‹ Des Successions Ab Intestat d'Apres les Novelles de Justinien De l'Execution des Legs ParticuliersChapitre 13 sur 54 · NES · texte numérisé non relu

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consanguins () et des frères utérins, des auteurs se sont demandés s’il ne fallait pas, dans ce cas, tenir compte de l’origine des biens, de telle sorte qu'aux consanguins reviendraient les biens paternels, et aux utérins les biens maternels ®. Ils s'appuient, pour soutenir ce système sur la loi 13 au Code {S 2, Liv. VI, tit. Lvit), où il est dit que lorsqu'il s’agit de biens maternels, « si de cadem matre fratres vel sorores « sint, eos solos vocarti opportet, » et sur la novelle 84 (chap. I, $ 2).

Cette doctrine n’est pas admissible : à supposer que cette division des biens se soit faite dans l’ancien droit, ce n’est pas une raison pour l'admettre dans la nouvelle législation, d'autant plus que dans la préface de la novelle, il est dit expressément que toutes les lois sont abolies en vertu desquelles on faisait une distinction entre les biens paternels et les biens maternels; quand il s'agissait d'une succession ab intestat. Nous pouvons donc dire qu'il est aussi contraire à l'esprit qu'au texte de la novelle, de rechercher l’origine des biens, quand des frères consanguins et des frères utérins .se trouvent en présence, et qu'ils doivent tous

(4) Mülhenbruch, Doctrina Pandectarum, TT, $ 455.

(2) Le mot consanguin n’a plus, après les Novelles, le même sens qu'on lui donnait dans l’ancienne législation. Dans la langue classique, en effet, on appelait consanguins ceux qui faisaient partie de la même famille civile; aussi bien donc les frères germains que les frères consanguins proprement dits. Depuis Justinien, ce mot désigne simplement ceux qui sont nés du même père.

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