‹ Des Stipulations Usuraires Dans Le Contrat De TravailChapitre 2 sur 49 · HER D DAS · texte numérisé non relu

HER D DAS

indispensables à la production, ont réglé souverainement les conditions du travail qu’elle nécessite, sans laisser aux individus qui le doivent fournir d’autre alternative que le refus ou l'acceptation pure et simple, ce que l’on (1) a pu appeler l'adhésion, à une loi invariablement arrêtée. Ces idées sont aujourd’hui trop courantes pour que nous voulions nous attarder à les développer.

Et l'on sait ce qui est résulté de cet état de choses. L’urgence, chaque jour plus pressante, de rétablir l'équilibre entre les deux facteurs de la production, et le sentiment toujours plus net de l'inaptitude de l'individu pour une semblable tâche, ont fait apparaître la nécessité de reconnaître et d'organiser l'action collective : un mouvement législatif s’est dessiné, dont le point de départ fut la loi du 25 mai 1864, relative au droit de coalition, complétée par celle du 21 mars 1884, qui, marquant une étape décisive de l'évolution, donnait à la collectivité un organe, et la mettait à même de réclamer sa place dans le domaine juri- - dique, et dont le couronnement sera la loi prochaine qui, pour vaincre les hésitations d’une jurisprudence déjà bien ébranlée (2), proclamera

la légalité et édictera la réglementation du contrat

(1) M. Saleilles, à son cours, année 1898-99, el passim. (2) V. l’article de M. Pic, dans la Rev. trim. de droil civil, juillet-septembre 1902.

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