‹ Des Successions Ab Intestat d'Apres les Novelles de Justinien De l'Execution des Legs ParticuliersChapitre 33 sur 54 · NAS · texte numérisé non relu

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veur au réservataire? Aucune; pourvu que sa réserve soit intacte, il n’a pas à se plaindre; et cela est conforme à l'esprit de la loi, « qui n’a voulu, dans la réa- «lité, que réserver à l'héritier une certaine portion, «et non pas, comme dit Bourjon, qu'on sophistiquât « sur icelle pour l’augmenter. »

Lorsque le légataire universel se trouve en présence d'un héritier non réservataire, l'application du principe est très simple. L’héritier, qui a la saisine, représente seul le défunt; il est tenu des dettes et des charges de la succession, et c'est à lui que les légataires s’adresseront pour le paiement de leur legs. Mais il aura un recours contre le légataire à titre universel, qui, en vertu de l’article 1012, est tenu des charges pour sa part héréditaire, et comme d’après l'article 1017 il en est tenu personnellement, il s’ensuit que les légataires particuliers pourront s'adresser directement à lui.

Le testateur, qui est maître absolu de disposer de ses biens comme il l'entend, peut grever spécialement un de ses légataires de l’acquittement de certains legs particuliers; évidemment celui qui en est chargé en sera seul tenu. Cette dérogation aux principes, qui ne se fait en général qu'au moyen d’une disposition expresse du testament, peut cependant résulter aussi de la nature des clauses qu'il renferme. Lorsqu'un corps certain est légué, dit Pothier, ceux qui succè-

dent à la chose léguée en sont seuls tenus, et chacun

en est tenu, en ce cas, à proportion de la part pour laquelle il y succède. C’est ainsi que des legs d'objets mobiliers où immobiliers déterminés dans leur individualité restent à la charge exclusive, sauf déclaration contraire, du légataire à titre universel soit du mobilier soit des immeubles. Le legs de cet objet particulier est une exception au legs général : il diminue le legs général; en ce sens, il est à la charge du légataire à titre universel. « In toto jure, generi per speciem derogatur. » S'il y avait plusieurs successeurs, à parts inégales, ce legs particulier serait à la charge de chacun d'eux, non pour sa part virile, mais proportionnelle-

ment à la part qu'il y prend.

CÉABLER EME

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