‹ DES SUCCESIONS ÉCHUES A UNE FEMME MARIÉE: Étude des répercussions de la capacité civile de la FemmeChapitre 27 sur 95 · ET · texte numérisé non relu

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est imporsible (21). L'option ne saurait être égalément conditionnelle (22), une femme ne pourrait accepter une succession à la condition que la succession soit avantageuse pour elle (23), que la masse successorale toit composée exclusivement d'immeubles devant rester sa propriété personnelle. Conséquence de l'indivisibilité du patrimoine et de l'unité des effets de l'option, celle-ci ne saurait être partielle, le <uccessible prenant par exemple un parti différent sur les diverses sortes de biens, acceptant les biens immobiliers, restant <a propriété personnelle et renonçant au mobilier dont le mari profiterait éventuellement; l'héritier doit prendre un parti unique quant à la succession qui lui échoit (24). Ces solutions s'imposent, toute transmission de propriété mortis causa apporte de par sa nature, un certain trouble, un certain flottement relativement au patrimoine du de cujus, hormis le cas où il a réglé lui-même la dévolution de ses biens; l'option doit être faite en toute clarté dans le but de simplifier les rap ports créés par la dévolution héréditaire.

Quelle sera la sanction en présence de telles modalités ? Toute option conditionelle est nulle comme faite contraire- . ment aux principes légaux (25); quant à l'option à terme ou

partielle, elle est considérée comme valant acceptation ou renonciation totale (26); en effet, elle manifeste de la part de l'héritier soit l’intention d'appréhender ou de repousser une partie de la succession, soit d'appréhender la «£uccession à une date qu'il fixerait lui-même; or, l'option étant un choix, un tel acte exclut toute précarité et les effets ne peuvent qu'étre décisifs et conformes à ceux prévus par la loi.

Au cas où le mari a sanctionné par un acquiescement l'option irrégulière prise par la femme, que devons-nous décider quant à la solution finale ? Pas de difficulté au cas de nul'ité de l'option, le mari et la femme sont appelés à reconsidérer

(21) Planiol et Ripert, op. cit., n° 243. Baudry-Lacantinerie, cp cit., n° 1022. — Aubry et Rau, T. IX, $ 611, note 1.

(22) Planiol et Ripert, ibid. — Baudry-Lacantineïie, ibid.

(23) Demolombe, T. XIV, n° 358.

(24) Planiol et Ripert, op. cit., n° 244. — Baudry-Lacantinerie, op cit, no 1032.

(25) Planiol et Ripert, op. cit, no 243. — Baudry-Lacantinerie op. cit. n° 1028. — Aubry et Rau, op. cit., $ 611, texte et noie 5.

(26) Planiol et Ripert, T. IV, ibid. — Aubry et Rau, T. IX, ibid, texte et note 4 — Contra: Baudry-Lacantinerie, T. IL, ibid, et les différentes opinions à ce sujet.

leur décision. Mais lorsque l'option à terme ou partielle emporte option quant à l’ensemble de la succession, le mari £era-t-il obligé pour le tout. Celui-ci ne saurait être obligé malgré lui, semble-t-il, ou tout au moins devrait-on admettre qu'il est tenu à concurrence de l’étendue de l'option à laquelle il a acquiescé; cètte dernière solution a le grave défaut d'aboutir à une situation inextricable, la délimitation de l’obligation du mari restant délicate. Aussi préféron:-nous une obligation totale du mari, son acquiescement partiel valant acquiescement à une option pure et simple; il y a eu accord du mari quant à une prise de position de sa femme, dès lors il paraît normal qu'il en subiste les conséquences. L'affirmation selon laquelle le mari ne peut être obligé malgré et contre lui, ne mérite pas d’être retenue, il ne s’agit pas en effet de rapports conventionnels, si la femme se voit engagée audelà de son option ce n’est pas un effet de sa volonté, maïs une conséquence légale et le mari ne saurait se prévaloir de son ignorance: memo censetur legem ignorare.

L'option est nécessairement pure et simple relativement à l’ensemble de la succession, il importe donc d’avoir une connaissance précise de la nature et de la consistance des biens héréditaires, dès que la situation sera quelque peu confuse,

l'inventaire des biens éclairera la décision à prendre.

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