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Il faut convenir que cette explication n’est pas pleinement satisfaisante, quoiqu'on puisse l’admettre sans violenter les principes. Mais elle ne répond point aux termes de la loi : elle ne fait voir qu’une éventualité de lésion, et le Code exige une lésion éprouvée.

Aussi pensons-nous que la deuxième explication est préférable. Nous avons supposé tout à l'heure des dettes et un héritier légitime obligé de les payer sur ses propres biens.

Nous allons maintenant appliquer l’article 783 au cas où, s'il y a des dettes, l'héritier n’en est pas tenu sur ses propres biens, parce qu'il a accepté sous bénéfice d'inventaire.

La lésion, par suite de la découverte d’un testament, peut résulter, pour l'héritier, de l’obligation du rapport qu'il aurait contractée envers ses cohéritiers, lorsque par suite du legs il retirera de la succession moins qu'il n’y aura rapporté. Si nous supposons par exemple une succession de 100,000 francs et une donation faite à l’un des héritiers sans dispense de rapport de 50,000 francs, il est certain que celui-ci a intérêt à accepter la succession purement et simplement, puisqu'il retirera 75,000 francs au lieu de 50,000. Mais si l’on découvre ensuite un testament contenant un legs de 70,000 francs, l'héritier donataire ne recevra plus que 40,000 francs. Il se trouve donc par suite de son acceptation en perte de 10,000 francs.

Cette supposition qui est plus satisfaisante que la

précédente, puisqu'elle permet l'application de larticle 783 aussi bien en présence d’un héritier pur et simple que d'un héritier bénéficiaire, n’a pas été admise par M. Thézard qui la trouve restreinte en présence des termes généraux de la loi. Cet éminent professeur a cherché l'interprétation de l’article 783 dans la distinction qu'il établit entre les legs de corps certains et ceux de quantités.

La découverte postérieure d'un legs de sommes d'argent ou de quantité ne peut jamais constituer une lésion au préjudice de l'héritier. Le testateur, en effet, en disposant de ses biens n’a pu dépasser cette limite extrême : épuiser la totalité de son patrimoine. Aussi qu'importe que l'actif ne suffise plus, une fois les dettes payées, pour acquitter le nouveau legs? La diminution du patrimoine ne peut Jamais dépasser le patrimoine lui-même; aussi l'héritier paiera jusqu'à complet épuisement des forces de la succession, mais pas au-delà. Il verra disparaître son droit, mais il n'éprouvera aucun préjudice.

Au contraire dans un legs de corps certain, le testateur détache la chose de l’ensemble de la succession au profit du légataire, auquel il en transmet directement la propriété. Get objet qui n'est plus dans le patrimoine du de cujus, l'héritier n’en est que le détenteur, et il doit le délivrer tel qu'il est à la première demande du légataire. Celui-ci peut donc le réclamer

contre l'héritier quel que soit le chiffre des dettes.

On trouve dès lors facilement l'application de l’article 783. Si une succession comprend des dettes qui dépassent la moitié de l'actif, tout en laissant un excédant considérable, il est évident que l'héritier acceptera purement et simplement. Puis des legs de corps certains découverts plus tard dépassent la moitié de la succession : « l'héritier sera lésé, car il sera tenu « au paiement de toutes les dettes, et ne pourra for- « cer les légataires particuliers d'y contribuer, tout en « étant forcé de leur délivrer intégralement leur legs. « C'est la masse sur laquelle il paie les dettes qui subit « alors une diminution sans qu'on puisse dire qu'il « paye les legs eux-mêmes w/fra vires hereditatis » (Thézard, Revue pratique, t. XL, p. 135).

Comme dernier argument en faveur du système que nous soutenons, nous pouvons encore invoquer l'article 802 qui implique d’une façon bien précise et bien nette l'idée que l'héritier n'est pas tenu wra vires. L'article 802 eu donnant à l'héritier bénéficiaire l’avantage de n'être tenu du paiement des dettes de la succession que jusqu à concurrence de la valeur des biens qu'il a recueillis, semble bien indiquer que si le bénéfice d'inventaire est nécessaire à l'héritier quand il s'agit de dettes, il ne lui est d'aucune utilité en ce qui concerne les legs, parce qu'il ne peut jamais, sous ce rapport, éprouver de préjudice. Il est vrai que cet article 802 donne aussi à l'héritier bénéficiaire le droit

de se décharger du paiement des dettes « en abandon-

nant tous les biens de la succession aux créanciers et aux légataires, » ce qui semblerait, au premier abord, mettre sur le même rang ces deux catégories de personnes. Ce n’est pas cependant ce que la loi a voulu dire : le bénéfice d'inventaire produit même entre l'héritier et le légataire un effet assez important ; l’héritier, quoique n'étant obligé au paiement des legs qu'éntra vues, en est tenu dans cette mesure sur ses biens personnels; avec le bénéfice d'inventaire au contraire, il n'en sera tenu que sur les biens de la succession. On comprend donc l'intérêt qu'il peut y avoir à permettre à l'héritier d'abandonner les biens de la succession bénéficiaire aux légataires comme aux créanciers.

Tels sont les arguments tirés de la tradition et des textes que nous pouvons invoquer pour prétendre que l'héritier ne peut être tenu des legs particuliers qu'intra vires hereditatis; nous pouvons encore nous appuyer d’une façon générale sur les principes rationnels du droit et de l'équité.

Il y a une différence, en effet, entre les dettes et les legs. Le défunt en contractant des dettes s'était engagé à les acquitter entièrement; l'héritier, qui est le continuateur et le représentant de la personne du défunt, sera obligé dans la même mesure. Mais le défunt n'est pas débiteur des legs qu'il a faits, puisqu'ils ne s'ouvrent qu'après sa mort. Aussi le principe que nous venons de rappeler n'est-il plus applicable. La cause de l’obli-

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gation de l'héritier envers les légataires réside dans l'appréhension de l'actif héréditaire dont les legs sont une délibation. « Legatum est delibatio hæreditatis, « qua testator ex eo, quod universum hæredis foret, « alicui quid collatum velit »{L. 116, pr., De legat., 1°).

D'ailleurs, en s'inspirant de la volonté présumée du testateur, on ne peut croire que celui-ci ait eu l’idée d'enrichir les légataires aux dépens de la fortune personnelle de son héritier; on comprend que celui-ci, pour faire honneur à la mémoire de son parent, soit tenu des dettes w/{ra vires, mais le même motif n’existe plus quand on se trouve en présence de legs excessifs

qu'on ne saurait sans iniquité imposer à l'héritier.

IT. Des légataires universels.

Le légataire universel qui a la saisine est tenu d’acquitter tous les legs ; il est assimilé sur ce point aux héritiers légitimes; il a les mêmes droits, mais il a aussi les mêmes devoirs. Toutefois ses obligations ne peuvent avoir plus d’étendue que les leurs; aussi, comme eux, il n’est tenu de payer les legs qu'éntra vires emolumenti ; telle est du moins notre opinion.

Lorsqu'il y a plusieurs légataires universels, l'obligation de payer les legs pèsera également sur chacun d'eux; leur titre a la même valeur et ils doivent être mis sur le même pied à tous égards. Il en serait, du reste, autrement si l'héritier avait manifesté une inten-

tion contraire; ainsi dans le cas où il chargerait expressément l’un d'eux d'exécuter un legs particulier, celuilà seul devrait en supporter le fardeau.

Lorsque le légataire se trouve en présence d'u héritier à réserve, le‘paiement des legs ne se répartit plus comme le paiement des dettes : les dettes pèsent sur toutes les parties du patrimoine, sur la réserve comme sur la quotité disponible. Les legs, au contraire, pèsent seulement sur le disponible. Mais dans quelle mesure? L'article 1017 donne au légataire particulier, contre le légataire universel, une action personnelle. Ce mot à fait revivre, en ce qui concerne les legs, la discussion que nous avons examinée pour les héritiers légitimes : les légataires universels en concours avec des héritiers réservataires et chargés seuls’ du paiement des legs particuliers devront-ils les supporter dans la mesure de ce qu'ils recueillent ou même w/fra vires?

La question ne peut se poser que pour les legs de sommes d'argent ou de quantité. Si en effet le legs particulier porte sur un corps certain, comme il se trouve dans le patrimoine héréditaire, son paiement ne pourra sûrement dépasser les forces de la succession; car si les créanciers, exerçant leur droit de gage, l'avaient fait vendre, le legs n'ayant plus d'objet serait caduc. Il faat donc écarter du débat le legs d'une chose individuellement déterminée.

À Rome, le légataire partiaire n’était pas tenu des

dettes héréditaires envers les créanciers de la succes-

sion. IT pouvait seulement, en vertu des stipulations partis et pro parte, se trouver soumis, vis-à-vis de l'héritier, à l'obligation de contribuer aux dettes au prorata de son émolument (Ulpien, De fideicom., t. XXV,S 15). Loisel, dans ses Institutes coutumières (lv. Il, t. IV, Reg. 14), nous apprend que dans notre très ancien droit coutumier les légataires à titre universel et même les légataires universels en concours avec des héritiers légitimes, n'avaient pas contribué pendant longtemps au paiement des dettes et charges de la succession. Cependant on avait fini par reconnaître que les légataires universels devaient, comme successeurs à une quote-part des biens du défunt, subir par application de la maxime bona non sunt, nisi deducto ære alieno une réduction proportionnelle de leur legs en raison des dettes et charges de la succession. C’est dans cet esprit que fut rédigé l’article 334 de la nouvelle coutume de Paris : « Et quand ils succèdent les uns aux meubles, acquêts « et conquêts, les autres aux propres, ou qu'ils sont « donataires ou légataires universels, ils sont tenus « entre eux à contribuer au paiement des dettes, cha- « eun pour telle part ou portion qu'ils amendent. »

De même Pothier s'explique ainsi : « A l'égard des « donataires et légataires universels, du rot et des sei- « gneurs qui succèdent par aubaine, confiscation, « toutes ces personnes ne sont tenues des dettes que « jusqu’à concurrence des biens auxquels ils succèdent; « ils peuvent, en les abandonnant, se décharger des

« dettes. — La raison est que toutes ces personnes ne « succèdent pas à la personne du défunt, mais seule- « ment à ses biens; ils ne sont tenus des dettes que « parce qu’elles sont une charge des biens; ils n’en « sont pas débiteurs personnels : or c’est un principe « que lorsqu'on est tenu de quelques dettes qu’à raison « d'une chose qu'on possède, on peut s'en décharger « en abandonnant la chose. »

Telle était également la jurisprudence des Parlements aussi bien en pays de droit écrit qu’en pays de droit coutumier.

Un seul cas se présentait où le légataire universel était obligé de payer les dettes ou charges, mème audelà de ce qu'il amendait; c'était celui où il avait négligé de faire constater par un inventaire la valeur des biens compris dans la disposition faite en sa faveur.

Dans cette hypothèse, malgré l’opposition de Ricard, Des donat., partie HT, chap. XI, n° 1509-1518), on admettait qu'il était tenu pour le tout. Mais hors ce cas, dans l’ancien droit, le légataire universel tenu des dettes de la succession pour partie, n'était aussi jamais tenu de payer les legs particuliers que jusqu'à concurrence de la part qu'il recueillait dans les biens du défunt.

Eu est-il encore de même aujourd'hui? Nous le croyons; les rédacteurs du Code ont voulu consacrer les principes de notre ancien droit dans les articles

1009-1012. Nous ne trouvons ni dans les travaux pré-

paratoires, ni dans les textes aucune trace d'innovation à ce sujet.

Cependant on a pu soutenir que les légataires universels étaient tenus w/{ra vères emolumenti aussi bien des legs particuliers que des dettes de la succession (S. 1865.2.63; 1867.2.305). Les partisans de ce sysième se fondent principalement sur l’article 1009 d’après lequel : « Le légataire universel qui sera en « concours avec un héritier auquel la loi réserve une « quantité de biens, sera tenu dettes et charges de la « succession du testateur, personnellement pour sa « part et portion, hypothécairement pour le tout. » Or, dit-on, c’est de cette manière que s'exprime la loi dans l’article 873, quand elle parle des héritiers du sang; et d’ailleurs à considérer isolément cet article 1009, l'expression éfre tenu personnellement a un sens qui ne saurait être douteux et que fait ressortir son opposition avec cette autre expression é/re tenu hypothécairement. I n’est tenu des créances hypothécaires que sur l'immeuble de la succession hypothéqué et jusqu'à concurrence seulement de cet immeuble, de telle sorte qu'il peut se décharger de la dette en l’abandonnant; au contraire il est tenu pour sa part et portion des autres dettes personnellement, c'est-à-dire qu'il ne peut échapper à cette obligation par aucun abandon, mais seulement en les acquittant intégrale-

ment.

De plus cet argument ne se trouve-t-il pas confirmé