LES REGIMES NON-COMMUNAUTAIRES

Ces régimes présentent un trait commun, il n'existe aucune masse de biens qui soit la co-propriété des époux; les deux patrimoines, celui du mari et celui de la femme, restent juridiquement indépendants au point de vue actif.

1. Régimes sans communauté et de séparation de biens. Les conventions portant que les époux se marient sans (20) Cass. 11 décembre 1850, S. 51, 1, 253. - D. 51, 1, 287.

Cour d'Alger, 30 janvier 1947, S. 47, II, 156, — Rep. Prat. Not. 1948, no 26.618,

communauté ou sous le régime de séparation de biens ont pour effet de laisser aux époux à titre de propres, tous les biens qui leur échoient par succession ou legs pendant le mariage, chacun reste propriétaire de tous ses biens présents et à venir. À la différence du régime de séparation de biens accordant à la femme la libre disposition de son patrimoine, art. 1536, sous le régime sans communauté le mari conserve l'administration des biens de son épouse, art, 1531, en cette qualité il acquiert donc la propriété des meubles consomptibles échus à la femme à charge d’en restituer la valeur (21). Le principal défaut du régime de séparation de biens est son caractère égoiste, autsi est-il fréquemment adipint une société d’acquêts dans laquelle tombent les biens, meubles ou immeubles, légués sous cette stipulation.