Le principe de la contribution

La notion de juste équilibre entre les patrimoines préside à la répartition du passif entre les époux, ubi emolumentum, ibi onus; or les successions recueillies par les époux pendant le mariage présentent un caractère aléatoire réduit, la composition en est connue au moment où elles sont ouvertes, il est donc poisible d’établir une proportionnalité entre l'actif et le passif ei de répartir la charge du passif héréditaire entre l’époux successeur et une communauté éventuelle dans la mesure où ils profitent l’un et l’autre de l’hérédité. Lorsqu'un patrimoine paie une dette alors qu’il n’en est pas tenu, la concordance est rétablie au moyen d’une indemnité, le patrimoine débiteur lui doit récompense,

Du principe ubi emolumentum, s'appliquant au passif des legs comme à celui des successions, le code civil déduirait les conséquences suivantes: si la succession ect purement mobilière, les dettes sont à la charge de la communauté art. 1411, puisque celle-ci profite entièrement de la succestion. Au contraite si la succession «est entièrement immobilière en vertu de l'art. 1412 les dettes sont mises à la charge de l'époux hérilier puisque cet biens lui reviennent à4titre de propres. Lorsque la succession est à la fois mobilière et immobilière les dettes sont à la charge de la communauté et de l'époux héritier, non pas au prorata de l’émolument respectivement recueilli mais proportionnellement à la valeur comparative des meubles et des immeubles, art. 1414. Ces articles ont été remaniés par la loi du 22 septembre 1942, quant au fond et surtout dans la forme. Sans doute la règle demeure que les successions mobilières tombent en communauté activement et passivement, mais pour déterminer dans quelle mesure les dettes successorales deviennent communes ou restent propres, la loi ne se réfère plus à la nature mobilière ou immobilière, mais au sort des biens de la succession; il peut se faire qu’un immeuble soit légué à la communauté ou que certains meubles le soient à titre de propres. Le passif suit l’actif, c’est l’application à la lettre de l’adage: ubi emolumentum ibi onus (1). D'autre part le législateur du Code Civil semblait avoir considéré que ces articles, compris dans le chapitre relatif à la communauté légale devait contenir uniquement des prescriptions s'appliquant à ce régime, il en résultait un certain flottement en ce qui concernait les autres régimes communautaires.

Le nouvel article 1411 contient dans une formule générale les prescriptions applicables aux dettes des successions échues aux époux, ces règles sont valables pour tous les régimes de communauté et concernent éventuellement les régimes noncommunautaires: « les dettes des successions échues aux époux pendant le mariage sont à la charge de l'époux qui succède dans la mesure où les biens de la succession lui demeurent propres et à la charge de la communauté dans la mesure où celle-ci les recueille. »

(1) M. Ancel, « Les droits et les devoirs des époux selon la loi du 22 septembre 1942 y», n° 56.