CAPACITÉ DE L'APPELÉ

Le fidéicommis était à l’origine une disposition extralégale par laquelle le testateur s’efforçait de faire prévaloir le droit de l'individu contre le formalisme rigoureux du droit de la Cité. En matière de capacité, les testateurs éludaient les règles relatives aux successions des pérégrins, des femmes, des cœlibes, des orbi, des personnes incertaines. Mais quand la législation impériale eût reconnu le droit individuel du disposant, elle intervint peu à peu pour rechercher l'intention du testateur et pour l’obliger à ne pas contrarier les principes du droit nouveau.

En matière de capacité, un sénatus-consulte d’Adrien contraignit les disposants à se conformer à la législation sur les étrangers. Les incapacilés des lois caducaires

durent être respectées depuis le sénatus-consulte Pégasien. Un sénatus-consulte d’Adrien défendit égalemen{ de laisser des fidéicommis aux personnes incertaines. Une exception fut certainement faite en faveur de notre substitution fidéicommissaire : empêcher le disposant de gratifier l’appelé non conçu, ç’eût été prohiber en fait notre institution.

Cette exception découle, suivant nous, de la nature juridique de notre clause. L’intention du disposant doit être suivie en tant qu'elle n’est pas contraire aux principes du droit nouveau.

En matière de fidéicommis pur et simple, ce qu'a voulu le disposant, c’est donner pour le jour de sa mort, un droit immédiat au fidéicommissaire. Celui-ci devra donc dès l'instant de la libéralité avoir capacité pour recueillir. Il devra n'avoir pas perdu cette capacité au jour du des cedens de son droit.

En matière de fidéicommis à terme ou conditionnel ce qu'a voulu le disposant c’est donner dès l'instant de la libéralité pour le jour de sa mort, un droit qui aura existence aussitôt le décès quoique dépourvu d’exigibilité ou d'effet. Le fidéicommissaire devra donc encore être capable au jour de la libéralité.

En notre matière de substitution, ce qu’a voulu le disposant, c'est non pas gratifier dès maintenant, pour une époque ultérieure, le substitué, mais gratifier uniquement le grevé en lui donnant l’ordre de faire naître le droit de l’appelé pour une époque ultérieure. Pour