La succession est immobilière

À la différence du mobilier, les immeubles futurs c'ett-àdire acquis au cours de la communauté à titre de succession sont propres, art. 1402 et 1404 1% alinéa, il en est ainsi quelle que soit la nature de la succession. Si les successions purement immobilières sont fort rares, on peut relever toutefois le cas où le de cujus ayant fait un legs de tous ses meubles, la transmission porte ensuite uniquement sur des immeubles. La même situation se retrouvera en présence d’une succession anomale, les biens seront propres comme ceux recueillis par voie de succession ordinaire (7), ce caractère sera également reconnu à la portion d'immeubles qui accroît à l'époux successible à la suite de la renonciation de l’un des co-héritiers. Et cette règle s’applique non seulement aux immeubles hérités directement mais aussi à ceux que la femme acquiert en exerçant le retrait successoral —— la part acquise étant recueillie à titre héréditaire (8) — le retraii d’indivision à la suite d'acquisition par le mari de parts indivisés dans une succes:ion à laquelle son épouse est appelée, art. 1408.

Bien que le texte soit muet, il est admis que l’art. 1.402 vise aussi bien les successions intestat que te:tamentaires; le Code Civil a innové car dans l’ancien droit le legs d’immeu-

(5) Paris 8 décembre 1943, J.C.P. Not. 1944, II, 2.666 note Clos. — Case. Civ. 18 mars 1941, S. 43.1.40. — D. A. 41, 161.

(6) Planiol et Ripert, op. cit. n° 186, — Baudry Lacantinerie, op. cit. n° 266.

(7) Planiol et Ripert, op. cit. n° 226. — Aubry et Rau, T. VILL, $ 507, p. 46.

(8) Planiol et Ripert, ibid. — Esmein, Suppl. Aubry et Rau, & 507, texte et notes 99 et 100.

An LME

bles profitait à la communauté à moins qu'il n'émanât d'acendants « il n’est si bel acquêt que le don ». Le Code Civil a fait la règle de ce qui était l'exception, l’immeuble légué à la femme mariée lui est propre à moins que le testateur n'ait déclaré vouloir en faire un bien commun, art. 1403. Cette règle s'applique égalément au legs d'immeubles avec charges même si l'émolument ext totalement absorbé, car la charge imposée ne peut modifier la nature juridique du legs.

Que décidér lorsque l'immeuble est légué conjointement aux deux époux ? L'immeuble est-il un bien commun: le mari peut l’aliéner ou l'hypothéquer seul pour le tout, la part de la femme est soustraite aux poursuites de se: créanciers; l'immeuble est-il propre pour moitié à chacun des époux: le mari ne peut en disposer qu'avec le concours de la femme, les créanciers de celle-ci pouvant poureuivre sa part pour la nue-propriété (0). Une partie de la doctrine (10) décide que l’immeuble ainsi légué est un acquêt de communauté par une interprétation extensive de l’art. 1401, 3° alinéa; selon une deuxième opinion (11), peut-être préférable, l'immeuble appartient en propre à chacun pour moitié, cet état d'indivision écarte les pouvoirs étendus du mari, chef de la communauté et rend le concours de la femme indispensable pour toutes dispositions. [1 est indéniable d’autre part que l’immeuble recueilli par les deux époux dans une même succession reste propre à chacun d’eux pour sa part virile; dès lors il est logique d'admettre qu'en faisant sa libéralité sans atsignation de part, le testateur a envisagé de gratifier non la communauté mais chacun des époux.