DES PERSONNES TENUES D'ACQUITTER LES LEGS PARTICULIERS

Le testateur, libre de disposer de ses biens comme il l'entend, est également maître de régler le paiement des legs et de le mettre à la charge de celui ou de ceux de ses successeurs qu'il désigne Mais si le testament ne contient aucune disposition à cet égard, nous devons suivre les règles tracées par le Code civil qui est présumé traduire la volonté tacite du disposant. L’article 1017 établit une règle générale : les héritiers sont tenus d’acquitter les legs « au prorata de la part et portion dont ils profiteront dans la succession. » Les legs sont considérés comme des dettes de la succession : il est donc tout naturel que ceux qui viennent, à un titre quelconque, prendre une part dans l'hérédité soient tenus de supporter une part correspondante des charges qu’elle entraîne. S'il n'existe que des héritiers légitimes, l'obligation de payer les legs se divise entre eux comme se divise, d’après l’ar-

ticle 873, l'obligation au paiement des dettes. Il en est de même s’il n'existe que des légataires universels ou à titre universel; ils sont tous tenus de l’acquittement des charges de la succession, chacun à raison de la part qu'il y prend.

Reste maintenant à se demander si l’article 724, qui impose aux héritiers l'obligation illimitée de payer les dettes, s'applique aussi en matière de legs. C'est la

question qu’il nous faut examiner maintenant.