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multiples procès, car les théories nouvelles étaient en con-. tradiction avec les pratiques admises. Nous avons vu que la jurisprudence se ressaisit assez rapidement et ne consacra pas ce retour de plusieurs siècles en arrière. Nous avons cru curieux de retracer ce mouvement réactionnaire inspiré uniquement par des idées de justice envers les enfants et bien différent de celui de l'Epoque révolutionnaire ayant eu, semble-t-il, en vue, bien moins l'intérêt des individus que celui de la Société intéressée à une certaine répartition des fortunes. ù

Pour nous cet état de droit que nous venons de retracer est une des nombreuses étapes naturelles du droit de tester allant de la défense absolue à une liberté de plus en plus grande. Nous l’avons trouvé disons-nous dans les anciennes coutumes de Touraine-Anjou. Il en est de même de la défense d’avantager un des enfants au détriment des autres que nous expliquons de la même facon. — Notre coutume ne la consacre point en termes formels loin de là. Elle dit :

Art. 4. — « Le père et la mère ou autre parent en leur héritage peuvent avantager l’un de leurs enfants ou autres

héritiers présomptifs quand n’ya pas d’enfants, en la tierce partie de leur héritage. »

Mais il suffit de se reporter au procès-verbal de rédaction de la coutume pour voir qu’antérieurement le principe justement contraire était adopté :

(€ Et le quatrième article commençant « le père et la mère » qui était dénégalif a été par l’avis et l'accord de tous lesdits états converti en affirmatif, tellement que dorénavant le père ou la mère ou autres parents pourront avantager

role

l’un de leurs enfants, ou autres héritiers présomptifs en la tierce partie de leurs héritages, jaçait qu'auparavant le contraire ait été observé (1)

Il est facile de reconnaître là le principe consacré par la très ancienne coutume d'Anjou : (2)

« Et s’il est coutumier (le de cujus) il ne peut donner que la moitié de ses héritages, voire de étrangiers et non pas à aucun de ses enfants, car il ne peut améliorer ni avancez l'un plus que l'autre. »

Nous n’insisterons pas davantage pour le moment sur ces traits de ressemblances, les ayant groupés dans une vue d'ensemble à la fin de ce chapitre et ayant essayé d’en donner une explication.

Jusqu'à présent nous n'avons rien trouvé de diflérent entre la Coutume et l’Usance, rien qui montrât que la première fut plus coutumière que la seconde. Un droit d’option,dont nous allons maintenant parler,offert par la Coutume à l'héritier dans certains cas, prouvera cependant d’ores et déjà l’importance plus grande qu’on y attachait au propre.

En effet en cas de legs des meubles, acquêts et tiers du patrimoine, dans l’Usance l'héritier devait exécuter le testament et se contenter des deux tiers restants du patrimoine, dans la Coutume au contraire il avait le choix ou d’exécuter le testament ou de faire se contenter le donataire des

meubles et acquêts en propriété et de la jouissance de tout L]

(1) Maichin : Commentaire sur la coutume de St-Jean-d’Angély. (2) Beautemps-Beaupré. Coutume etinstitutions de l’Anjou et du Maine antérieures au XVI° siècle,

le patrimoine durant sa vie. De cette facon à la mort du donataire l'héritier avait la pleine propriété de tout le patrimoine. Ce droit d'option n'avait qu'une bien lointaine ressemblance avec celui de la coutume de Paris qui permettait seulement au lignager en cas de legs universel de se décharger des legs en obandonnant la quotité disponible, meubles, acquêts, et le 1/5 des propres. Il y avait donc dans notre contume sur ce point spécial une protection plus sérieuse, plus complète des propres.

Dans le cas d’usufruit de tout le patrimoine le donataire ou légataire doit donner caution de jouir en bon père de | famille. Peut-il en étre dispensé ? Nos auteurs sont partagés suivant leur plus ou moins de sympathie pour le Droit Romain. Oui disent Maichin et Béchet, non répond Desvignes.

Les Conventions matrimoniales faisaient naître beaucoup de difficultés lors du règlement des droits successoraux. : Nous ne pouvens entrer dans le détail de toutes. Il en est cependant de trop importantes pour les passer sous silence. Nous voulons parler d'abord de ce que nos anciens auteurs appellent « l’immobilisation des deniers dotaux. »

On pouvait immobiliser les meubles ou deniers constitués en dot à une fille, de deux manières : soit en stipulant qu’ils seront employés en achat d'héritages propres (clause d'emploi dans le Code Civil) soit en stipulant qu’ils lui seront « censés de nature de patrimoine » (clause de réalisation). |

L'effet de la première clause est d'empêcher dans les Coutumes qui admettent l'entrée dans la communauté de

ÆrUVLS

tous les meubles antérieurs au mariage (Coutume de Saint- Jean-d’Angély) ceux-ci d’y entrer. Dans les autres comme dans l’Usance par exemple, où la communauté ne comprend que les acqutês, elle agit seulement au point de vue de la succession. La femme ne peut disposer de ces sommes que comme d’un propre.

Les résultats de la 2° clause sont très variables. L'on

peut dire en effet que l’immobilisation vise seulement la future épouse. Dans ce cas elle empéche la somme d’entrer dans la communauté et la femme n’en peut disposer que comme d’un propre.

Si l’on a stipulé que la clause opérera tant vis-à-vis « de la future épouse que des siens », elle s’étend alors aux enfants. Et ceux-ci défuncta Matre y succèdent à l’exclusion du père dans les Coutumes où ce dernier aurait recueilli tous les meubles de l’un deses enfants prédécédé à l'exclusion des autres frères comme dans la Coutume de Saint-Jean. Mais le mari peut succéder à ce propre en la personne du dernier fils, car la fiction cesse justement dans la personne de ce dernier.

Enfin s’il a .été convenu que les deniers seraient de nature de propres non seulement à l'égard de la future épouse et des siens, mais encore vis-à-vis de ceux de:son estoc et ligne, la fiction s’étend aux collatéraux, et en leur personne la somme est également considérée comme propre.

Il n’y eut jamais de difficultés bien sérieuses au sujet de ces clauses pour les successions. Il n’en fut pas de même pour les donations, on soutint que cette immobilisation ne les visait pas, et notamment que même dans le cas de la

dernière clause, le donataire pouvait prendre cette somme immobilière au détriment des collatéraux réservataires. Un arrêt du Conseil de Paris rendu en 1716, dans l'espèce suivante consacra cette solution.

Une demoiselle Sibylle d'Amalvy fut mariée en 1643 avec Gaston de Comminge. Sa mère lui constitua en dot entre autre chose une somme de 75,000 livres d'argent. On stipula la clause d’immobilisation pour 55,000 livres » pour la femme et ses collatéraux ». Du mariage naquit un fils Louis de Comminge qui après avoir recueilli les deux successions, fit son testament à Paris, et institua comme légataire universelle, une demoiselle de Dorée. Les sieurs de Pontac et Desaigues ses héritiers coutumiers prétendant que la succession s’était ouverte en Saintonge, soutinrent

.que le testateur n’avait pu disposer que du tiers de cette somme de 55,000 livres immobilisées par le contrat de mariage.

Leur prétention était conforme à l’Usage ; Béchet, Maichin, Dusault sont unanimes sur ce point. Mais la demoiselle de Doré, s’appuyant sur la Jurisprudence de la Cour de Paris, où l’on n'admettait l'effet de cette clause que pour les successions et non les donations, obtint gain de cause. L’émotion fut considérable en notre pays au dire de Dusault qui nous rapporte cette cause célèbre, car l'arrêt blessait des pratiques bien établies.

Nous en aurions terminé avec cette matière s’il ne nous restait une dernière question à examiner. — Le de cujus peut-il, sa vie durant, dénaturer son patrimoine. Il en sliène tout ou partie, à sa mort ses héritiers réservataires peu-

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vent-ils s’en plaindre et demander récompense, remploi pour nous servir du terme consacré par nos auteurs, sur les autres biens meubles ou acquêts immeubles. — Ce sont nous le Supposons de simples héritiers collatéraux auxquels nous l'avons vu, on ne reconnaît pas de droit au cumul qui leur eut permis de prendre leur réserve dans les meubles et acquêts. D’un autre côté nous l’avons vu aussi, il suffit que le testateur ait conservé un très petit patrimoine pour pouvoir vis-à-vis de ses collatéraux disposer « à plaisir » de ses meubles et acquêts. Ils avaient bien le droit de « retraire l'immeuble », le retrait lignager était connu et pratiqué en Saintonge, mais pour une raison ou pour une autre ils n’ont pas voulu ou pas pu l’employer. D’un autre côté, ils ont autrement avantage à frapper ces biens de leur légitime que de les retraire. Sont-ils donc sans protection ?

La question était assez discutée, et donna lieu entre autres à un grand procès où nous allons retrouver nos deux plaideurs malheureux d'il y a un instant, les sieurs de Pontac et Desaigues contre la demoiselle de Dorée.

Ce Louis de Comminge, déjà nommé, possédait deux

terres en Saintonge. Il les vendit un peu avant sa mort

pour une somme de 95,000 livres qu’il employa en rentes constituées. L’intention de frustrer les héritiers réservataires était évidente : ceux-ci demandèrent le remplacement ou remploi dans la succession, des terres vendues, pour qu'ils y prissent leur légitime des deux tiers. Ils fondaient leur prétention sur une notoriété de 1611 rapportée par Béchet et sur l'usage constant de la province. Ils apportaient

Mrs

à l'appui de leur dire une notoriété de MM. les Gens du Roy du parlement de Bordeaux ainsi conçue :

« Attestons et certifions que dans le droit de l’Usance de « Saintes par lequelles deux tiers des propres sont affectés «aux proches pour les recueillir en succession comme « une portion coutumière, le remploi des propres aliénés « par celui qui décède et auquel il s’agit de succéder a lieu « et est observé incontestablement, c’est-à-dire que si pen- « dant sa vie il a aliéné ses propres en tout ou en partie, « et qu’il laisse des acquêts, ou remplace ou remploie tout « ce qui a été aliéné de ses propres pour fournir même « consistance de propres qu'il avait originairement et en « prendre les deux tiers en faveur des proches et ce rem- « ploi ne se fait pas seulement sur les meubles et acquêts, « mais aussi sur la tierce partie des propres dont sans « cela le testateur aurait pu disposer suivant la notoriété « rapportée par Béchet sur l'article 61 de l’Usance ».

À tout ceci, mademoiselle de Dorée répondait que le remploi n’était admis que si l'acquisition des acquêts avait : lieu dans la province oùle patrimoine avait été aliéné. L’argument ne nous paraît pas extrêmement concluant, aussi pensons-nous que ce ne fut pas à lui seul qu’elle dut d’obtenir gain de cause. « Mais dit Dusault, si une pareille question avait été portée au parlement de Bordeaux ou au séneschal de Saintonge, il y a lieu de croire qu’on aurait jugé tout autrement ». à

Nous avons cru devoir rapporter ces exemples pour bien montrer l'importance du propre dans notre province. Sans

Be

doute ces ( causes célèbres »ont été perdues, mais il semble bien que si elles avaient été plaidées en Saintonge, il en eut été tout autrement. Spécialement la notoriété de MM. les Gens du Roy du parlement de Bordeaux est trèsimportante pour le ressort de l’Usance. Malgré les avis des auteurs, et l'autorité si grande de Béchet, on eut pu douter qu'en un pays réputé de droit écrit, les propres fussent pareillement défendus. À

Nos auteurs traitent aussi la question suivante qui était fort controversée dans la Coutume de Paris : Un défunt a légué certains biens propres excédant la quotité disponible mais sans avoir touché aux meubles ni aux acquêts. Le lignager réservataire a le droit de retenir sa réserve ou sa légitime cela va sans dire, mais ne doit-il pas indemniser le légataire sur les acquêts et les meubles car enfin le défunt n’a pas épuisé son droit sur eux puisqu'il pouvait les léguer en totalité.

- € Dans ce cas, dit Dusault, ses héritiers n’ont que lavoye d'abandonner tous meubles et acquêts et tiers des propres ou d'exécuter la donation sans pouvoir opposer que le donateur a voulu ce qu'il ne pouvait sans vouloir ce qu'il pouvait ». Cela est sans difficulté dit-il, dans les pays de droit écrit où le testateur peut léguer ce qui appartient à l'héritier, de sorte que si ce dernier refuse d'exécuter la disposition il est obligé de se contenter de la réserve et d'abandonner le reste au légataire. C'était le système admis

dans notre province. Mais il n’en était pas de même, on

le sait, dans les pays purement coutumiers, et l’on connait

les différents systèmes proposés par Laurière, Pothier, et

Ricard, le premier soutenant la nullité, les deux autres la validité du legs. Nous ne les suivrons pas sur ce point. La jurisprudence Parisienne, arrêt d'avril 1673, semblait orientée dans le sens de la nullité sans recours sur les auteurs biens. Telle était également la solution consacrée par l’article 203 de la Coutume de Poitou.

Quant aux dettes du défunt, elles sont à la charge de chaque héritier proportionnellement à ce qu’il a de la succession :

Ainsi l'héritier des meubles paye les dettes mobilières, tandis que l'héritier des immeubles paye les dettes immobilières. Il en est de même des legs qui sont supportés dans les mêmes proportions.

Ce système est celui de la Coutume. Il diffère un peu de celui de l’Usance. En effet, comme cette dernière ne reconnaît, nous l’avons vu, qu'un héritier qui recueille toute la succession, il doit en revanche en supporter toutes les dettes. |

Nous ne donnerions qu’une idée bien imparfaite du régime des propres si nous ne parlions du retrait lignager qui complétait pour les aliénations à titre onéreux le rôle de légitime pour les aliénations à titre gratuit. Essentiellement le retrait ignager est le droit pour un lignager, lorsqu'un propre est vendu à un étranger de s’en rendre acquéreur à la place de ce dernier. Il suffisait dans la Coutume de Paris pour avoir le droit de l’exercer, d’être habile à succéder au propres ; le degré de parenté était indifférent au plus diligent à le faire valoir. Le délai d'abord de sept jours fut porté ensuite à l’an et jour.

En Saintonge nous trouvons des règles différentes donnant presque un autre caractère à ce retrait. En effet d’abord il n’est pas uniquement réservé aux propres, mais il peut porter également sur les acquêts :

Usance : « Quand quelqu'un a vendu ou transporté aucuns biens immeubles ou autres choses censées immeubles, comme rente, quand assiette en est faite par contrat de vente sonnant ou équivalent à vente, le parent du vendeur pendant l'an et jour du transport peut venir au retrait en payant le sort principal dans la huitaine après que l’acquéreur aura accepté les offres, exhibé et assevéré son contrat en jugement, partie présente ou deuement appelée et les loyaux coûts, liquidés qu'ils seront ».

À peu près mêmes dispositions dans la Coutume :

« Toutes fois et quantes qu'aucun vend ou transporte par contrat sonnant ou équivalent à vente aucune chose immeuble son parent et lignagér dans l’an et jour est recevable.…

Dans l’une comme dans l’autre le retrait s'applique donc à tous les immeubles sans distinction de propres ni d’acquêts. Il appartient, aussi aux mêmes personnes : on y suit l’ordre des successions et le plus proche héritier exclut le plus éloigné à condition qu’il exerce son droit dans l’an et jour du contrat, et cela même si le plus éloigné a déjà fait le nécessaire, à moins toutefois que le premier ait eu connaissance du procès à la suite duquel le retrait a été prononcé. L’Usance plus sévère n’admet même point ce mode d'approbation tacite. Voilà encore une différence

âvec la Coutume de Paris où nous venons de le voir, le plus diligent pouvait forclore le moins.

Mais pour être la même, cette règle ne produit pas dans la Coutume les mêmes résultats que dans l’'Usance puisque la succession n’y est pas réglée de la même facon.

« Le plus proche parent dit l'Usance exclut tous les autres sans avoir égard au branchage considérant seulement le degré de succession suivant la raison écrite. »

La Coutume au contraire porte : « Il est et doit être réputé plus proche et préféré quant au fait du retrait lignager, aussi celui qui serait plus proche et préfére au fait de succession. ) UT

Une question intéressante se pose de suite pour l'Usance. La succession s’y règle suivant la loi Romaine et sans distinction des propres ni acquêts, tous les biens vont au plus proche parent. Ce dernier peut être de la ligne paternelle, de sorte qu’il va avoir le droit de retraire un immeuble venant du côté maternel, et vice versa. Plus que dans la Coutume encore, le retrait lignager perd donc ici son caractère habituel qui est de conserver le propre dans la famille,

dans la ligne d’où il provient. Ce n’est pas qu'il soit facile

d'expliquer ces divergences. Nous allons cependant essayer de le faire, jugeant inutile d'entrer plus avant dans des

détails sans grand intérêt, sur les prestations à fournir par

l'héritier voulant exercer le retrait, et la manière de. les fournir. |

On le voit dans ce chapitre-ci nous avons relevé plus de différences que de ressemblances avec la Coutume de Paris. Sans doute dans cette coutume comme dans les nôtres

nous retrouvons bien la théorie des propres et une garan-

tie très puissante en leur faveur contre les actes de dispo-

sition, même dans l’Usance ou avec la prédominance du Droit Romain le contraire eut paru plus naturel. Mais évi- . demment les différences l’emportent : la protection accor-

- dée aux propres est comprise d’une façon toute différente.

Elle est étendue, élargie, on protège les immeubles plutôt que les propres, puisque par le retrait lignager on peut retraire tout immeuble tandis que par le systéme du cumul, la légitime tout en ayant l'air de ne porter que sur les propres garantit aussi bien les acquêts immeubles, justement. dans le cas le plus nécessaire, quand ils sont bien plus considé-

rables que les propres. Enfin, cette légitime est accordée à

tous les collatéraux et elle s’applique aux actes de dispositions tant entre-vifs que testamentaires. Si la quotité disponible semble plus large en Saintonge 1/3 au lieu du 1/5, en réalité elle ne donne pas plus de liberté au père de famille que la Coutume de Paris, même moins, puisqu'il doit laisser les 2/3 de ses immeubles à ses collatéraux.

Nous voudrions un peu insister sur le caractère de cette légitime. On peut y voir, un compromis, une transaction entre le système romain et le système coutumier, mieux que cela une institution réunissant les deux traits caractéristiques de la légitime et de la réserve, produisant sous

‘un seul nor les effets des deux, une Légitime-Réserve.

Très semblable à la réserve de notre Code qui sous le nom unique de Réserve a beaucoup des effets de la légitime romaine. Il serait puéril en effet de nier l'influence romaine sur la légitime Saintongeaise, Mais il serait peut-être aussi

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inexact de lui attribuer une importance trop considérable. Cette conception en effet ne permet pas d'expliquer l'application du retrait lignager à tous les immeubles : ce qui est contraire au droit Romain qui nele reconnait pas, et au droit purement Coutumier qui ne l’admet que pour les propres. On peut répondre que l'influence romaine a été de pousser à l'unité du patrimoine et de faire ‘tomber toute distinction entre les propres et les acquêts immeubles, de facon qu'on les traitât de semblable facon. Oui, mais pourquoi leur appliquer un système anormal, mal commode, réactionnaire, le retrait lignager. Puis comment appliquer ce raisonnement aux Coutumes qui admettent le système de celles de Saintonge et qui cependant n’ont subi que très superficiellement l'influence des pays de droit écrit ?

Les raisons sont plus profondes : nous l’avons, vu la dissolution des communautés patriarcales a été compléte dans les vallées de la Loire et de la Charente par suite du groupement par clans, et de la culture de la vigne. Chaque famille s'est établie séparément partageant également à la mort du de cujus les biens qu’il laissait ; dans un tel état social, où l'autorité paternelle est éphémère, la notion du propre tel que le concoivent les familles patriarcales, tel que le concevront certains Germains à leur arrivée en Europe, n'existe plus. On n’y voit pas un bien d'une espèce particulière, sacré en quelque sorte, le bien de famille qui doit y rester et qui crée, entre les membres de cette famille, des droits et des obligations. Ce sont des sentiments inconnus de nos Saintongeais, ils n’y voient qu’un bien précieux de sa nature et qu'il y a intérêt à conserver, mais uniquement

parce que c'est un immeuble, et que les immeubles composent à cette époque ja principale richesse. Mais d’un autre côté les sentimients communautaires de devoirs de famille sont restés encore très forts par certains points à cause des prairies et des forête que l’on exploite en commun, ét ils poussent à une réserve très forte, mais plus générale, en faveur de tous les collatéraux, de tous les « gentiles » qui composaient le fonds du clan et qui portera non plus seulement sur les propres, on ne les distingue plus suffisamment des acquêts, mais sur tous les immeubles que l’on a pareil intérit à conserver. Le retrait lignager n’est que la sanction de cette règle pour les aliénations à titre onéreux.

® Maintenant, il faut évidemment voir dans cette théorie des propres et du retrait lignager un apport de l'élément Germain. Etant données les conditions sociales de nos Saintongeais, et les diverses influences qu’ils ont subies et qui tendaient toutes en sens contraire, Jamais ils ne seraient revenus à cette notion du propre dérivée de l’ancienne co-propriélé familiale dont le souvenir doit être, pour étre efficace, tout récent. L'influence franque a été suffisante pour répandre ces idées, ces systèmes légaux plutôt, au-delà de la Loire. Mais tout ce travail en est la preuve, ils ont été transformés par les conditions particulières du milieu,qui a étendu, élargi leur notion un peu étroite du devoir de famille. Le droit Romain a eu son influence sur cette transformation, mais elle n’a pas été dominante sans cela nous ne trouverions pas, comme nous allions le faire tout à l’heure, une identité absolue sur ces points caractéristiques entre notre pays et

ceux dela Vallée de la Loire. Il faut enfin que l'influence du milieu ait produit les effets que nous lui reconnaissons, sans cela il n'est pas possible d'expliquer les différences qui existent entre lé droit de notre pays et celui de la Coutume de Paris.

En dernière analyse donc nos institutions nous paraissent être du droit germain modifié par des conditions particulières à la Saintonge.

$ 2. — Comment on en peut disposer

Mais à l’aide de quels procédés disposer de cette portion de biens laissés libres par notre droit. Par donation et par testament disent tout simplement l'Usance et la Coutume, mais sur la forme et la valeur de ces actes, l’une et l'autre sont muettes. Les renseignements fournis par les premiers commentateurs Béchet et Maichin.sont des plus succincts, il faut arriver à Dusault pour trouver une théorie un peu suivie, mais son ouvrage est relativement récent, et nous voilà sans renseignements pour la période antérieure. Il y avait toute une jurisprudence un peu flottante, toute une série de procédés empruntés partie au droit Romain, partie au droit Coutumier, que ne reflètent pas les ouvrages de nos auteurs des praticiens pourtant, et qu'il eût été intéressant de connaître. |

La raison de l'omission de nos auteurs, nous la voyons

‘en ce que leurs œuvres sont le commentaire de coutumes spéciales, d’usages particuliers ; ils ne croient pas devoir s'expliquer sur les parties générales du droit qu’ils supposent connues de tous. Les testaments et surtout les donataires objets de nombreuses ordonnances royales, soumises aux arrêts de réglements du Parlement de Bordeaux, ils ne trouvent pas nécessaire d'en faire une étude spéciale dans le droit particulier d’une petite province. Les imitant sur ce point nous serons nous aussi assez bref sur cette partie du droit, peu originale, et où le droit saintongeais n'est qu'un reflet du Droit Romain (pour les testaments) ou un reflet, du Droit Royal (pour les donations)"

- Nous avons cependant pensé qu'il était intéressant de rechercher comment ces actes se passaient dans la pratique, et nous donnerons quelques types de donations et de testaments saintongeais. Leur étude est intéressante au point de vue de Ja marche du droit dans notre pays.

Dusault nous dit que les donations étaient régies par les ordonnances de 1539 et de 1649. Rien de particulier par conséquent sur la capacité des parties contractantes, la forme ou l'effet de l'acte. Il nous semble inutile de refaire un exposé ou un historique souvent et bien plus complè-. tement fait. !

Pour les donations entre époux le système admis était le

Romain : défendues en principe, si elles n'étaient pas mutuelles, cependant elles étaient confirmées par le décès du donateur. ;

Les donations à cause de mort étaient fréquentes nous disent les commentateurs. Elles nécessitaient la présence

de 5 témoins.Celle du donataire était ainsi exigée sans qu'il füt tenu cependant d'accepter expressément.

Un grand nombre de testaments était en usage : testaments mystiques ou secrets, testaments olographes. Nous passerons rapidement sur ces matières qui ne présentent aucune particularité dans notre pays. |

On dispensait de toute formalité le testament du père à ses enfants ; en quelque forme que ce fut manifestée la volonté paternelle, elle était obligatoire pour les enfants. Mais sauf cette dérogation, ainsi que dans la Coutume de Paris on ne recevait pas les testaments nuncupatifs qui cependant étaient considérés comme valables dans le ressort du parlement de Toulouse.

Les testaments mutuels étaient admis, mais ils n’avaient pas entièrement le même effet que dans la Coutume de Paris. En effet dans cette dernière ils liaient entièrement le testateur survivant ayant profité du testament. Il ne pouvait plus dorénavant en faire un nouveau. Ici l’on distingue (Jurisprudence du parlement de Bordeaux) si le testament mutuel a été fait par un père ou une mère ayant des enfants et dans ce cas le survivant qui l’a exécuté et en a profité n’en peut faire d'autre, ou si le prédécédé n’a pas d'enfants. Alors le survivant reprend sa liberté, même s’il a profité du testament mutuel. On le voit l'influence romaine se fait très fortement sentir. Dans la Coutume de Paris on admet facilement que par convention on puisse renoncer à la liberté testimoniale, ici on en fait un bien plus grand cas. Et si on y fait échec à cause de l'intérêt des enfants du prédécédé qui ontréellement undroit acquis surlesbiens du

survivant, ce n’est, semble-t-il, qu'avec regret, et l'intérêt d'héritiers collatéraux ou d’ascendants ne parait pas suffisant pour en décider de même à leur égard.

Pour les codicilles on suivait le droit écrit. Ils nécessitaient la présence de cinq témoins. Leur grande différence avec les testaments, c’est nous le savons, qu'on ne peut pas y instituer d’héritiers.

Quant aux personnes capables de recevoir, cela n'a pas beaucoup varié depuis le XV[® siècle : Ce sont les tuteurs, les curateurs, les médecins, les avocats, les juges, les procureurs. Pour les religieux, l’édit de rétablissement des Jésuites, art. 5, vérifié au Parlement de Paris, en 1604, portait qu’après5ans d'habits en la religion, il leur était défendu de succéder. L’ordonnance d'Orléans, art. 19, et de Blois, art. 28, leur défendait « sur le point de la profession ou avant », de donner ni léguer aucun de leurs biens à leur monastère. Ces ordonnances n'étaient pas strictement observées dans le ressort du Parlement de Bordeaux. « Jai vu, dit Béchet, un fils de M. Jean Chasseloup, avocat de cette ville de Saintes, lequel ayant fait une donation au couvent des Minimes de Bordeaux où il a fait une profession religieuse, ses héritiers après avoir souffert quelques procédures et consulté soigneusement, ont été nécessités de composer à l’amiable. Ils furent traités assez doucement ores qu'ils fussent de créance contraire. »

Comme types de donations nous en donnons trois de différentes époques. La forme en est intéressante car elle est des plus simples et sans aucune de ses règles un peu gênantes qui furent introduites plus tard. Elles sont ré-

duites à ce qu'il y a d’essentiel et aussi de logique. C'est le

donateur qui parle, il annonce purement et simplement les

biens qu'il donne et ses déclarations sont signées par les . témoins. Nulle trace de l'obligation si importante dans la

suite de l'acceptation; nulle trace non plus du dessaisisse-

ment immédiat du donateur. Bien mieux, dans l’une d'elle

nous voyons les donateurs se réserver certains droits sur les biens donnés. — Ces donations sont en général faites

en faveur de monastères, du moins celles qui nous sont

parvenues. Mais le soin avec lequel les archives de ces

monastères étaient gardées peut faire illusion sur leur

fréquence. Il est possible que celles en faveur des particu-

liers aient été égaleraent nombreuses, mais.qu’elles ne nous

soient pas parvenues.

La première est de 1085 environ. Un certain Constantinle-Gras, chevalier de Pons, y fait don en pleine propriété à. une abbaye de Saint-Florent, près Saumur, de tout ce qu'il possède à Tesson, c’est-à-dire l'église qu'il a fait construire, avec ses bois, terres, vilains et dimes. (Le servage existait à cette époque en Saintonge par conséquent).

« Ego Constantinus nomine,cognamento Crassus nobi- . his miles de Castello Pontis certissimo hujus scedule litterarum indiculo omnibus legentibus vei audientibus significo quod pre-adipiscendo eterne salutis compendio et animarum parentum meorum Roberti vidilicet et Gaufredi.etc…... concedo sancto Martino, sancto que Florentio Salmurenti et Monachis ejus quidquid habeo vel habere videor in Tecione : ecclesiam videlicet de nomine sancti Gregorii pape dictam el ad hoc a me edificatam et boscum

et terram planam et terragium et decimam et villanos el

census el redibitiones, libere et absolute. Verum quia bone cause plura, quo robustius prestet, testimoniorum

-.Suffragia conventiunt, monachorum meo que submisso admonilu atque precatu huic nostre concessionni comi-

tum. Guidonis scilicet atque Guilhelimi filié ejus magne indolis jueri, et nobilium virorum qui eorum laterisus adherebant obtutibus prerogativa adtipulatur.

Suivent les noms des témoins.

La deuxième est de 1092, Hélie de Didonne (Saint- Georges-de-Didonne, près Royan) y fait donation à des moines des environs, de « nostro libero allodio » situé près de Royan. Pour plus de prudence il fait concourir à l’acte sa femme et ses enfants, la voici :

« Innomine domini.….

Ego Helias de Didonia, cum uxore mea Anicia et filus : Galtero, Gifardo et Helia pro salutc... donamus de nostro libero allodio, ecclesiæ sanctæ Mariæ quæ est in salva Majori, donamus ilaque apud Castellum nomine Rugianum locum ubi faciant monachi ecclésiam et officinas et hortum... Actum est hoc, anno ab incarnatione Domint Millesimo nonagesimo secundo... », suivent les noms des donateurs, de leurs fils et des témoins. :

La troisième est de 1322. C’est la donation par Jean Pepin et Jeanne Forêt sa femme, à l’abbaye de Montierneuf de leur personne et de leurs biens, sauf réserve d’une sorte de droit d'usufruit :

«Nos tamen Iohannes et Iohanna conjuges predecti debemus omnia bona predicta indeteriorata tenere quamdiu

bixerimus, et pacifice possidere, et facere fructus nostros, non lamen quasi dominus vel domina, sed ut custos fideliter, a dictis monachis et fratribus deputatus ut inde vile nostrae necessaria capiamus ethabeamus proutequum fuerit et honestum. »

Les testaments sont plus intéressants et comme forme et comme fond. Ils sont, en général, fort bien écrits et animés d’un souffle puissant. Tel est, par exemple, celui de dame Julienne de Thérac, veuve de Hugues de Pontac, il est de 1056. On en remarquera la forme vraiment élégante, et le latin presque classique qui fait honneur au religieux qui l'a écrit. Il ne contient point d'institution d'héritier,l'influence romaine ne se fait pas encore sentir.

«In nomine Patris et Filii et Spiritus sancti, Amen. Universis Christi fidelibus, tam presentibus quam futuris, notum sit, quod ego Juliana de Teraco compos mentis, gravi tamen morbo in lecto detenta sciens me morituram, sed formidabile mortis momentum nesciens, tremendi que judicii diem metuens pro salute animæ me etmariti mei Hugonis de Potaco, equitis, testamentum et ultimæ deliberationis instrumentum in forma subsequenda facere decreui, ne voti solutionem interitus præveniat.

Primo animam meam Deo salvatori meo angelis et omnibus ejus Sanctis commendo, maxime beatæ Mariæ virgini, quam lolis praecordiis causam meam coram judicem suslinere ac defendere exoro, pro emendatione malorum operum quæ afflatu et instinctu diaboli magna perversitale perpetravi, el pro prosperilate carissimi Reginaldi de Pontaco, filii mei unigeniti, ego : cæœnobissancti Utro-

—# di =

Pa : 3 pu, ad Xantones, omne jus meum mensuræ majorum el

Mminorum vini et olei vasorum in burgo dicti Sancti

Utropii, cum centum solidis monetæ currentis censu perpeluo, quo frui soleo e reditibus vigeriæ Xantonum a fratre meo Guidione de Teraco concesso in supplementum hæreditariæ porlionis, sub onere tamen missæ celebrandæ ad altare Sancti Benedicli in Ecclesiæ dicti Sancti . Eutropii. Îlem en mea parcimonia et propria pecuniæ comparalione dono centum libras dictæ monetæ dicto cœnobio et monachisinibi Deum servientibus pro sepultura corporis met et funebri sumptu..

Elle confie ensuite la garde de son fils à à son frétos dicto Guidoni germano.

.…[llud equidem factum fuit præsenlibus Jacobo de Rupeforti, Xantonicae urbis prœposito, Guidione de Teraco, equite, Pontio, dicli sancti Eutropii subpriore, et multis aliis pridie Kalendarum Februarii anno incarnationis Verbi MLVI, regnante Henrico rege Francorum feliciter, et me Maingodo Fulcario Clerico Xantonensis diocesis imperiali auctoritate, »

Il faut arriver à la fin du XIIl-siècle et aucommencement du XIVe siècle pour trouver l'institution d’héritier. Nous avons déjà donné, au début de ‘ce: chapitre, un testament de 1295 contenant institution d’héritier. A partir du XIVe siècle, ils deviennent fréquent et la clause est de style. Mais elle n’est pas encore justifiée en quelque sorte, il faut attendre quelques années, et alors nous lirons dans nos testaments comme dans les Institutes : € verum cum heredis institutio est caput et fondamentum totius testa-

mênti…., » On voit degré par degré les progrès réalisés par le Droit romain dans notre pays. |

En effet, dans un testament de 1340 après les invocations et les legs ordinaires le testateur dit : S

€ Verum cum heredis institutio sit caput et fondamentum cujuslibet testamenti idcirco heredem meum instituo jure Gombaudum filium meum in omnibus bonis meis de quibus inferius ordinabo Item lego Roberto, filio meo jure ainstitucionis et pro appanamento suo trigenta libras rendales... »

C’est un vrai testament romain. Môme institution d'héritier dans le testament de Geoffroy de Rabaine, seigneur de Pisani (1353). Après les invocations ordinaires 1l porte : « Cum heredis institucio sit caput et fondamentum cujuslibet testamenti, ideo instituo... » la clause est devenue de - style.

Il serait fastidieux d'analyser un plusgrandnombre de ces testaments. Nous en citerons cependant encore deux. Le premier parce qu'il est écrit en langue française, nous allions dire en langue vulgaire ; il montre qu’à une époque où les gentilshommes, d’après certains historiens, se vantaient de leur ignorance, il ÿ en avait qui maniaient encore pas mal la plume ; le deuxième parce que c’est celui d’un auteur dont nous avons souvent parlé, Maichin, et qu’il éclaire sa physionomie :

1400. Testament de Jean de Clermont, vicomte d’Aunay (Saint-Jean-d’Angély) :

« En nom de Dieu. Je Johan de Clermont, vicomte d'Aunay, Sain en pensée, jaçoit que je soye malade en COrPS,