JOUISSANCE DU GREVÉ

Le grevé, propriétaire unique de la chose, a seul la jouissance complète de celte chose (1). Il a droit à tous ses accessoires. Mais ici encore, l'obligation de restitution qui lui incombe limite sa jouissance.

La propriété ne prend naissance sur sa tête qu’au jour de l’adition d’hérédité. Du jour du décès du testateur jusqu’à celui de l’adition, les fruits viennent grossir l’hérédité qu'il devra restituer. Il n’y a donc aucun droit (2).

À partir de l’adition d’hérédité, il perçoit les fruits détachés de la chose et se les approprie en maître (3). Mais, comme la volonté du testateur est toujours obéie, le grevé sera privé des fruits, si le disposant l'exige. Cette volonté ne se présumera d’ailleurs que difficilement : c’est ainsi qu'on ne pourrait même pas l’induire de la clause : « Vous restituerez tout ce qui proviendra de l’hérédité ».

Quant aux accessoires autres que les fruits, rationnellement le grevé doit restituer tous ceux qui feraient par-

(4) Loi 48, pr. D. Liv. 36, titre der, — Loi 22, $ 2, ad. S.-C. Treb., eod, titulo. — Loi 57, eod tilulo.

(2) Loi 20, $ 3 ; Loi 25, 8 20, de hereditalis pelitione. (3) Loi 83, D. de legatis, 3°.

tie de la chose restituée, qui feraient corps avec elle (1).

Par contre, il acquerra, en sa qualité de propriétaire et, en vertu de la théorie de l'accessoire, les produits qui ont une existence indépendante de la chose elle-même. C’est ainsi qu'il devra restituer l’alluvion qui se serait attachée à l'immeuble ; les arbres et plantations qui s’y seraient incorporés ; mais qu’il pourra conserver l'hérédité acquise par le servus hereditarius ou l’action de la la loi Aquilia à raison du dommage causé à ce même esclave héréditaire.