‹ Des Successions Ab Intestat d'Apres les Novelles de Justinien De l'Execution des Legs ParticuliersChapitre 3 sur 54 · RÈGLES GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

RÈGLES GÉNÉRALES

En lisant le chapitre IV de la novelle 118, nous apercevons toute suite que la base sur laquelle repose le nouveau système successoral diffère essentiellement de l’ancienne législation.

Aussi, pour bien comprendre l'originalité des réformes de Justinien, il convient de rappeler brièvement les règles du droit civil en cette matière.

Dans la période patricienne représentée par la loi des XII Tables, la dévolution des héritages ne suit pas l’ordre présumé des affections; elle est indépendante des liens du sang et de la nature. Elle repose uniquement sur la constitution civile et religieuse de la famille. La famille civile ne représente pas la famille naturelle; c'est une création de droit. Elle repose sur la puissance du paterfamihas; est-on soumis à cette puissance, on est de la famille; est-on sorti de cette puissance, on n'en fait plus partie.

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