CHAPITRE PREMIER

Le legs était considéré par les jurisconsultes romains comme un fragment de l’hérédité enlevé à l'héritier éventuellement appelé à recueillir le tout: delibatio hereditatis. Aussi ne pouvait-il être imposé qu’à l'héritier testamentaire et ne pouvait-il être fait que par testament (1), Ni un légataire, ni un héritier ab intestat, ni un donataire mortis causé, ni un fidéicommissaire, ni le fisc recueillant les biens en déshérence ne pouvaient être grevés d’un legs.

Le droit des fidéicommis vint lever cette entrave à la liberté des disposants et assurer l'exécution de la volonté du défunt (2). Un fidéicommis peut être imposé à toute personne. Une seule condition est exigée ; c’est

(4) Loi 116, pr. de legalis, 1°. — Institutes, p. 10, IE, 23. (2) Loi 1, p. 6, D. de legatis, 1°.

que le fiduciaire ait reçu du défunt une libéralité quelconque. Sciendum est aulem eorum fidei commitlli posse ad quos aliquid perventurum ex morte ejus, vel dum eis datur, vel dum eis non adimitur.

81, — Aliquid perventurum ex morte ejus.

Pour avoir droit d'imposer une charge à quelqu'un, il faut au moins lui avoir procuré un avantage. Un avantage pécuniaire (1). Un avantage qu'il n'aurait pas eu sans nous. Un avantage au moins équivalent à la charge dont nous le grevons: car, sans cela, la charge étant sans compensation, il serait impossible de l’imposer.

A. — Il faut un avantage pécuniaire.

Un esclave n’a reçu que la liberté. Un créancier a reçu ce qu’on lui doit. Un réservataire a reçu sa légitime. Ni l'esclave, ni le créancier, ni le légitimaire ne peuvent voir grever leur part de fidéicommis (2).

En notre matière de substitution fidéicommissaire, la loi 67, D. livre 31 de legatis, 2°, nous offre une application de ce principe (3).

Un héritier est chargé de restituer au jour de sa mort, à celui des membres de la famille qu'il voudra choisir.

(1) Loi 6, D. de leg., 3° par. 1%. — Loi 9, Code, de fideicom., liv. 6 tit. 42. :

(2) Loi 3, D. de legatis, 3°, par. 3. — Loi 32, Code, de inofficioso

testamento, liv. 3, tit. 28.

(3) Loi 67, D. de legatis, 20, par. 1e,

Il exerce son droit d'option en faveur de Titius. Il ne lui fait pas, par là, une libéralité. Car, il se borne, sans s’appauvrir personnellement, à faire produire effet à un droit déjà existant, au moins à titre de droit conditionnel. La libéralité n'émane pas de lui, mais du défunt qui l’a grevé de fidéicommis. La préférence qu’il a donnée à Titius ne l’autorise pas à grever celui-ci d’un fidéicommis.

B. — Un avantage qu’il n'aurait pas eu sans nous.

Je ne puis évidemment grever un tiers pour le cas où il recueillerait le bénéfice d’une hérédité quelconque. Moins encore un fils que j'aurais privé de mon hérédité, pour le cas où il viendrait contre ma volonté recueillir, grâce à la querela testament inofficiosi, l'hérédité dont

RUE , j'aurais voulu l’exclure.

CG. — Un avantage au moins équivalent à la charge dont nous le grevons.

Si la charge excédait l’émolument, l’ensemble de l'opération s’analyserait en une perte pour le fiduciaire, Aussi, quand le grevé acceptera la libéralité, la charge de restitution sera, nous dit la loi 70, D. pr. de leg., », ramenée à la valeur du bénéfice concédé (1).

Il peut se faire néanmoins, à raison de la relativité da la notion de valeur, que la valeur à restituer, tout en étant intrinséquement supérieure à la valeur recueillie,

(1) L. 114, p. 3, D. de legatis, 1°,

ait aux yeux du grevé une valeur moindre. Je lègue à Primus un immeuble de famille qui vaut 10 à la charge de restituer 15 à Secundus. Si Primus accepte le legs de l'immeuble, il sera parfaitement tenu à restituer.

Ce raisonnement, basé sur la notion relative de la valeur, ne serait évidemment plus applicable, si les 2 valeurs étaient de même nature, si guantitas cum quantitate comparatur. Je reçois 10 à charge de restituer 15. Je ne serai tenu que de la restitution de 10 (1).

$ 2. — Vel dumeis datur, vel dum eis non adimitur.

On peut faire un avantage pécuniaire à autrui de deux manières : en lui donnant ce qu’on pourrait ne pas lui donner ; en ne lui enlevant pas ce dont on pourrait le priver (2).

J'institue héritier Titius, je lui donne ou lui lègue une valeur : c’est un avantage direct dont je le gratifie.

Instiluer un esclave, c’est gratifier son maître ; instituer un fils de famille, c’est gratifier son paterfamilias. . Je ne fais pas de testament: je gratifie par là indirectement, mais effectivement mon héritier ab intestat (3).

Mon fils a encouru une juste cause d’exhérédation, je lui laisse mon hérédité : je le gratifie par voie indirecte.

(4) Loi 70, p. 1, D. de legatis, 20.

(2) Loi 92, p. 2, de legatis, 40.

(3) Même loi 92, p. 2.

Une donation est révocable ad nutum ; je n’use pas de mon droit de révocation : je gratifie mon donataire par voie indirecte (1).

Instituer une personne, c’est gratifier ses héritiers d’une manière conditionnelle (2). Aussi pourrait-on laisser un fidéicommis à la charge de l'héritier.

En résumé, pour être grevé de substitulion fidéicommissaire, il faut avoir reçu, de par la volonté du testateur, un avantage pécuniairement appréciable.

Eu égard à la désignation de la personne grevée, les règles les plus larges étaient suivies. Sans entrer dans des détails sans intérêt, donnons la règle générale: il est nécessaire et suffisant que l’on puisse déterminer d’une manière certaine, au moment où le fidéicommis recevra son exécution, la personne qui devra l’exécuter.

GÈL. 11, 1p.4, D:xdé legatis, 2:

(2) Loi 5, D. de legatis, 30, par. 4er.