TITRE II

L’Option de la Femme

Sous les auspices du Code Civil, le principe de l'incapacité de la femme mariée, exigeait, lorsque celle-ci désirait manifester son option, l'autorisation préalable du mari, ou tout au moins l'autorisation de justice. Ancien article 776.

La vieille et tenace notion de « fragilitas sexus » faisait de l'option de la femme un choix, mais dans le domaine de la pure conscience seulement ; toute réalisation de la part de la femme nécessitait l'intervention du mari, application des principes selon lesquels la faiblesse et l’inexpérience de la femme font qu'en toute circonstance elle devait obéissance à son mari, Ancien article 213 (1). Exception étant faite pour la femme séparée de corps qui, ayant, depuis la loi du G février 1893, art. 3, recouvré sa capacité civile, pouvait prendre le parti de ton choix, sans autorisation.

La loi du 18 février 1038 abrogeant le principe de l’incapacité de la femme mariée, toute autorisation de la part du mari devait disparaître, et le principe de l'option par la femme seule aurait dû triompher. Si cette loi ouvrait à la femme des horizons nouveaux, la force de l’habitude, les confusions de la loi et la négation d'un esprit général innovateur faisaient que le champ d'activité réelle de la femme restait d’une exiguité extrême, et malgré la suppression de l’ancien art.

(1) Baudry-Lacantinerie et Wahl, des Successions T. 2, n° 1047.

776, et l'appui quasi unanime de la doctrine, nous verrons combien les tribunaux se prêtaient de mauvaise grâce à une option délibérée par la femme (2). Il fallut la loi de 1942 et la réaffirmation de la capacité retrouvée par la femme, ainsi que la nouvelle rédaction des art. 1416 et 1417, distinguant en ce qui concerne les droits des créanciers, selon que l’acceptation a été faite ‘avec ou sans l’acquiescement du mari, pour que le principe de l'option par la femme seule s'affirme dans le domäine des possibilités juridiques.

(2) Infra: « L’acceptation pure et simple », p. 55 et &.