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avec les biens de la succession est parfait par application du principe de la continuation par l'héritier de la personne du défunt, enfin la saisine vient conférer à la femme les droits les plus étendus sur les biens héréditaires. Avant toute option la femme se trouve donc être propriétaire, mais il lui appartient de dire si, et comment elle accepte l’œuvre de la loi.

La transmission des biens s'opère de plein droit, la femme n'y participe en rien, c’est postérieurement une simple manifestation de volonté de sa part que l’on attend, dégagée de toute incapacité sa décision ne peut dépendre que d’elle-méme, réserve étant faite des cas où la femme se présente comme une incapable, pour cause de minorité, d’aliénation mentale ou de faiblesse d'esprit. Le Code Civil n'a pas prévu cette liberté d'option ne réservant que le cas de l'accepiation, estimée sans doute la porition la plus normale.

Certains auteurs ont fait pourtant de l'option une manifestation beaucoup plus complexe, nécessitant l'intervention du mari. On a pu ainsi retenir l'expression d’une incapacité surtout morale, l'option entraînant des contéquences pratiques graves « la faiblesse et l’inexpérience naturelle de la femme nécessitent l'intervention du mari » (6). Toute notion de fragilitas sexus, de protection nécessaire de la femme étant écartée depuis les lois de 1938 et de 1042, cette règle rettrictive doit être repoussée. Ne pourrait-on pas alors, dans la décision de la femme, voir une action, une manipulation sur son patrimoine, toute option se traduisant par une acceptation (quasi contrat avec les créanciers et les légataires) ou une renonciation (aliénation de biens ou de droits) et nécessitant comme la plupart des opérations actives sur un patrimoine, la capacité de s’obliger et d’aliéner (7). S'il en est ainsi la femme se verra souvent opposer son manque de pouvoir, et devra obtenir l’assentiment du mari.

« Mais il ne faut pas confondre, déclare M. Lagarde, la capacité pour la femme de recueillir des biens qui tomberont (au cas de régime communautaire) en propriété ou en usufruit dans le patrimoine commun, avec les droits du mari sur ces biens une fois entrés dans la communauté » (8). Il s’agit,

(6) Regelsperger, p. 209, n°5. — Defrénois, « Liquidations et parta- AE SM REMOTE

(7) Baudry-Lacantinerie et Wahl, op. cit. T. II, n° 1045. — Aubry et Rau, op. cit. $ 610, texte et note 19.

(8) Lagarde, Rev. Trim. Dr. Civ. 1939, p. 735

= Ad —

en effet, d’une part, de la décision manifestée par la femme de demeurer héritière et propriétaire de biens à elle dévolus, ou au contraire « d’abdiquer » (0) cette qualité; simple manifestation de volonté en présence d’une alternative offerte par la loi. Et d’autre part cette option est faite en vue d'un but certain, faire entrer les biens héréditaires dans le patrimoine de la femme, exercér les droits récervés à tout propriétaire : appréhension de ses biens, constitution d’un gage, vis-à-vis de créanciers’ éventuels. Dans cette hypothèse seulement la femme risque quelques entraves à son droit, les pouvoirs nécessaires appartenant éventuellement au mari.

Il ne faut donc voir dans l'option de la femme qu'une manifestation de volonté (10) décidant, ainsi que le lui permet la loi, du sort des biens héréditaires, et cette décision est du ressort de la femme <eule en application de la capacité générale que lui reconnaît depuis 1038 et 1942, la législation française.