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or «est due, quoique la valeur de la chose offerte soit « égale où même plus grande. »

Le débiteur d'un legs ne pourrait donc pas forcer le légataire d’une somme d'argent de recevoir des immeubles de la succession et réciproquement le légataire de certains biens d'en toucher la valeur en argent, quand même 1l invoquerait un intérêt d'affection pour les garder; c’est là une considération qui ne peut prévaloir contre le droit du légataire (Foullier, t. V, $S 524- 525; Merlin, Legs, V, $ 2 et 3). Il est bien entendu que le testateur peut toujours donner au débiteur du legs la faculté de l’acquitter en nature où d’en payer l'estimation en argent. Mais dans ce cas celui-ci doit prendre parti pour l’un ou l’autre mode et ne peut se libérer moitié d’une façon, moitié de l'autre.

Un héritier, auquel il est permis d’acquitter en immeubles un legs d'argent a le droit de choisir les immeubles qu'il donnera en paiement; on ne peut exiger qu'une chose de lui, c’est qu'il fournisse en immeubles la valeur déterminée dans le testament, ce

- qui sera réglé par experts. On n’a donc pas à se préoc-

cuper, dans cette hypothèse, de l'article 1022, qui n’a trait qu'aux legs de choses indéterminées, et d'après lequel le débiteur n’est pas obligé de les donner de la meilleure qualité, mais ne peut les offrir de la plus mauvaise.

Si le débiteur a la faculté d’acquitter un legs de

sommes d'argent en effets publies, il peut se produire

SH ovres

postérieurement à l'ouverture de la succession une dépréciation sur ces ‘effets; qui supportera alors la perte ainsi encourue? La réponse est facile puisqu'il s'agit ici de choses incéterminées. Tant que les effets n'auront pas été livrés au légataire, le débiteur du legs en reste propriétaire, et les risques de la dépréciation sont pour lui.

Nous avons supposé jusqu'ici que le testateur avait, par une disposition expresse, donné le choix au débiteur. S'il y avait doute sur l'intention du de cujus, on devrait appliquer les règles de l’article 1190 sur les obligations alternatives : « Le choix appartient au débiteur, s'il n’a pas élé expressément accordé au créancier. » C'est une conséquence du principe posé dans l’article 1162, principe d'interprétation des conventions en vertu duquel « la convention s’interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation. »

Le testateur peut prescrire toute mesure qu'il croit utile pour assurer l'exécution de ses dernières volontés. Ainsi lorsque le legs consiste en une rente viagère, il peut, pour garantir le légataire contre l’insolvabilité de l'héritier, ordonner le placement en rentes sur l'État d’un capital dont les intérêts seront affectés au service de la rente.

Mais une pareille disposition peut faire naître certaines difficultés : Si on suppose, en effet, qu'une loi

vienne réduire le taux de l'intérêt, on peut se deman-