A MES AMIS

DROIT ROMAIN

Une libéralité m'est faite, mais une charge y est ajoutée ; je dois conserver les biens qui en font l'objet jusqu'au jour de ma mort, et à celte époque les rendre à une tierce personne, si elle est capable de les recueillir. Je suis le fiduciaire ou grevé. Le tiers bénéficiaire est Le fidéicommissaire ou appelé. La charge de restitution qui m'incombe est dite : clause de substitution. L'opération juridique en son ensemble constitue la substitution fidéicommissaire (1).

Substitution fidéicommissaire, clause de substitution, grevé, appelé: autant d'expressions étrangèresälalangue juridique des Romains. C’est que le droit romain ne connut jamais la théorie spéciale de la substitution. Celle-ci n’était à Rome qu’une variété de fidéicommis (fideicom-

(1) Gaïus, Institutes, livre IT, paragraphe 271. (1) Institutes de Justinien, livre IT, tit, 16, p. 9 ; tit. 20, par.

mis postmortem)et rentrait par conséquentdanslathéorie générale du fidéicommis. L'ancien droit français, i50lant des autres le /deicommis post morlem, le fit servir à un usage juridique précis et conforme aux besoins de l’époque. Il y eut dès lors une théorie spéciale à la clause de substitution : elle eut ses lois et son langage juridique.

Pour la clarté et la commodité de l'exposition, nous employerons ce langage qui, pour n'être pas celui des jurisconsultes romains, exprime cependant avec exactitude l’idée générale de notre institution, dans le droit

romain lui-même.

$ 1. — Elleest une substitution

En matière de testament, à Rome, substituer, en un sens rigoureux, c’est faire une institution d'héritier subordonnée à l'efficacité ou à la non efficacité d’une autre institution d'héritier.

Ainsi dans cette substitution vulgaire, Tiius heresesto, si Mœvius heres non erit, l'institution de Titius est subordonnée à la non efficacité de l'institution de Mœvius.

Ainsi encore, dans toute substitution pupillaire: « Que Titius soit héritier de mon fils, si mon fils meurt avant sa puberté ». Si Titius est héritier de mon fils, c'est parce que J'ai testé ; le bénéfice de son institution est subordonné à l'efficacité de mon testament et de l'institution d’héritier qu’il contient.

Mais, en un sens plus large, substituer, c’est faire toute disposition testamentaire destinée à produire effet soit à défaut d’une autre disposition soit après une autre disposition.

Ainsi, dans celte substitution vulgaire: « que Titius soit mon légataire si Mœvius ne l’est pas », la disposition en faveur de Titius vaut à défaut de la disposition en faveur de Mœvius.

Ainsi encore, dans notre substitution fidéicommissaire, car la disposition faite en faveur de l’appelé ne vaudra qu'après la disposition prise en faveur du grevé.

Substituer, c’est donc tantôt sub-instituere, c'est-à-dire faire uneinstitution d’héritier dont le sort dépende d'une autre institution, tantôt et d’une manière moins étroite, sub-statuere, c'est-à-dire faire une disposition testamentaire destinée à produire effet soit à défaut d’une autre disposition soit après une autre disposition.

Dans notre clause de substitution le testateur dispose (statuit) en faveur d’un fiduciaire et sous dispose (sub stahuit) en faveur du fidéicommissaire (1).

Nous n'avons insisté sur cette question de terminologie que pour avoir l'occasion de définir la substitution vulgaire et la substitution pupillaire.

Essayons de donner une idée sommaire des différences qui séparent ces trois substitutions. Nous pourrons

(4) Aussi nombre de textes désignent notre fideicommis post mortem par le mot substitution. Citons entre autres: loi 87, p. 2. D. de leg. 20 ; loi 83, p. 1. de leg. 3° ; loi 57, p. 2, liv. 36, t. 107 ; Nov. 159 ; chap. 26loi 3; (p.2,1Code, Liv. 46, titre 43:

par là nous faire dès maintenant une idée de la place juridique occupée par notre institution.

Par la substitution pupillaire, un paterfamilias institue un tiers héritier de son fils pour le cas où celui-ci mourrait avant d’avoir atteint la puberté.

Le tiers substitué pupillairement est héritier, nous le savons déjà ; c’est une différence avec notre substitué fidéicommissaire qui n’est qu'un bénéficiaire. En outre, le substitué pupillaire est l'héritier du fils et parlant recueille tous ses biens. C'est le père qui dispose, c’est le père qui teste et cependant, par une remarquable dérogation aux principes, c’est l’impubère qui, en droit, sera l’auteur de l'institution faiteen faveur du substitué pupillaire. Sans doute, Le testament du fils n’est qu’un fragment de l’hérédité du père ; sans doute, en fait, le substitué ne peut pas tenir ses droits de l’impubère ; il n’en est pas moins, en droit, son ayant cause.

Dans la substitution fidéicommissaire, à l'inverse, d'une part, le fidéicommissaire n’est pas héritier. Le seul héritier, c’est l'héritier primitif qui, à Rome, était inves{i définitivement et pour toujours de la qualité d’héritier. Même obligé à la restitution de l’hérédité toute entière, il conserve son titre abstrait d'héritier; pratiquement, il n’en ressent, au moins pécuniairement, ni les avantages, ni les inconvénients. En droit il est héritier. Le substitué auquel il restitue n’est que bénéficlaire,

Et il est le bénéficiaire du disposant. Le droit de l’ap-

pelé prend sa source dans la disposition faite par le testateur. Le premier gratifié restituera parce que le testament le lui ordonne. Le testament, voilà la cause du droit de l’appelé. Or, ce testament émane du substituant. Donc, l’appelé tient la cause de son droit, est l'ayant-cause du substituant. Sans doute le titre d’acquisition de l’appelé émanera du premier bénéficiaire ; c'est de ses mains, en effet, qu’il va recueillir les biens héréditaires. Mais ces biens lui seront remis en vertu d’une cause indépendante de la volonté du grevé ; ils ne lui seront pas transmis en vertu d’une cause nouvelle.

Le substitué pupillaire est héritier ; le substitué fidéicommissaire ne l’est pas. Le substitué pupillaire tient ses droits de l’impubère qui n’a pas disposé. Le substitué fidéicommissaire tient ses droits du testateur disposant.

Le substitué vulgaire peut, lui aussi n'être pas hériüier. Quand il recueille le bénéfice de la substitution. il tient, lui aussi, ses droits du testateur disposant. Mais, et c’est une différence capitale, le substitué vulgaire vient à défaut d’un autre recueillir les biens héréditaires ; Le substitué fidéicommissaire n’est appelé aux biens qu'après un autre. Dans la substitution vulgaire, il faut que le premier gratifié n’ait pas recueilli. La substitution fidéicommissaire suppose un premier bénéficiaire qui a recueilli les biens, les a gardés sa vie durant et en opère la restitution aux mains d’un second bénéficiaire.

Et ces différences trouvent leur explication naturelle

dans le but différent lui-même que poursuivent ces trois substitutions.

Donner un hérilier au fils du testateur, voilà le but essentiel de la substitution pupillaire.

Donner un héritier au testateur lui-même, voilà le but de la substitution vulgaire.

Procurer à un tiers qui n’est pas héritier ou légataire la même situation que s’il eût été institué ou gratifié ; mais ne la lui procurer qu'après la mort de l'héritier ou du légataire directement gratifié : voilà le but de notre substitution fidéicommissaire.

Si le but est différent, les moyens à employer pour y parvenir ne le sont assurément pas moins. La subslitution vulgaire et la substitution pupillaire sont conformes en tous points à l'esprit du droit civil: elles tendent à empêcher l'ouverture des successions ab intestat. La mise en œuvre des principes du droit civil suffira donc à assurer l’exécution de la substitution vulgaireet de la substitution pupillaire. Une institution d’héritier ou un legs conditionnel la réaliseront.

Ce que veut le testateur qui fait une substitution fidéicommissaire c'est rendre héritier ou légataire d’abord le grevé, puis, à la mort du grevé, l’appelé.

Résultatévidemmentimpossible par l'institution d’héritier. La règle semel heres, semper heres, formait obstacle, nous l’avons déjà vu, à ce que la qualité d’héritier existât d'abord au profit du grevé, puis au profit de l’appelé. L'institution d'héritier si je puis ainsi dire, im-

prime caractère. Être héritier, c’est l'être pour toujours.

Le legs pour le moment de la mort de l'héritier était sans doute valable ; il pouvait dans une certaine mesure réaliser le butque poursuit notre substitution fidéicommissaire. L'héritier gardait les biens sa vie durant ; à sa mort, il devait les restituer au légataire. Mais tout legs exigeait la conception du légataire au moment de la confection du testament. Obstacle très fréquent à notre substitution fidéicommissaire où le disposant gratifie pour l'avenir des personnes incertaines. De plus, les Romains ne connaissaient pas le legs universel ; le légataire, à Rome, ne succède en rien à l’universum jus defuncti. Avec le legs, pas de substitution fidéicommissaire universelle possible. Et ce fut la plus fréquente et la plus pratique.

Le legs partiaire, à la vérité, investissait Le légataire d'une quote-part de l’hérédité. Mais il était tombé en désuétude avec les Sacra privata qu'il avait pour butde perpétuer.

Les Romains auraient pu, transformant sa nature, lui faire réaliser les réformes qu’opéra notre substitution. Is ne le firent pas. Quand se fit sentir le besoin de notre institution, sous le règne de l’empereur Vespasien, ils préférèrent au legs partiaire vieïlli et qui n'avait plus sa raison d’être, un procédé juridique récemment rendu obligatoire, vu avec une faveur de plus en plus grande, et qui, en maintes circonstances, avait permis au droit individuel de manifester son existence, soit à l'encontre

de l’ancienne législation qui ne correspondait plus à l’état actuel des mœurs, soit à l'encontre des mesures nouvelles et impopulaires qu'Auguste avait prises pour assurer la moralité de Rome en dépit des Romains. Ils recoururent au fidéicommis.

8 2. — Elle est un fidéicommis.

Et c'était bien au fidéicommis qu’ils devaient recou- Tire

Ce que veut Le disposant dans notre substitution, c’est organiser sa succession deux fois, c’est affirmer son droit de propriété individuelle même après sa mort en réglant le sort de ses biens pour le jour de la mort de son premier gratifié. Il agit ou bien dans l'intérêt de l’appelé qu'il veut prémunir contre les dilapidations du grevé ou les captations de testament si fréquentes à Rome à l’époque impériale, ou bien dans son intérêt ou dans l’intérêt de sa famille, pour régler en maître la succession du grevé, pour assurer la conservation de sa fortune dans telle branche de la famille. Il va même jusqu’à ordonner à l’appelé de restituer les biens à un second appelé ; il peut ordonner au second de restituer à un troisième et ainsi de suite.

En tous cas, qu'il agisse dans l'intérêt de l’appelé, dans son intérêt à lui, ou dans l'intérêt de la famille, il affirme toujours son droit de disposer individuellement, dans l'intérêt personnel de sa fortune et de sa famille.

Nous sommes donc loin de la conceplion primitive du droit de tester envisagé comme une concession de la cité. |

Or, c’est précisément la législation des fidéicommis qui a permis au testateur de manifester son droit individuel à disposer de ses biens dans son intérêt. Esquissons à grands traits l'histoire du fidéicommis et montrons quelle place occupe dans son évolution notre clause de substitution.

Le droit de l'individu ne pouvait évidemment pas se manifester à cette époque primitive où d’après des conjectures récentes la famille était, du vivant même du de cujus, co-propriélaire de ses biens et participante à son culte.

A l’époque de la loi des XII Tables le droit de tester est une concession de la cité. Ce qu’il faut en instituant un héritier, c’est assurer à la cité un digne continuateur des traditions domestiques et religieuses de la famille romaine, des sacra privata. Le testament est plus un acte religieux et politique qu’un acte réglant les intérêts pécuniaires. La liberté de tester existe, mais le disposant ne la puise pas dans son droitindividuelde faire desesbiens tel usage que bon lui semble; il l’exerce dans l'intérêt de la cité.

Tel était le droit à cette époque où l'individu ne vivait que pour la famille et la famille que pour la cité. Mais avec les progrès de la civilisation, le sentiment individualiste se développa. Le père vit dans son fils l'enfant qui

lui appartient plus que le citoyen qui appartient à Rome. Il vit dans ses biens sa propriété personnelle ; il en voulut disposer pour lui, non pour la cité. Et la liberté de tester primitivement octroyée par la cité fut de plus en plus considérée comme un droit personnel au testateur qui dispose d'après ses affections présumées. Le droit individuel prit naissance. Le droit du préteur facilita son développement en modifiant la législation civile. Mais, à raison de l’esprit foncièrement conservateur du peuple romain, le cadre de l’ancienne législation fut entièrement conservé. Et ce fut le Magistrat de la cité qui, lui-même, prit soin de l’élargir, sans le briser. Jamais le préteur n'aurait osé porter atteinte directe aux lois du droit civil en matière de capacité ; jamais il n'aurait reconnu force légale à une manifestation de volonté entièrement dépourvue de formes.

Aussi les testateurs s’efforcèrent-ils de réaliser par eux-mêmes ce progrès du droit individuel. Ils disposèrent en faveur de personnes étrangères à la cité. Ils s’efforcèrent d’éluder les incapacités de la loi Voconia ; plus tard, celles des lois caducaires. Ils gratifièrent des personnes incertaines.

Les premières manifestations du droitindividuel furent d’abord très timides. Elles apparurent sous forme de simples prières. Les mœurs les favorisèrent entièrement et les fidéicommis furent scrupuleusement exécutés.

Mais jusqu'ici, le fidéicommis n’a pu être qu’un procédé pour laisser par un moyen délourné et extra-légal :

« l’interposition de personnes », une hérédité où un objet particulier à un incapable. Les testateurs ne songent pas encore àéluder le principe de la perpétuité de la qualité d’héritier. C'est que les sacra privata qui avaient été la raison d’être de cette perpétuité étaient encore maintenus par l’aristocralie plus par intérêt que par conviction : la perpétuité du culte assurait la perpétuité des biens. Et d’ailleurs, le fidéicommis n’était pas un instrument juridique assez précis ; les procédés de restitution du fidéicommis universel étaient trop imparfaits pour que le fidéicommis pût servir à l’organisation d’une dévolution testamentaire spéciale.

L'Empire va puissamment aider au développement du droit individuel. Mais il prendra, bien entendu, grand soin de le réglementer tout en le reconnaissant. Auguste reconnut ou plutôt permit à un magistrat spécialement désigné à cet effet, (prætor fideicommissarius), de reconnaître force obligatoire au fidéicommis.

Entré dans la législation, le fidéicommis dut se conformer aux principes du droit nouveau. À partir de Vespasien et d’Adrien, les incapables en principene purent être gratifiés par fidéicommis.

Dès lors, le rôle du fidéicommis changea. Le fidéicommis particulier perdit tout caractère original et tendit à se confondre, nous le verrons, avec le legs per damnationem. Mais le fidéicommis universel subit une transformalion complète et acquit une importance considérable.

Les principes du droit civil nouveau étaient très favorables à l’extension de l’individualisme manifesté à l’encontre du droit de la cité par le fidéicommis. La législation impériale s’empara du fidéicommis universel, lui permit d’éluder les principes étroits et formalistes du droit ancien, et une législation testamentaire nouvelle basée sur le droit de l'individu fut organisée parallèlement à l’ancienne par les sénatus-consultes Trébellien et Pégasien.

D'un autre côté, l’ancienne législation était de plus en plus élargie.

Si bien que Justinien va pouvoir opérer la fusion des deux législations et sanctionner définitivement une législation testamentaire unique reposant sur le droit individuel.

Nous ne pouvons évidemment pas suivre le fidéicommis universel dans la série des transformations qu’il subit avant de devenir une véritable succession testamentaire. Nous devons ici, au point de vue spécial de notre clause de substitution, montrer comment il servit à éluder la règle « semel heres, semper heres », sur laquelle reposait le système successoral ancien.

Cette règle dela perpétuité de la qualité d’héritier jointe à cette autre règle que l'institution d’héritier est « caput et fundamentum hereditatis » rendait l’héritier maitre absolu du sort du testament. S'il répudiait, il faisait tomber le testament tout entier. S'il allait à l’hérédité, il était investi à lui seul et pour toujours du patrimoine hé-

rédilaire. Ce n’était pas seulement aux biens qu'il succédait, c'était à la personne juridique et sociale du testateur. |

Or, l’idée du droit nouveau, c’est que le disposant teste non pour donner à la cité un continuateur de ses traditions, mais bien pour régler le sort de sa fortune d’après ses affections. Pour réaliser cette idée, on utilisa le fidéicommis universel.

Pour respecter le droit civil, l'héritier désigné par le testament conserva le titre abstrait d'héritier et la règle semel heres semper heres fut nominalement sauvegardée. Mais, soit de suite, soit au bout d’un certain lemps, il dut opérer larestitution des biensentre les mains du fidéicommissaire. Et, depuis le sénatus-consulte Trébellien, cette restitution s’opéra de plein droit au bout du temps RES

L’héritier cependant, par sa répudiation, conservait la faculté d’écarter à son gré le successeur 2x universum jus choisi par le défunt. On le contraignit à faire adition d’hérédité, en lui permettant toutefois de conserver le 1/4 des biens qu'il devait restituer.

Il pourrait sembler dès Lors que la volonté du défunt ait reçu pleine satisfaction. Qu'il charge son héritier de remettre à l’époque de son décès les biens qu'il luia laissés, et il va pouvoir (ce sera notre substitution) régler même la succession de son héritier. Bien plus, qu'il charge l’appelé de restituer à son tour au jour de sa mort, et ainsi de suite pour les second, troisième... appelés,

et ne pourra-{-il pas régler à volonté el à perpétuité, au jour de sa mort, le sort de ses biens ?

Non pas, car il faudrait pour cela (et nous touchons ici à la vraie nature de notre clause de substitution) qu'il pût garantir l’inaliénabilité des biens entre les mains des gratifiés successifs. Or, cela n’est pas possible. Car, à Rome, rendre propriétaire, c’est rendre propriétaire pour toujours. Tout ce qu’a pu faire le disposant en rendant propriétaire le grevé, c’était l’obliger à restituer les biens au jour de sa mort. L’héritier peut aliéner à son gré, il est propriétaire. L’appelé devenu créancier au jour de la mort du grevé ne pourra protester contre l’aliénation que par une insuffisante aclion en dommages-intérêts. Ce qu’a voulu le disposant, c’est créer deux propriétaires temporaires successifs. Il ne l'a pas pu.

Dès l’époque classique cependant, à raison de la faveur toule particulière accordée en matière de fidéicommis à l'intention du testateur, il fut dérogé (nous verrons dans quelle mesure) à ces principes rigoureux.

Sous Justinien, la réforme est complète. La propriété temporaire est possible. L’appelé devenu propriétaire a l’action réelle. Et le disposant va pouvoir, au jour de son décès, distribuer à son gré, pour toujours, sa fortune et frapper ses biens d’une inaliénabilité complète entre les mains de ses gratifiés successifs. Nous aurons à nous demander seulement si Justinien n’a pas limité à 4 générations cette faculté d'organiser en maître la répartition de sa fortune au jour de sa mort.