M. Wciss, n.5ô0, op. cl., p

ne peut être considéré comme une véritable servitude prohibée par nos art. 637 et 686 et pourrait, à notre avis, être conservé sous la loi française.

L'art. 649 admettait la prescription acquisitive par 30 ans des servitudes de passage,pourvu que lepassage ne pût être considéré comme abusif. Il était réputé tel quand il existait un autre passage suffisant pourleservicedu fonds. Cette disposition a une graqde importance ; notre article 691 ne permet pas d'attaquer aujourd'hui les servitudes déjà Ëcquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière. Â défaut d'une disposition formelle, les principes généraux auraient suffi à établir une pareille règle.

Un partage, une vente, un échange qui auraient divisé un fonds avant le code de 1837| et qui aurait ainsi produit une enclave, sans rien stipuler quant aux servitudes, laisseraient encore aujourd'hui au propriétaire enclavé le droit de réclamer un passage sur d'autres fonds voisins si le trajet est plus court, parce que les lois romaines qui étaient alors en vigueur ne connaissaient pas la destination du père de famille, et les dispositions des art. 684 c. f., et 619, c. s. (1).

Le droit ou la servitude légale d'aqueduc a été établi par les art. 622 à 633 du code Albcrtin, qui contenait une série de dispositions très remarquables et très complètes sur le régime des eaux; le cadre restreint de ce travail ne nous permet pas d'en aborder Tctude. Disons seulement que le principe de cette législation se trouve dans