CHAPITRE II

Ce que je veux, dans la substitution fidéicommissaire, nous le savons déjà, c’est frapper d’inaliénabilité entre les mains de mon héritier, Les biens que je lui transmets, afin de rendre propriétaire au jour de la mort du grevé, le tiers appelé. Je veux créer deux propriétaires successifs, partant temporaires. Or, si les principes de droit romain peuvent favoriser l'intention où je suis de rendre mon bien inaliénable, ils ne peuvent, par contre, favoriser ma prétention de rendre le grevé propriétaire temporaire. L'impossibilité d’être propriétaire ad tempus vient donc limiter les effets de l’inaliénabilité stipulée pour la vie du grevé.

Étudions successivement le droit classique et le droit de Justinien.

$ 1. — Le Droit classique.

J'institue Primus et le charge au jour de sa mort de reslituer mon hérédité à Secundus. En droit romain, Primus est héritier, seul héritier et pour toujours (1).

(1) Loi88, D. de heredibus inst., liv. 28, t. 5.

On n’est pas héritier pour un temps. Tout ce que je puis faire, c’est, par une clause spéciale, d’obliger Primus à restituer à Secundus les biens que je lui ai transmis (1). Primus a contracté ainsi une dette envers un tiers qui est cependant resté étranger à la relation juridique qui s’est établie par l'acceptation de la libéralité entre le testateur et l'héritier.

Je fais un legs à Primus et le charge de rendre à sa mort le bien légué. Primus est propriétaire et pour toujours, mais il a contracté envers Le tiers à qui la restitution doit être faite, une obligation née du testament du de cujus. Remarquonsiciencoreeten passant, que le tiers envers lequel il contracte une dette est resté étranger au rapport de droit résultant du testament du de cujus.

Le grevé est donc héritier ou propriétaire. Il l’est pour toujours. Il a contracté, en vertu de la charge de restitution qui lui incombe, une obligation envers le tiers appelé.

Propriétaire, il semblerait qu'il pût à son gré disposer des biens substitués sans que le fidéicommissaire, simple créancier, dépourvu de tout droit de suite, pût protester autrement que par l’action personnelle née de l’obligation contractée envers lui par le grevé (2).

Mais, comme en matière de fidéicommis, c’est à la volonté du testateur qu’il faut s'attacher avant tout, et comme ce testateur a voulu manifestement que le bien

(2) Sentences de Paul, Liv. 4, tit. 4er, par. 18.

fût inaliénable et ne passât pas en des mains étrangères, le fidéicommissaire fut autorisé, dès le droit classique, sous la réserve des droits légitimes des tiers, à réclamer le bien lui-même par une sorte d’action en révocation de l'aliénation (1). Mais, remarquons-le, comme l'intention du disposant a été de ne donner à l’appelé droit aux biens grevés de substitution qu’au jour de la mort du grevé, c’est à ce moment seulement que l’action révocatoire pourra être exercée.

$ 2. — Le droit de Justinien.

Sous Justinien, la situation est toute différente. La propriété peut être transmise pour un temps (2). L’intention du disposant sera entièrement remplie; Le grevé sera propriétaire jusqu’à sa mort et à ce moment l’appelé sera de plein droit propriétaire à son tour.

Que le grevé dès lors s’avise de vouloir disposer ; il ne pourra transmettre que le droit de propriété temporaire dont il est investi; l’appelé devenu propriétaire pourra réclamer le bien à l'encontre des tiers (3).

Le grevé est donc propriétaire, mais sa propriété a été affectée par le testateur d’une clause d’inaliénabilité

(1) Sentences de Paul, Liv. 4, t. 497, par. 15. — Loi 89, p. 7, Dig., liv. 34. — Loi 38, D. Liv. 32. — Loi 22, p. 4, Liv. 36, t. der,

(2) Loi 2, Code, Liv. 8, tit. 55.

(3) Loi 3, Code com., de leg. et fideicom., Liv. 6, tit. 43, p. 3. — Novelle XXXIX, Præfatio.

dans l'intérêt de l’appelé. Cette clause ne pouvait recevoir son exécution complète dans le droit classique, à raison de l'impossibilité d’une propriété temporaire. Elle est parfaitement efficace dans le droit de Justinien.

Ce sont les effets de cette propriété du grevé, propriété entâchée d’inaliénabilité, qu'il nous faut maintenant étudier.

Comme tout propriétaire le grevé wtitur en administrant, fruitur, en jouissant, abutitur, en aliénant totalement ou partiellement. Nous étudierons les pouvoirs que lui confère sa qualité de propriétaire et les limites qu’apporte à ces pouvoirs la clause d’inaliénabilité qui le grève. Nous nous occuperons ensuite des garanties prises contre lui pour le contraindre à se renfermer dans les limites que la nécessité de restituer lui impose.