CHAPITRE VII

La substitution peut se voir arrêtée dans sa formalion comme toute libéralité testamentaire par la volonté du disposant, par la renonciation, le prédécès ou l’incapacité du substitué ; par la perte de la chose ; par la caducité de la disposition faite au grevé. Nous n'insisterons que sur les causes offrant intérêt à notre point de vue particulier.

1° Volonté du substituant. — Comme toute disposition de dernière volonté, notre substitution est essentiellement révocable par le disposant (1). Nous n'avons pas à exposer les règles de la révocation des dispositions testamentaires.

2 Renonciation de l'appelé. — L'appelé, par la mort du grevé acquiert un droit immédiat à la chose substituée (2). La clause d’inaliénabililé insérée en sa faveur donne naissance à son droit. Il y peut évidemment renoncer.

3° 4° Prédécès ou incapacité du substitué. — Perte de

(4) Loi 18, D. de legatis, 3° (liv. 32).

(2) Loi 26, Gode de fideicomm., liv. 6, tit: 42.

66 DEUXIÈME PARTIE. —- CHAPITRE VIll

la chose substiluée. —— I] suffit ici encore d’appliquer le droit commun (1).

50 La caducité de la disposition faite au grevé. — Il nous faut ici insister et nous efforcer de faire ressortir une fois encore la portée pratique du principe que l'intention du disposant doit être obéie avant tout, en notre matière de substitution.

Les principes rigoureux exigeraient que la clause de substitution mise à la charge d’une disposition caduque disparaisse avec elle (2). L'héritier grevé ne recueille pas : ses co-héritiers voient alors leur droit, restreint jusquelà par le droit de leur co-héritier, prendre le développement naturel qu’il comporte à raison de la règle de la vocation à l’universum jus defuncti (3).

Le légataire grevé ne recueille pas : l'héritier aura un legs de moins à supporter.

Le tout, sous la réserve nécessaire du cas où le fidéicommis aurait grevé non pas l'héritier, mais l’hérédité, non pasunlégataire en particulier, mais plusieurs légataires conjoints (4). |

Mais enfin, la règle générale était que, si, volontairement par sa renonciation ou involontairement par son prédécès ou son incapacité, le grevé ne recueillait pas,

(1) Loi 60, D. de legatis, 1°. — Loi 57, D. de legatis, 2. — Loi 22, D. ad. senalus-consultum, Treb.

(2) Loi 81, D. de legatis, 2°, — Loi 29, Code de fideicomm., liv. 6, til. 42.

(3) Institutes, iv. IT, tit. IV, p. 4.

(4) Loi 122, p. 1, D. de legutis, 1°. — Loi 29, p. 4 et 2, de legatis, 2°. — Loi 61, p. 1; de legatis, 25.

la charge dont il était tenu disparaissail avec la libéralité qui en était la raison d’être.

A ce droit rigoureux, il fut apporté deux séries de dérogations :

On empêcha d’abord l'héritier de faire tomber par sa renonciation le fidéicommis qui lui était imposé. Mais comme on ne pouvait le contraindre à l'acceptation d’une succession onéreuse pour lui, le sénatus-consulte Pégasien lui reconnut droit au 1/4 de l’actif net héréditaire, au cas d'acceptation volontaire, et l’affranchit au cas d’adilion forcée de toutes charges héréditaires (1). Assuré de ne rien perdre, si l’hérédité était mauvaise; certain de retenir 1/4 des bénéfices s’il acceptait la succession avantageuse, il n’est plus fondé à répudier l’hérédité. S'il a répudié en fraude du fidéicommis, la loi 2, D. de suis el legitim., nous dit que l'héritier légitime sera tenu du fidéicommis (2). Nous admettons avec Cujas que le fait pour Le grevé de répudier, malgré le sénatus-consulte Pégasien peut suffire à le constituer en état de fraude. L’héritier légitime qui supporte la charge du fidéicommis aurait dès lors un recours contre le grevé.

Le sénatus-consulte Pégasien prémunit donc le fidéicommissaire contre la caducité résultant du fait du grevé.

Mais il restait exposé aux causes de caducité indépendantes de la volonté du fiduciaire. Le fiduciaire est

(4) Loi 4, D. ad. senatus-consultum, Trebel. Liv. 36, t. 14. — Inst. De fideicomm. heredit., liv. IX, tit. 23.

(2) Loi 2, D. liv. 48, tit. 16.

incapable. Le fiduciaire prédécède. Et le fidéicommissaire que le défunt avait voulu gratifier cependant, perd irrévocablement le bénéfice de la libéralité.

Les disposants avaient pris l'initiative de la réforme, et, profilant de la grande liberté laissée au droit individuel en matière de fidéicommis, ils inséraient dans le testament la clausula codicillaris qui imposait l’exécution du fidéicommis au bénéficiaire à qui la caducité du testament aura profité. Le testament tombé revit, à titre de codicille, avec les charges qui le grevaient (1).

Mais, dans le silence du disposant, l’inconvénient ancien subsistait. Et la caducité de la disposition faite au grevé entraînait la caducité de la substitution.

Un rescrit de Caracalla et de Septime-Sévère permit au droit nouveau de modifier cette législation (2). Ce rescrit décidait simplement que tout substitué vulgaire serait tenu des charges qui incombaient à l’institué. En l'absence d’une substitution expresse, au cas où il y avait plusieurs institués appelés par le disposant, et où l’un d’eux renonçait à la succession, les jurisconsultes, s'inspirant de la volonté du défunt, considérèrent les cohéritiers du renonçant comme recueillant sa part, non plus à raison de leur vocation à l'universum jus defuncti, mais à raison d’une substitution vulgaire présumée. Substitution vulgaire contraire au droit rigou-

(4) Loi 3, D. de testam. milit., Liv. 29, t. 4. — Loi 41, in fine, D, p. 3, de vulgari et pupillari subst., liv. 28, tit. 6. — Loi 81, D. de legalis, 30.

(2) Loi 74, D. de legatis, 10.

reux, car chaque institué a droit au tout et peut venir, proprio jure, recueillir la part de ses cohéritiers qui renoncent. Mais, substilution vulgaire qui aura pour effet de changer la cause d'acquisition du cohéritier qui profite de l’accroissement, qui le fera venir au lieu et place de l'institué défaillant, et lui imposera en conséquence les charges dont celui-ci était tenu.

Un pas de plus fut fait dans cette voie. On appliqua à la succession légitime, testament présumé du défunt, la disposition prise pour les héritiers expressément appelés par lui (1). Qu'un héritier légitime grevé de fidéicommis renonce, et le bénéficiaire, fût-ce le fisc, qui viendra recueillir en son lieu et place sera tenu des charges qui incombaient à l'héritier légitime (2).

Mais supposons au contraire le fidéicommis imposé à un héritier testamentaire et un héritier légitime venant recueillir en son lieu et place. Devrons-nous encore admettre que l'héritier légitime sera tenu d’acquitter les fidéicommis ?

IL y avait à ce que cet effet fût produit un obstacle majeur qui rendait impossible la présomption de substitution vulgaire et l'extension du rescrit de Septime-Sévère. Car le défaut d'adition d’hérédité a fait tomber le testament en son entier. Dès lors, la volonté du défunt est restée sans effet et la substitution vulgaire de l’héri-

(1) Loi 61, D. de leg. 29, p. 1, in fine.

(2) Loi 96, D. de legatis, 10, p. 4°.

tier légitime ne se comprend plus guère. Tous droits nés du testament sont éteints.

Le seul remède, en ce cas, est donc que, delui-même, le testateur ordonne à l'héritier légitime qui recueille d'exécuter les charges à titre de fidéicommis.

Et pour cela il lui faudra recourir à la clausula codicillaris. La loi 14, D. de testam. mülitis (1) prouve d'’ailleurs que cette clause codicillaire pouvait résulter de la volonté tacite du défunt.

Cette loi 14, après nous avoir dit qu’en matière de testament militaire, la clause codicillaire étant toujours sous-entendue, se demande s’il en est de même pour les testaments des civils. Elle répond, statuant, 1l est vrai, sur l'hypothèse favorable d’un fidéicommis de liberté, en distinguant deux hypothèses : ou le testateur avait connu le décès de l’institué et partant la nullité du fidéicommis : la clause codicillaire ne sera pas sous-entendue, car le testateur aurait pu recommencer le testament ou insérer la clause codicillaire ; ou le testateur ignorait le décès de l’institué : on présumera que, s’il l'avait connu, il aurait pris ses dispositions pour faire valoir la substitution fidéicommissaire dont on imposera l'exécution à l'héritier légitime.

Suivant nous done, le Droit romain, dans la mesure la plus large, a favorisé la validité de la substitution en présence de la caducité de la disposition faite au grevé.

(4) Loi 14, D. livre 29, titre 4er.

Mais, à aucune époque, il n’a décidé que, en présence de la nullité du testament, et en l’absence de la volonté exprimée tacitement ou expressément par le disposant, le fidéicommis vaudrait sans le testament auquel il emprunte sa validité,