POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

1° Les similitudes de langue, de race, les frontières naturelles, en un mot les éléments du principe des nationalités ne sont pas toujours nécessaires et ne sont pas toujours suffisants à la formation d'un Etat.

2"" L'inscription au cadastre de Savoie avant 1860 est encore une présomption de propriété.

3** Les donations faites en Savoie et à Nice, avant le 22 août 1860, et qui surpasseraient la quotité disponible de la loi française, ne seront pas réduites, bien que l'ouverture de la succession ait eu lieu depuis Tannexion.

4° L'hypothèque conventionnelle générale, consentie sous l'empire des constitutions royales de 1770, et régulièrement conservée depuis par des inscriptions, demeure valable sous la loi française.

5** L'enfant naturel, né sous Tempire de la législation sarde, et qui pouvait avant Tannexion rechercher son père dans certains cas déterminés, ne serait plus admis aujourd'hui à faire cette recherche.