CARAGTERES DE. L-OPTION

a) L'option de la femme a un caractère strictement personnel. L'option, acte de pure volonté, est uniquement du ressort de la conscience, la femme héritière pourra fonder son choix sur une appréciation objective de la masse successorale : après avoir pris connaissance de la nature et de- la valeur des biens héréditaires, la femme prendra le parti le plus profitable eu égard à son propre patrimoine et à l'intérêt de la famille; ou bien ce sont des facteurs essentiellement personnels qui décideront de son choix: succession de parents, le principe de la continuation de la personne trouvant alors une application idéale.

Et cette décision de la part de la femme ne doit subir aucune ingérence maritale, la femme est maître non seulement de con choix mais encore du moment où son choix s’opèrera, et le mari ne peut contraindre sa femme à prendre parti, elle peut rester dans l’inaction aussi longtemps qu’il lui plaira, sauf pression de la part des éventuels créanciers héréditaires (11) dans tous les cas le mari pourra le cas échéant pren-

(9) Baudry-Lacantinerie, op. cit., T. II, n° 1045.

(10)Voirin, « Le sort et les effets des acquisitions réalisées par la femme commune en biens sans l'intervention de son mari, JCP. N. s\x 395, n° 3, 2°. — Planiol et Boulanger, T. III, n° 2342.

(11) Laurent, T. XXI, no 440,

dre quelques mesures conservatoires ainsi qu'il sera dit ciaprès. :

À plus forte raison, le mari ne saurait exercer l'option pour le compte de sa femme sur une succession échue à celle-ci et ce sous tous les régimes sans communauté comme sous les régimes communautaires, simple application du caractère pertonnel de l'option successorale (12). Pour prendre parti sur une succession il faut avant tout être héritier et la qualité de successible est toute personnelle, en aucune façon le mari de ia femme ne peut y prétendre. D'autre part, il ne s'agit plus de l'exercice d’un droit mais d’une manifestation de volonté et le mari ne saurait accepter ou renoncer contre le gré ou à l’insu de sa femme. Pothier (13) à l'encontre de la doctrine unanime permettait au mari de décider de l’option, la femme ne pouvant « s'abstenir en fraude des intérêts de la communauté et de son mari », ce motif ne peut avoir de valeur, le mari n'étant pas le créancier de sa femme, et malgré l'adoption éventuelle d’un régime communautaire « la femme n’a cédé à son mari que les droits qui entreront dans son patrimoine et non pas le droit de décider à sa place eur les successions qu’elle recueillerait ». (14)

Si le mari ne peut opter pour le compte de sa femme, il peut le faire en son nom, après avoir reçu procuration précise en ce sens; et la femme a <eule qualité pour donner ce mandat, se présenter devant le notaire de son choix et signer le pouvoir à son mari ou à toute autre personne (13). Ce n’est que le problème du paiement de la procuration qui soulèvera quelques difficultés, elles seront traitées avec celles de même ordre relevant de l'inventaire.

b) Quel que soit le parti pris par la femme héritière, la détermination prise rétroagit au jour de l'ouverture de Ja succestion. Principe découlant des articles 777: l'effet de l’acceptation remonte au jour de la succession, et 785 : l'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier. Tout se passe donc comme si l'option suivait immédiatement le décès, ce principe présente un avantage certain, il ne peut y avoir de risque d’une hérédité jacente, d’un héritage en suspens.

(12) Regelsperger, op. cit., n° 15. — Baudry-Lacantinerie, op. cit. T. II, n° 1049, texte et notes 6 et 7.

(13) Pothier, « Tr. des Succ., chap. II, sect. 3, art. 1, $ 2, p. 151.

(14) Baudry-Lacantinerie, op. cit., T. II, no 1049.

(15) Note anonyme au Rép. Prat. Not. 1943, art, 26.159, n° 5.

Ab

Nombreux pourtant sont les auteurs qui, opposant ces deux articles, y ont vu une impossibilité de conciliation (16). La question est d'importance, elle dirigera les effets de la renonciation: introduisons la notion de rétroactivité, il <’agira d’une résolution de la qualité d’héritier, la rétroactivité étant au contraire un mythè illusoire, l'héritier renonçant sera réputé n'avoir jamais été investi du droit héréditaire; dans les deux cas les pouvoirs de la femme serent différents. (17) Ces critiques paraissent exagérées et le principe de la rétroactivité ne semble pas avoir d'autre but que d'absorber ceite période, où le droit d'option subsictant, la transmission est d'une fragilité préjudiciable à l'héritier (18).

c) L'option de la femme est irrévocable. C’est une conséquence de la rétroactivité, l'effet de l'option remontant au jour du décès, la femme ne saurait prendre qu'un seul parti qui épuise son droit. Une femme mariée ne peut, postérieurement à la dissolution du mariage, manifester une option différente (10) de celle exercée durant le mariage ; toute option ect définitive. Elle ne peut non plus prendre deux fois le même parti, espérant faire produire des effets nouveaux; une femme dotale après avoir accepté durant son mariage, la succession qui lui est échue, ne peut accepter une deuxième fois après la dissolution du mariage pour permettre aux créanciers qu'elle s’est donné antérieurement, de saisir les biens provenant de la succession (20). L'option fixe définitivement le sort des biens héréditaires, et la qualité de l’héritier; exception étant faite au profit de l'héritier renonçant qui peut manifester une option contraire lorsque la succession n'a pas été acceptée par les héritiers postérieurs. Art. 700.

d) L'option est pure et simple et exclut toute modalité. La femme mariée héritière ne peut exercer une action à terme, son acceptation ne prenant effet qu'à partir d’une certaine date, après le divorce par exemple, les biens héréditaires échappant alors à toute emprise du régime matrimonial. Une telle option contraire à la règle, semel heres, semper heres,

(16) Verdié, op. cit, 37. — Baudry-Lacantnerie, op. cit, T. II, n° 960, texte et mote 1.

(17) Infra, Renonciation par la femme, p. 63 et s.

(18) Planiol et Ripert, T. IV, n° 308.

(19) Cass. Req. 29 octobre 1929, S. 29, 1, 332, D. P. 39, 1, 19.

(20) Baudry-Lacantinerie, op. cit., T. II, no 967. — Montpellier 4 mai 1868, sous Caës. Civ. 18 août 1869, S. 70, 1, 69. — D. P. 69, 1, 461.