‹ Des Substitutions Fidéicommissaires Des Dispositions Conditionnelles Qui Échappent À La Prohibition Des SubstitutionsChapitre 56 sur 61 · DEUXIÈME PARTIE. — Distinction pratique de la subs · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE. — Distinction pratique de la subs

titution et des dispositions conditionnelles. . . . . . . . CHAPITRE PREMIER. — La substitution vulgaire. . . . . . . . . . CHAPITRE — Le droit d’accroissement .... . ...... CHAPITRE re droiPde retour ee ce CHAPITRE IV. — Disposition portant sur l’usufruit et la nue propriété. CHNPITREN = TerlesS conditionne RS RC CHAPITRE VI. — Les substitutions conditionnelles , . . . . . . o £ CONCEUSION ER ET ne ee fe en ne ee ee

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