‹ Des Successions Ab Intentat et Testamentaires Dans L'usance De Saintes et La Coutume De Saintonge: Etude Sur L'origine, L'etendue D'Application, Les Sources Du Droit SaintongeaisChapitre 9 sur 22 · CE NY · texte numérisé non relu

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n'existe pas; on se rattache à un noyau sous un nom ou sous un autre. La patriapotestas Romaine offre les plus grandes ressemblances avec la puissance paternelle chez les Galatesetle mundium germanique. Enfin ni les Romains d’avant les XII Tables ni les Germains ne connaissaient le testament.

Quand la propriété appartient à la tribu, à la famille, il ne saurai. être question pour un des membres d'en disposer à son gré, pas plus entre-vifs qu'après sa mort: Co-propriété et disposition absolue sont incompatibles. Après lorsque sous l'influence de diverses causes la gens, se disloque, chaque famille s’établissant de son côté, alors le tes tament fait son apparition. Mais au début, c’est un acte anormal pouvant bouleverser lu stabilité de toute une famille d’un peuple mème,aussi exige-t-on pour sa perfection, des conditions nombreuses et difficiles, souvent même l’approbation des membres de la famille ou des chefs des gentes. On a le testament calatis comitiis des Romains, l’affatomie des Germains.

Il n’entre pas dans notre plan, de rechercher les causes qui amènent la dissolution de ces communautés familiales: une des principales est le passage de l'Etat purement pastoral à l’état agricole. Quand sous l'empire de la nécessité, ces populations se mettent à cultiver cette terre sur laquelle elles s'étaient contentées jusqu'alors de faire paître leurs troupeaux, quand le travail devient plus intense, la communauté se restreint ou se dissout même entièrement, chaque famille, chaque individu voulant avoir le produit intégral de son travail. C'est un phénomène souvent ob-

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servé, que l’on.peut voir se produire encore aujourd’hui dans certaines parties de la Russie.

Il y a bien encore des points communs entre ces familles qui tout à.l’heure constituaient la gens : des pratiques religieuses, l'identité de nom, une certaine solidarité pour la répression des offenses; mais le lien principal est rompu la communauté ce biens, et une fortune différente va attendre chaque famille. Quelquefois cependant sous la pression d’un besoin particulier, d'un péril éminent, l’ancienne solidarité pourra revivre, mais ce ne sera que transitoirement : la gens Fabia marchant toute entière contre l’ennemi.

On pourra peut-être trouver trop affirmative cette proposition que les Romains à leur arrivée dans le Latium avaient cette formation sociale dite patriarcale. D'autres théories ont été émises. Il nous paraît inutile cependant de discuter celle d’après laquelle Rome aurait été fondée par un ramassis de brigands et de bannis.Iln’ya pas, croyons-nous, d’exemple dans l’histoire d’état prospère fondé dans ces conditions

là. Cependant sur ce point, les témoignages de certainsnis-

toriens sont précis et formels ; comme évidemment on ne se vante pas de semblables origines sans des causes sérieuses ilest vraisemblable que d'anciennes traditions confirmaient leurs assertions. Nous les expliquerions volontiers ainsi:

Rome fut fondée par une réunion de gentes qui,poussées par d’impérieuses nécessités, lesquelles, nous les ignorons, vinrent s'établir dans la vallée du Tibre laissée libre par les peuples voisins à cause de son insalubrité et du peu de fertilité du sol,

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Le lieu n’a pas beaucoup changé depuis cette époque, Ces marécages devaient jouer au milieu des pays voisins très peuplés, un peu le rôle du maquis en Corse. Ils pouvaient être le lieu de refuge des proscrits, des bannis des autres nations. Par politique, par nécessité peut-être aussi, les Romains durent les accueillirent, et faire appel à ces 8ens #ventureux, prêts à tout, pour les guerres qu'ils entreprirent de bonne heure contre les populations voisines. Mais le fonds principal, solide, de la population c'étaient les gentes, les travaux modernes ne laissent aucun doute à ce sujet (1). Point de doute non plus que ces gentes ne connussent pas la propriété individuelle quant à la terre.

Seulement et pour des raisons très mal connues encore aujourd’hui, et qu’il faudrait chercher, croyons-nous, surtout dans le genre de travail agricole très intense que nécessitèrent les conditions particulières du lieu (2) où les

(1) Cuq. Institutions Juridiques des anciens Romains. — Girard. Manuel élémentaire de Droit Romain.

2) L'étatactuel dela« Campagneromaine » permet de serendre compte de ce qu'elle pouvait être à l’arrivée des « Gentes ». Tous les voyageurs sont unanimes à constater le triste état de la Campagna di Romana, ou de l’Agro Romano. Voici ce que nous lisons dans la Nouvelle Encyclopédie sous ces mots :

«La terre n'est pas divisée et reste aux mains de grands proprié- taires qui jugent trop coûteux les travaux à entreprendre. On se borne à labourer tous les trois ou quatre ans une faible étendue de ces terres dangereuses pour le compte d’intermédiaires appelés «marchands de campagne » mais les travailleurs se hâtent de regagner les hauteurs sitôt les semences ou les récoltes faites. Le reste du pays est parcouru de loin en loin par des bergers à cheval qui poussent devant eux des troupeaux de bœufs à grandes cornes à demi sauvages et des buffles dangereux. »

« On sent, dit M. Taine, qu’une grande population a vécu là, qu'elle

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Romains s'étaient établis, ces communautés, ces gentes, se désagrégèrent de très bonne heure. L'influence de cette population venue d’alentour, le contact des peuples voisins Etrusques et Samnites, d’une civilisation plus avancée durentégalement y contribuer; toujoursest-ilquedèslesXII Tables, l’anité sociale, c’est la famille très fortement constituée sous l'autorité du père ayant droit de disposition à peu près absolu non seulement sur son patrimoine mais même sur les membres de sa famille. Il y a eu là une évelution du droit des plus curieuses, extrêmement rapide aussi, dont l’explication n’a pas élé, croyons-nous encore donnée. Il ne reste plus de l’ancienne communauté que l'identité de nom, des pratiques religieuses semblab'es et des droits de famille appartenant aux agnats qui composäient l’ancienne gens. L'unité de patrimoine et la liberté testamentaire sont réunies en la main de ce père de famille presque omnipotent.

L'évolution fut beaucoup plus lente en Gaule et surtout beaucoup moins complète. Jamais l'unité de patrimoine ne put s'établir, ni une liberté testamentaire suffisante pour créer un héritier, deux choses intimement liées comme nous l’avons vu. — D'abord les riches vallées herbées de nos grands fleuves permirent longtemps l’art pastoral si favorables aux communautés : nous en verrons des traces

a retourné et manié le sol, qu’elle l’a peuplé de ses batisses et de ses cultures, et qu'aujourd'hui il ne reste plus rien, que ces vestiges euxmêmes ont disparu. »

L'homme n'étant plus capable de la dominer,la nature reprend ses

droits, et ces lieux tendent à redevenir ce qu'ils étaient primitive-

ment, des marécages insalubres,.

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persistantes dans les Etablissements de Saint-Louis, pour la vallée de la Loire, dans Béchet pour celle de la Charente : traces si persistantes que même à l’heure actuelle les droits de vaine pâture et de libre parcours existent encore pour les prairies de ces vallées. Et quand sous l'influence du travail plus intense, la communauté se rompit, la féodalité vint s'opposer au développement du testament et à l'Unité du patrimoine. En effet, à elle seule, cette ancienne co-propriété familiale dont on a peut-être un peu abusé sous le nom de devoir de famille dans l’histoire du droit au moyenâge, ne suffit pas à expliquer la persistance de ces phénomènes, bien après que cette co-propriété ait disparu de la plupart des provinces. — Il faut reconnaître une influence très forte à la féodalité et voici comment.

Le fief fut toujours soumis à des règles de dévolution particulières, garanties par des règles spéciales, inaliénable même au début sans le consentement du suzerain. Or l’on sait l'essor extraordinaire que ce régime de biens eut dans le nord et même dans le sud-ouest de la France.

Il formait vraisemblablement sinon la tenure la plus fréquente, du moins par l'importance des terres et les qualités qui y étaient attachées, celle qui donnait le ton. Il devait y avoir une certaine tendance à modeler sur lui les autres régimes de biens. On arriva d'autant mieux à lui assimiler les terres des ancêtres ‘qu'entre les idées de dévolution de l’une et celles de l’autre, loin d’y avoir quelque antinomie, on retrouvait les mêmes idées d'inaliénabilité partielle, de réserve soit à l’aîné, soit à certains membres de la famille. Aussi peut-on dire avec une quasi-certitude que la réserve

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