LE (OT ME

collatérale contrairement à la législation antérieure aux novelles. Lorsque des enfants au premier degré de frères et sœurs du de cujus viennent done en concours avec des héritiers du second ordre, ils partagent toujours x shrpes; lorsqu'ils sont seuls, la successio in capita est admise.

Une dernière question nous reste à examiner pour terminer l'étude de cette seconde classe d’héritiers.

Avant la novelle 118, le père avait l’usufruit des biens que ses enfants acquéraient en succédant ab intestat à leurs frères et sœurs. Get usufruit a été aboli par la novelle 118; et cela est très logique, puisque dorénavant le père reçoit une part en toute propriété de la succession de son enfant. Voici ce que dit Justinien dans le chapitre IT : « Nullum usum ex filiorum « aut filiarum portione in hoc casu valente patre sibi « penitus vindicare, quoniam pro hac usus portione, « hereditatis Jus et secundum proprietatem per præ- « sentem dedimus legem. »

Ainsi il est bien certain, d’après ce texte, que le père ne peut acquérir aucun droit d'usufruit sur la part de succession attribuée aux frères et sœurs restés en sa puissance et succédant avec lui. Mais faut-il également admettre, en se fondant sur l'esprit de la novelle, qu’en succédant à son enfant l’ascendant perd l’usufruit qu'il avait sur le pécule adventice de ce dernier ?

La question est très discutée. Les uns penchent

SRE A

pour la négative : il en était ainsi, dit-on, avant la novelle 118. En effet, la succession du pécule adventice d’un enfant en puissance était ainsi déférée : d'abord, aux descendants du de cujus, puis à la mère et aux frères et sœurs, et enfin seulement au père; mais celui-ci avait toujours, quel que fût l'héritier, l'usufruit de ce pécule, sa vie durant; c’est ce qui résulte de la loi 43 au Code, De legitim. hered. : «… Ad similitudinem maternarum rerum aliarum- « que... etiam hujusmodi hereditatem jure quidam « dominii ad fratres vel sorores in totum pervenire, « usumfructum autem patri totum... adquiri. »

Or, Justinien n'a pas voulu changer cette règle il ne veut pas supprimer l’usufruit qui appartenait au père avant la mort de son enfant, il veut seulement lui défendre l'acquisition d'un nouvel usufruit.

Du reste, on peut invoquer encore dans cette opinion un principe général de droit, d’après lequel l’usufruit cesse par la mort de l'usufruitier et jamais par la mort du nu-propriétaire. Le père étant usufruitier du pécule adventice de son fils, on ne voit pas comment la mort de celui-ci pourrait lui faire perdre son droit.

D'autres jurisconsultes, tout en admettant que l’usufruit du père disparaît chaque fois qu'il se trouve en concours avec des frères et sœurs du de cujus, soutiennent cependant que cet usufruit existe sur la

part qui revient à la mère. Et à l'appui de leur opi-

en

non , ils citent la loi 7, $ 1 au Code, De sc. Tertull., en prétendant que la novelle n’y a pas touché (L. 7, SA CNT 66). |

Aucune de ces deux opinions n'a prévalu. Il est admis aujourd’hui, presque universellement, que dans notre hypothèse l’usufruit s'éteint, sans qu'il y ait à distinguer si le père vient en concours avec les frères et sœurs ou la mère du défunt (1).

En faveur de ce système, Vangerow fait valoir cette considération, que l’usufruit du père sur le pécule adventice est évidemment une conséquence de la puissance paternelle, et que, par conséquent, il doit s’éteindre quand prend fin cette puissance. On pourra objecter qu'avant les novelles, cet usufruit subsistait même après la mort de l'enfant en puissance. Mais s'il en était ainsi, c’est qu'on le considérait comme un dédommagement pour le père des droits de succession qui lui étaient enlevés; ce dédommagement n’a plus de raison d’être, puisque nous venons de voir que Justinien lui accordait une part d’hérédité en toute propriété.

Cette opinion se trouve confirmée encore par le passage suivant de l’Æpitome novellarum de Julien (Constit. 394) : « Ut tamen pater usumfructum partis « ad filium vel filiam pervenientis nullum habeat, sed « pleno jure apud filium vel filiam maneat...…..; » et

(1) Vangerow, op. cil., p. 59; Puchta, Pandeklen, $ 436; Glück, op. cit., $ 174, p. 661.

Fe k

ET Ne

aussi par deux textes rapportés par Heimbach dans ses Anecdota, et dont le suivant présente un sens très net et très clair : « Fa tamen ut pater, ubi cum « liberis vocatur, usumfructum portionis, quæ ipsis « competit, petere non possit. Nam pro usufructu « portionem hæreditatis capit » (Zncert. fragm., frag. 1DS2060 |

Dans le même sens enfin nous pouvons citer encore un passage des commentaires d’Anastase sur les novelles, tit. IX, const. 10.

III. Frères et sœurs unilatéraux. — Descendants de frères et sœurs unilatéraur.

La novelle 118 appelle à la succession du de cujus à défaut de frères ou sœurs germains où descendants d'eux, ses frères ou sœurs unilatéraux (consanguins ou utérins) : chap. HT : « His vero non exstantibus (frères « où sœurs germains), in secundo ordine illos fratres « ad hereditatem vocamus, qui ex uno parente de- « functo junguntur, sive per patrem solum, sive per « matrem. »

Ce droit de succéder attribué aux utérins est une nouveauté dans le droit romain. Car sous l’ancien droit ceux qui n'étaient unis que par l'identité de mère, se trouvant disséminés dans des familles différentes , n'étaient point liés entre eux par la communion de

polestas, n'avaient par conséquent entre eux aucun

lien de parenté civile et ne pouvaient se rencontrer dans le partage de la succession maternelle (1),

Par quelles phases successives la législation se transforma-t-elle sur ce point? C’est ce que nous allons faire connaître en quelques mots.

Le préteur accorda le premier quelque droit aux utérins en les appelant à la succession au moyen de la bonorum possessio unde cognati, droit bien précaire puisqu'ils étaient exclus par les consanguins. Il faut arriver tout de suite à l’époque byzantine pour trouver une réforme plus radicale sur ce point.

Le premier monument qui nous est arrivé date de l'an 469. C'est une constitution que nous trouvons au Code (F. 4, 1. VI, t. xt). Il résulte de ce texte que les german étaient préférés aux fratres uno latere juncli; mais qu'entre ces derniers, entre les utérins et les consanguins, l'égalité complète existait du moins dans l'hypothèse prévue par la constitution.

Justinien acheva la réforme en la généralisant. Dans sa constitution 15 au Code (1. IV, t. Lvit), qui date de 534, il posa comme un principe général, qu'on ne pouvait laisser les utérins à la place qu'ils occupaient jadis, c’est-à-dire dans les rangs de la cognation : « Sed « nec fratrem nec sororem uterinos concedimus In Co-

« gnationis loco relinqui. »

(1) Giraud, Nov. 418 ; Journal des Savants, 1877, 2° article, Dispulalio historico-judica..…… pro gradu doctoratus, par M. de Guer,

Len MODES

Cette règle générale fut sanctionnée définitivement dans la novelle 84 : dorénavant préférence des germani sur les fratres uno latere juncti; égalité absolue entre les consanquinei et les wterini.

En préférant ainsi les frères germains aux frères unilatéraux, Justinien consacre le privilège du double lien, Et, en vertu de cette règle, on arrivera à ce résultat que des parents au troisième degré, des enfants de frères et sœurs germains, seront préférés à des parents au deuxième degré, comme les frères utérins où consanguins.

Gette différence entre les demi-frères et les frères germains existe encore dans le Code prussien ; au contraire, le Code civil place les frères unilatéraux sur le même rang que les germains; seulement ces derniers prennent part à la succession dans les deux lignes, tandis que les premiers n’y prennent part que dans une! ligne (art. 733 C. civ.).

Le partage entre frères et sœurs unilatéraux se fait in capita. Du reste, les règles que nous avons examinées plus haut et qui s'appliquent au droit de succession des frères et sœurs germains, et les discussions auxquelles leur interprétation donne lieu, trouvent également place lorsqu'il s’agit des demi-frères et demisœurs (1).

Lorsqu’à la succession viennent à la fois des frères

(4) Justinien, dans le chap. III de la Novelle, parle aussi bien des uns que des autres à propos du droit de représentation.