‹ Des Stipulations Usuraires Dans Le Contrat De TravailChapitre 17 sur 49 · PONT ES · texte numérisé non relu

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demander si elle répondrait à ce que l’on peut considérer comme son devoir; si elle aurait, en présence de l'article 1134, l'aspect d'une anomalie issue de la toute puissance légale, ou si elle ne s’harmoniserait pas, au contraire, avec la con. ception actuelle de la règle traditionnelle : et il nous paraît intéressant précisément de montrer que l'admission de cette cause nouvelle de nullité correspondrait aux tendances qui font jour à cet égard, et, de plus en plus, s'imposent.

Pour comprendre comment la question se pose, il suffit de se rappeler la portée absolue donnée par le Code civil au principe de l'article 1134, dont il est banal d’énoncer qu’il constitue l'un des fondements du droit des obligations. Rien à cela de surprenant, d’ailleurs, dans une législation qui fait reposer tout l’édifice du contrat sur la volonté individuelle considérée comme la base unique de sa force obligatoire : et telle est bien l'essence de la théorie classique. C’est indéniablement l’autonomie de la volonté que la loi a voulu consacrer en l’assortissant d’une sanction. On aperçoit de suite la conséquence. Contre cette volonté souveraine, le juge en principe ne peut rien: sa mission consistera seulement à en assurer le respect, et toute disposition qui lui donne le pouvoir de s'ingérer dans son examen, de l’analyser, et, au

résultat de cette analyse, de tenir pour non avenue

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