CHAPITRE II
DE lA RENTE VIAGERE.
La rente viagère, dans le droit moderne, est une créance d'arrérages, de prestations annuelles en argent, payables pendant la vie d'une personne déterminée qui est ordinairement le créancier. Comme la rente perpétuelle, elle peut être constituée à prix d'argent, ou moyennant l'aliénation d'un immeuble, à titre gratuit ou onéreux.
Elle diffère de la rente perpétuelle, en ce que : 1® de même que l'usufruit, elle ne dure que pendant la vie du rentier. La rente perpétuelle est héréditaire activement et passivement; 2** la rente viagère est toujours irrachetable, tandis que la rente perpétuelle Test essentiellement; 3® la rente viagère n'est pas soumise à la loi sur le taux de l'intérêt ; 4® elle n'est pas résoluble pour défaut de paiement des arrérages (art. 1978). La vie d'une personne étant une chose incertaine, il en résulte que le caractère de la rente viagère est essentiellement aléatoire; et les trois dernières différences que nous avons mentionnées ne sont que des conséquences de ce caractère.
La rente viagère avait, sous l'ancien régime, les mêmes caractères que dans le droit moderne. Elle exis-
41 — tait à Rome comme la rente perpétuelle ; mais, comme pour cette dernière, il n'y avait pas de mot dans la langue des Romains qui correspondît à notre mot rente (1). Cependant son existence à Rome est moins contestée que celle de la rente perpétuelle, parce qu'elle est décrite dans des textes nombreux. Cela tient probablement à ce que la rente viagère était d'un usage fréquent. La législation romaine est plutôt une jurisprudence, une législation coutumière appliquée. C'est ainsi que la plupart des documents qui composent le Digeste, ne sont que des réponses à des questions, des consultations à propos d'espèces particulières (1).
De nos jours nous voulons des règles générales, coordonnées. Mais à Rome, comme chez nous depuis le Code civil, la rente viagère était bien plus usitée que la rente perpétuelle, elc'estce qui explique que les jurisconsultes aient eu plus souvent à s'en occuper. Justinien, qui n'a fait que compiler les jurisconsultes, nous fournit de nombreux textes sur ce sujet.
D'après les lois romaines comme d'après nos articles 1968 et 1969, la rente viagère pouvait être constituée à titre onéreux par contrat, ou à titre gratuit par donation ou testament. Nous l'étudierons successivement à ces deux points de vue. Nous la comparerons ensuite aux autres prestations viagères telles que l'usufruit; et enfin nous terminerons par quelques indications sur sa combinaison avec la Falcidie.
