‹ Des stipulations et des legs de rentes perpétuelles et viagèresChapitre 63 sur 66 · POSITIONS PRISES HORS DB LA. THÊ · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES HORS DB LA. THÊ

1° Sous le règne d'Adrien, les jurisconsul in\esti8 d\i jus publiée respoTidendi avaient i la peTynissio jura condendi ; les deux expn synonymes.

2" La cité romaine n'était pas acquise de habitants des provinces annexées depuis d'Antonin Curacalla.

'A" La stipulation de peine est la sanction c obligation principale.

4' La dation des arrhes dans une vente n'implique pas, sous Justinien, la faculté de : sert au contraire à prouver l'existence du coi

Droit français.

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