CHAPITRE PREMIER

Notre substitution étant un fidéicommis est l’expression de la volonté pure et simple du de cujus (1). Que le disposant ait manifesté expressément son intention libérale ou qu’il se soit borné à la laisser entendre ; qu'il ait eu recours à la solennité des actes juridiques ou qu'il ait manifesté sa volonté dernière dans un simple écrit, par un simple geste, il n’en doil pas moins être obéi. Notre substitution est expresse ou tacite ; elle résulte d’une manifestation quelconque de notre dernière volonté. Elle différait donc profondément du legs et de l'institution d’héritier qui tous deux exigeaient un testament pour leur validité (2).

(1) Loi 22, Code, livre 6, titre 42. — Ulpien, Règles, XXV, 3. —

Loi 21, D. de legatis, 3°.

(2) Ulpien, Règles, XXIV, 1. — Institutes, liv. I, t. 23, $ 10, in fine.

Tel fut du moins le droit jusqu’à Théodose IT. II était, de tous points, conforme à la nature originaire du fidéicommis (1). Celui-ci avait été, nous l'avons vu, la manifestation du droit de l'individu contre une loi faite toute entière dans l’intérêt de la cité. Le fidéicommis avait un caractère extra-légal ; nous pourrions presque dire anti-légal. Mais il était entièrement conforme aux mœurs. Aussi progressa-t-il très rapidement et l’autorité d'Auguste intervint pour lui reconnaître force légale (2). Mais du moment où le fidéicommis entrait dans le domaine juridique, la législation impériale qui avait reconnu le droit de l'individu intervint, conformément à son esprit général, pour le réglementer. Le fidéicommis devint peu à peu une disposition de dernière volonté soumise à des prescriptions législatives déterminées et perdit le caractère d'indépendance absolue qui avait été sa raison d’être primitive (3). Ce fut Théodose IT qui, au point de vue spécial des formalités requises, intervint pour poser les condilions nécessaires à la validité du fidéicommis (4).

Dès lors, le fidéicommis particulier se rapprocha de plus en plus du legs, et cela d'autant mieux que la législation sur les legs gagnait en liberté ce que le fidéicommis perdait en indépendance (5).

Cicéron, In Verrem, Il, 1, 47. — G., Il, 285. Institutes, Liv. IL, tit. 23, $ der.

Gaius, I, 285, 286.

(1) (2) (3) (4) Loi 8, $ 3, Code, liv. 6, tit. 36 ; Loi 7, & 2, Code Théodosien, livre 4, titre 4.

(5) Ulpien, Règles, liv. 24 tit. XI, a. Gaius, II, 218.

De même d’ailleurs que le fidéicommis particulier tendait à se confondre avec le Legs (1) ; de même le fidéicommis universel, grâce à son organisation juridique rendue très complète par les sénatus-consultes Trébellien et Pégasien, tendit à devenir en tous cas une véritable succession héréditaire (2). Il fut soumis, sous Théodose, aux mêmes conditions de forme que le fidéicommis particulier.

Sous Justinien, l’évolution est achevée. La substitution fidéicommissaire à titre particulier est un legs. La substitution fidéicommissaire universelle est toujours une succession héréditaire (3). Les conditions de forme sont les mêmes pour les legs et pour les fidéicommis, pour les fidéicommis particuliers et pour les fidéicommis universels. Elles sont même moins rigoureuses que sous Théodose.

Entrons maintenant dans les détails de la législation romaine sur les formalités exigées pour les substitutions fidéicommissaires. Nous allons rencontrer forcément beaucoup de règles communes à tous les fidéicommis. Nous les signalerons très brièvement, nous réservant d’insister sur les dispositions spéciales à notre clause de substitution.

Nous nous occuperons successivement des substitu-