‹ Des Successions Ab Intestat d'Apres les Novelles de Justinien De l'Execution des Legs ParticuliersChapitre 44 sur 54 · I. De la séparation des patrimoines · texte numérisé non relu

I. De la séparation des patrimoines

Tous les légataires à titre particulier, à terme ou sous condition, et ceux dont le droit est immédiatement exigible, peuvent demander la séparation des patrimoines, parce qu'ils ont tous intérêt à ce que la confusion ne s'établisse pas entre le patrimoine du défunt et celui de l'héritier. Ils peuvent la demander, sans avoir à se préoccuper de la qualité de l'héritier ou de ses créanciers : ainsi la femme créancière de son mari

pour sa dot ou ses reprises, le mineur créancier de son tuteur pour son compte de tutelle ne peuvent s’y opposer, en présence des légataires même les moins favorables. Comme nous le disions aussi, la qualité de l'héritier ne peut empêcher la séparation : héritier légitime, successeur irrégulier, légataire universel, dans tous les cas, les légataires particuliers ont intérêt à réclamer le privilège qui les protégera contre eux.

La garantie qui existe au profit des légataires contre les créanciers de l'héritier n'appartient pas réciproquement aux créanciers de l'héritier contre les créanciers du défunt et les légataires. L'article 881 le décide ainsi et tranche par là même la controverse qui s'était élevée sur ce point dans notre ancien droit

Les légataires appliquent la séparation à tous les biens qui se trouvent dans la masse héréditaire au moment du décès. Ils ne peuvent avoir de prétentions sur ceux que le défunt aurait donnés entre-vifs à son héritier, et qui seraient rentrés dans la succession par suite de réduction, car ces biens ne faisaient plus partie du patrimoine du défunt au jour de sa mort. Au contraire, sont exclusivement affectés aux séparatistes les créances de la succession, pourvu qu'ils prennent la précaution de faire opposition entre Les mains des débiteurs avant le paiement aux héritiers, et les fruits recueillis par les héritiers et provenant des biens héréditaires.

Dans ce dernier cas, des auteurs ont soutenu que

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