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à la femme pendant le mariage tombe pour partie en communauté et lui reste propre pour le surplus, on pourrait distinguer deux successions nettement séparées : le passif afférent à chaque partie d’actif suivant le sort de celui-ci. Une telle manière d'opérer serait contraire au principe fondamental en notre matière, celui*de la corrélation entre l’émolument actif et l’émolument passif; et l’art. 1411 déclare: « Si une partie seulement des biens compris dans laxuccession demeure propre à l'époux qui succède tandis que l’autre partie entre en communauté, la charge des dettes de la succession se partage entre l'époux et la communauté, proportionnellement à la valeur des biens recueillis. » La contribution aux dettes est indépendante de la manière dont la femme a accepté la succession, de telles distinctions intéressant seulement les rapports de l'époux héritier et des créanciers héréditaires pour le gage offert.

Les dettes sont supportées par la communauté et la femme mariée dans la proportion de la valeur du mobilier et des immeubles recueillis, si par exemple le lot de l’héritière se compote d’un tiers de mobilier et de deux tiers d'immeubles, la part des dettes incombera pour un tiers à la communauté et à la femme pour le surplus. Peu importe que la communauté doive plus qu’elle ne reçoit, si le passif surpasse l'actif, le bénéfice d'inventaire permet d’ailleurs de n'être tenu des dettes qu’à concurrence de l’émolument retiré. La communauté ou la femme ont droit à récompense s’ils paient des dettes au-delà de la part leur incombant réciproquement, il sera alors indispensable de prouver par inventaire le montant de la part recueillie par la communauté afin d'assurer un cantonnement des obligations de chacun. Si la +uccession a été acceptée par la femme äâvec acquiescement du mari ou autorisation de justice, la communauté est tenue des dettes ultra vires pour sa part et portion, mais si l'épouse a accepté seule, elle n’est tenue qu’à concurrence de l’émolument établi par l'inventaire, au cas de paiement dans des proportions autres, récompense sera dûe (5). Si l'inventaire n'a pas été dressé, il est impossible de fixer la part contributoire de chacun, le législateur est venu alors en aide à la femme, lui per-

(5) Baudry-Lacantinerie, op. cit., no 559.

PR CNE mettant d’invoquer à son profit toutes les preuves de droit commun et même la commune renommée.

2. — Particularités dues à l'adoption de certaines clauses dans le contrat de mariage.

Certaines clauses insérée: dans le contrat de mariage peuvent apporter quelques retouches aux r ègles que nous verons d’énoncer ; ces particularités résultent de règles directement énoncées, «+oit de clauses modifiant la répartition de l'actif.

1° Effets de l'ameublissement. — Si l’ameublissement a lieu en valeur, rien n’est changé aux règles qui gouvernent la contribution aux dettes sous le régime légal; en effet l'époux ameublissant conserve la propriété de l’immeuble qui figure uniquement dans la masse partageable pour la valeur convenue. Au cas d’ameublissement général en propriété portant sur les biens à venir, les dettes afférentes aux successions ou legs tombent en communauté ; c’eit une application de la corrélation des universalités actives et passives (6). Si l’ameublissement ne met en communauté que des objets déterminé:, que doit-on décider pour les dettes relatives aux biens ameublis, la communauté devenant propriétaire de ceux-ci en supporte les. charges et l’auteur de l’ameublissement ne doit aucune récompense (7). La communauté à titre universel, ameublissement général et en pleine propriété réciproque fait que les dettes des successions entrent en communauté sauf toutefois les charges grevant les legs faits à la femme sous condition que les biens resteront propres.

2° Clause de réalisation. — Le fait d’exclure de la communauté un ou plusieurs objets déterminés, n'a aucune répercussion sur le paseif, recevant l’universalité active mobilière, elle est tenue de l’universalité passive, ayant seulement droit à récompense pour les sommes qu’elle aurait déboursées à l’occasion de biens propres (8). Si l'exclusion porte

(6) Planiol et Ripert, T. VIII, n° 395. — Aubry et Rau, T. VIII, $ 524, texte et note 18. — Baudry Lacantinerie, op. cit., T. II; n° 1385.

(7) Planiol et Ripert, ibid. — Baudry-Lacantinerie, ibid. — Aubry et Rau, T. VIIL note 17.

(8) Aubry et Rau, T. VIII, $ 523, p. 339. — Baudry-Lacantinerie, op. cit., T. Il, mo 1334. — Planiol et Ripert, T. VIII, n° 380.

sur le mobilier à venir, la communauté ne recueillant rien de l'actif ne supporte aucun passif,

3° Clause d'apport. — La clause d'apport d'un corps certain exclut de la communauté tout le surplus et en par‘culier l'actif des successions, à venir, le passif au cas de convention expresse restera donc à la charge de l'époux héritier. Mais la promesse d'apporter une certaine somme ou le mobilier à concurrence d'une certaine somme n'empêche pas les bient à venir de tomber en communauté, les règles légales recevront donc application. Il se peut totefois qu'en payant une dette lui incombant, la communauté voit le montant de l’apport descendre au-dessous du chiffre convenu, l'époux devra récompense de la différence.

4° Clause de séparation de dettes. —— Si la séparation de dettes s'étend aux charges futures, sont exclues de communauté toutes les dettes grevant les successions recueillies par la femme; la communauté demeurant usufruitère reste en tous cas chargée des intérêts du capital, art. 1512. Quand les dettes ont été payées pendant le mariage, ce ne peut être que par le mari à l’aide des fonds communs car il en a seul le maniement, la femme devra donc récompense à la dissolution de la communauté, art. 1510. Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, un tel régime emportant séparation de dettes, la femme supporte les charges des successions qui lui échoient.