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sous des influences particulières, et elles se font sentir, nous le verrons dès le moyen-âge, l'égalité stricte des enfants entre eux, est si bien passée dans les mœurs, que les très rares pêres de famille qui se permettent de la rompre, sont l’objet de la réprobation générale. On dit volontiers qu ils commellent une injustice, et les hommes de loi essaient volontiers d'empêcher sa réussite.

Tout en ne croyant pas beaucoup à l'efficacité d’une réforme dans le sens de la liberté testamentaire du moins immédiatement, nous ne pensons pas cependant être illogique, en en étant partisan. La réserve est en effet un vieux reste d’ancien droit, une ancienne institution égarée dans le morde moderne. Elle doit disparaitre et nous souhaitons que ce soit le plus vite possible.

Nous étant expliqués sur ces questions générales et qui dominent en quelque sorte le droit des successions et des donations, nous allons enfin entrer dans l’étude du droit de la Saintonge,

Nous rechercherons, dans un premier chapitre, quelles sont les règles de dévolution des biens ab intestat. L'Unité de patrimoine qui sous l'influence du droit romain avait réussi à s’accomplir dans le Midi, existe-t-elle ici aussi, ou au contraire connait-on les propres et leurs mesures spéciales de protection ?

Dans un deuxième chapitre,nous verrons que le testament a une bien plus grande influence ici que dans la Coutume de Paris, que la succession y peut être testamentaire. Nous verrons aussi que le système de réserve, tant

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vis-à-vis des donations que des testaments, y est tout-àfait différent.

$ I. — Succesion aux biens nobles

Nous avons dit au début de cette étude que pour mieux faire ressortir les particularités de notre droit nous exposerions rapidement celui de la Coutume de Paris à qui nous comparerions le droil saintongeais comme au type du droit Coutumier. L'application stricte de ce svstème nous eut conduit à diviser ce chapitre en trois paragraphes comprenant : | ;

$ 1. — Etude des successions aux biens nobles. $ 2. — Etude des successions aux propres.

$ 3. — Etude des successions aux meubles ei acquêts.

Car ces trois successions différentes pouvaient se pré- senter dans la coutume de Paris, pour une même personne du moins quand elle décédait sans enfants. Mais comme dans le ressort de l’Usance la division n’est pas aussi nettement tranchée entre les meubles et acquêts d’une part et les propres de l’autre, nous ne ferons qu'un chapitre des deux derniers paragraphes, et nous étudierons d’abord la

succession aux biens nobles, puis les successions aux pro-

pres, aux meubles et acquêts.

Dans la coutume de Paris le privilège de primogéniture ou droit d’ainesse porte sur les biens nobles seulement, Sans distinguer si la femme est ou non noble. Il consiste Sans entrer dans le détail de certaines prérogatives plutôt honorifiques, dans l'attribution à l’aîné :

D'un manoir avec les anciennes préclostures qui l’entourent.

D'un droit de prélèvement sur les terres nobles des deux tiers ou de la moitié suivant qu'il se trouve en concours dans la succession avec un ou plusieurs frères.

Une réserve dite féodale assure à l’ainé son droit d’ainesse et le garantit vis-à-vis de ses puinés contre toute disposition soit entre vifs, soit testamentaire, vis-à-vis des étrangers contre les dispositions testamentaires seulement.

Des différences essentielles ne distinguent pasle système admis en Saintonge de celui que nous venons d'exposer. Cela n’est point surprenant. Le droit d'ainesse peut bien varier dans sa quotité, mais dans les Coutumes où il existe il est le même dans les grandes lignes. Né d’un état social assez général à toute la France, répondant aux mêmes besoins et aux mêmes idées, il ne peut pas présenter des divergences aussi accentuées, que les successions aux biens non nobles où des législations inspirées de principes différents se sont rencontrées. Pour des raisons particulières, croyons-nous, à notre province, et que nous exposerons à la fin de ce chapitre, le droit d’aînesse y était assez faible. Sa quotité très réduite montre bien le caractère éga-

litaire qui animait les gens de ce pays. Ce sentiment d'é-

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galité, de justice, sur lequel nos anciens auteurs aiment à revenir, à insister, il sera curieux de rechercher pourquoi il s’est développé ici plus particulièrement qu'ailleurs, car enfin rien ne désignait plus particulièrement la Saintonge pour ce monopole de la justice.

Mais auparavant, voyons comment les articles de nos coutumes réglementent ce droit :

Usance, art. LVII. « Entre nobles et en successions directes seulement, l’aisné ou qui le représente a par précipût el advantage, l'hôtel noble et le principal manoir des prédécesseurs, avec les préclo:tures anciennes et le quint des choses nobles, e: au surplus il prend une portion égale, en égard au nombre des enfan's, sinon quil ait été Justement exhérédé par son père ou autre ascendant. Auquel cas il n’aura aucun droit d’ainesse ni part en la succession. Et semblablement la fille aînée ou qui la représente prend les mêmes advantages, en défaut d’hoirs masles ses aînés ou puinés ».

Coutume : « Entre nobles et successions nobles tant du père que de mère, au fils aisné ou qui le représente en chacune des dites successions appartient avoir et prendre pour ses droits d’ainesse le principal hôtel ou manoir noble ou roturier, tel qu'il lui plaira élire, avec ses préclostures anciennes et le quint des dites successions par droit de préciput et advantage et au surplus sa quotité et portion contingente comme l’un de ses cohéritiers ».

« Et item entre roturiers en choses nobles lorsque la chose noble a été hommagée trois fois en leur succession,