., t4 nov. 184(i), mais pour la femme seulement ; de telle sorte que le mari, niaitro de la dot, peut, même d'après la jurisprudence, l'aliéner avec ou sans le concours de la femme (Cass., 6 déc. 1859). Le Code sarde (art. 1535) établissait d'une façon formelle ValiènabilUé de la dot mobilière, et étendait l'aliénabilité môme aux avantages matriimitiaux qui ne faisaient pas partie de la dol constituée (1).

Les dispositions de notre article 1559 relatives à l'éfAanjederimmeubledotal sont entièrement reproduites par l'art. 1539 du Code sarde; mais ce dernier ajoute aux mots : « l'immeuble dotal peut èlre échangé », ceux-ci, qui sont d'une importance capitale : a ou même vendu... Il sera également fait emploi, comme dotal, du prix résultant de la vente de l'immeuble dotal ». Dans les deux cas il faut justifier d'une utilité évidente, et obtenir l'autorisation de justice.

Le Code français, au contraire, ne permet la vente de