ADMINISTRATION DU GREVÉ

Le testateur l’a-t-il privé expressément des fruits? Il cesse d’être tenu de toute faute et ne répond plus que de son dol (La faute lourde est généralement assimilée au dol) (1).

S'il doit conserver lachose, il doit aussil’entretenir(2). Partant d’une fausse assimilation entre le grevé et l’usufruitier, les anciens auteurs décident généralement que le grevé n’est pas tenu des grosses réparations. Pour notre part, nous estimons que le grevé propriétaire de la chose, serait, à ce litre, tenu des grosses réparations. La loi 61,D. de leg. 1° est parfaitement conforme à notre manière de voir. Obligé d’ailleurs à administrer en bon père de famille, il est, sans conteste, tenu à faire toutes les réparations d’entretien.

A partir de Justinien, du moins pour le fidéicommis à titre particulier, le grevé fut tenu de faire inventaire.

8 2. — Libre administration.

Dans ces limites d’ailleurs, le grevé a les pouvoirs les plus larges d'administration (3); ilest tenu également de toutes les charges résultant de l'administration (4). Ilreçoit les payements. Il fait à son gré l'emploi des capitaux. Il peut exercer en justice toutes Les actions de la succes-

(4) Loi 22, précitée.

(2) Loi 7, $ 2, de usufructu. Code, liv. 3, titre 33. (3) Lois 9 et 12, Dig., Liv. 33, titre 1er, et lois 5, p. 1 et 15, eod ti-

(4) Loi 104, D. de solutionibus, Liv. 46, t. 3.

lu

d0 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE HI

sion. Il peut déférer le serment, interrompre la prescription, nover, passerlesbaux (1). Mais ces baux sont-ils opposables à l'appelé? Non, en principe. Oui, suivant nous, s’ils sont passés ad modicum tempus. Nous argumentons, par analogie, de la Loi 25,D. de soluto matrimonto, p. 4. Le mari, propriétaire de la dot comme le grevé et tenu à restitution comme lui, peut faire des baux de 9 ans, opposables à sa femme pour laquelle il administre la dot.

(1) Loi 120, D. de legatis, 4°, 8 2. — Loi 32, D. Liv. 19, titre 2.