‹ Des stipulations et des legs de rentes perpétuelles et viagèresChapitre 62 sur 66 · POSITIONS · texte numérisé non relu

POSITIONS

Droit romain.

POSITIONS PRI8BS DANS LA THÈt

1° On pouvait constituer une rente perpét d'un legs.

2' Les intérêts (ou arrérages) d'ime rente viagère n'étaient pas soumis aux lois sur le de l'intérêt.

3' La rente viagère pouvait être constitui reui.

4* Le legs ou la stipulation d'aliments acco clause pénale étaient novés en une créance p' que l'obligation principale n'était plus exécut

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