CHAPITRE I

Principe de l'option

L'option héréditaire est un choix opéré parmi les solutions offertes par la loi, les « héritiers siens et nécessaires » du droit romain ont disparu, tout successible peut accepter ou refuser ia succession qui lui échoit, art. 774 et 775. Et l’on sent que le principe de la transmission successorale dirigera par son caractère toute option successorale ou testamentaire ; la transmission des biens étant fixée, l'option se fera compte tenu de cette transmission. Aussi nous faut-il brièvement analyser les modes de transmission possible.

Mettant à part la solution qui consiste à faire du ‘succes:ible un « héritier nécessaire », succédant de plein droit, fût-il incapable de vouloir (solution déjà exclusive dans le droit romain et abandonnée depuis lors), l’on peut concevoir les deux systèmes suivants: ou bien un parti fait tout de passivité, l'héritier ou légataire est mis par le décès en contact direct avec le de cujus, c’est le principe de la transmission immédiate, et l'option <e réduit à une confirmation ou au contraire à une négation du principe légal; ou bien une détermination plus nette de la part de l’héritier, appelé par le décès à devenir propriétaire de la succession, une manifestation de sa part fixant son droit, c’est le principe de la transmission par l'acceptation (1).

L'option prend un caractère différent dans les deux cas, dans le premier ratification ou négation d’une transmission déjà effectuée, dans le second, existence d’un droit abstrait

(1) Verdié « De la transmission de la propriété mortis causa », The. ge Bordeaux 1899, p. 21 ets.

au profit du successible ; le droit d’option qui se fixe sur les biens grâce à l'acceptation, ou au contraire que la négation écarte. (2) Et la situation de la femme variera suivant l'une ou l’autre solution: avec la théorie de la transmission par l'acceptation, la liberté d'option de la femme pourra être totale, dans le princife comme dans l'application, il s’agit de l'exercice d'un droit dans le sens d’une acquisition, d’une adition, au cas d'acceptation, ce dont la femme est pleinement capablè, ou au contraire s’il y a renonciation de £a part, elle est réputée n'avoir jamais été investie du droit héréditaire, il ne peut y avoir analogie avec l’aliénation, car « la propriété résulte non de la qualité d’héritier mais de l'exercice de cette qualité » (3). La théorie de la transmission immédiate exclue à l’origine, toute manifestation de volonté, toute décision arbitraire de la part du successible; le: biens héréditaires sont dévolus sans volonté de sa part, il ne lui reste plus qu’à confirmer par son acceptation l’œuvre de la loi, ou s’il le juge préférable à l’écarter; mais dans ses conséquences nous verrons lors de la renonciation que cette décision « ressent l’aliénation » selon la formule de Pothier, Option toute passive, l'héritier déjà nanti des droits succe:soraux ne fait alors que porter un jugement d'appréciation.

Ce système est le système français (4). Il est consacré par la jurisprudence, aussi est-ce le seul qui nous retiendra dans l'étude du droit pour la femme de prendre parti en présence d'une succession et pour l'examen du caractère de cette option.