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tion n'aurait plus sa raison d’être. Supposons pour un instant qu'un légataire raisonne ainsi et ne prenne pas inscription. Que va-t-il se produire? La situation peut se modifier : l'héritier, après avoir accepté sous bénéfice d'inventaire, peut revenir sur sa détermination et se porter héritier pur et simple après six mois expirés. Le légataire qui à ainsi laissé passer le délai pourra-t-il venir soutenir que son privilège, quoique non publié dans les six mois, n'en subsiste pas moins avec tous ses effets, parce que l'héritier n'avait pas le pouvoir de renoncer à son bénéfice d'inventaire vis-à-vis de créanciers ou de légataires qui avaient suivi sa foi?

La question est discutée. La jurisprudence et un assez grand nombre d'auteurs sont d'accord pour décider que l'acceptation bénéficiaire dispense les légataires de demander la séparation des patrimoines, et que, quoi qu'il arrive dans la suite, le privilège se conserve sans le secours d’aucune inscription prise sur les immeubles. L'héritier, en acceptant sous bénéfice d'inventaire, devient comptable de tout l'actif héréditaire envers les créanciers du défunt, et « cette « obligation, disent MM. Aubry et Rau ($ 619, t. vr), « emporte virtuellement à leur profit un droit de pré-

« férence, dont les tiers se trouvent avertis par la « publicité même de l'acceptation bénéficiaire, qui ne « peut avoir lieu qu’au greffe du tribunal dans le res- « sort duquel la succession s’est ouverte. » Ce droit

acquis aux légataires ne peut leur être enlevé par le

fait de l'héritier bénéficiaire, qui viendrait dans la suite accepter purement et simplement; et ce qui le prouve, c'est que dans le cas où l'héritier encourrait la déchéance du bénéfice d'inventaire par suite d'actes de disposition faits sans l'observation des formalités prescrites par la loi, les créanciers héréditaires sont seuls admis à invoquer cette déchéance. D'ailleurs, est-ce que les termes de l’article 2111 ne sont pas concluants? Le législateur impose l'obligation de prendre une inscription aux créanciers et aux légataires gui demandent la séparation des patrimoines, d'où on peut conclure que lorsque la demande en séparation est inutile, l'inscription elle-même n'est plus nécessaire (51n.,01803:1.979% 1871.2.1587}.

Nous ne croyons pas que cette théorie puisse être admise; et nous pensons que les légataires, bien que se trouvant en présence d’un héritier bénéficiaire, ont intérêt à demander la séparation et à prendre inscription dans le délai fixé par l’article 2111. Pour ceux qui pensent que la séparation des patrimoines engendre un droit de suite en même temps qu'un droit de préférence, -la séparation présente un avantage que n’a pas le bénéfice d'inventaire : Si on suppose, par exemple, que l'héritier bénéficiaire vende des biens de la succession; cette vente est valable et les légataires ne pourront les revendiquer entre les mains des tiers. Au contraire, cette revendication sera possible

avec la séparation des patrimoines.

Mais laissons de côté cet argument, puisque nous n’accordons pas aux séparatistes un droit de suite sur les biens héréditaires.

Nous ne voyons pas pour quelles raisons on peut déclarer irrévocable la situation des légataires, lorsque l'héritier revient sur son acceptation bénéficiaire pour accepter purement et simplement. |

Le bénéfice d'inventaire a été introduit dans la loi dans le seul intérêt de l'héritier. Le droit romain, l’ancien droit l’ont toujours considéré ainsi, et nous n’apercevons dans le Code civil aucune innovation sur ce point. L’héritier peut donc changer l’état de choses primitif, et confondre de nouveau les deux patrimoines; d'où résultent pour les légataires l'obligation, s'ils veulent conserver leur privilège, de procéder immédiatement à son inscription. D'ailleurs, les conséquences du système contraire constitueraient pour les tiers un grave danger : l'héritier bénéficiaire, par exemple, traite avec des tiers comme maître absolu des' biens héréditaires ; ceux-ci se font donner des hypothèques qu'ils inscrivent, alors qu'aucune autre inscription ne peut les prévenir que ces biens ne sont pas entièrement libres; puis plus tard, après que l’acceptation bénéficiaire aura été périmée, les légataires qui n'ont rien fait pour conserver leur privilège viendront se prévaloir de leurs droits restés inconnus, et causer aux tiers un dommage considérable.

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S2. De la divisibilité de l'action des séparatistes contre chaque cohéritier.

Une personne décède laissant des héritiers qui acceptent purement et simplement la succession et qui font le partage des biens qui la composent. Puis les légataires demandent la séparation des patrimoines et se conforment aux règles de l’article 2111. Peuventils, à l’aide de ce bénéfice, se faire payer indistinctement sur les biens échas à chaque cohéritier du montant intégral de leur legs ou devront-ils, au contraire, diviser leur action contre chacun d'eux ? La question: est d’un grand intérêt aussi bien pour les créanciers et légataires que pour les héritiers euxmêmes. Si les créanciers ou les légataires ne sont pas tenus de diviser leur action, ils sont certains d'obtenir le paiement de leurs créances ou de leurs legs jusqu'à concurrence au moins de la valeur des biens héréditaires. Le patrimoine tout entier du de cujus reste leur gage; la situation est la même que si le testateur n'était pas mort. Quant aux héritiers ils sont tenus chacun, par une espèce de solidarité, d’acquitter la totalité des legs, sauf leur recours contre leurs cohéritiers, dont l'insolvabilité doit retomber sur eux.

Si l’on décide au contraire que l’action des créanciers ou légataires est divisible, la situation va se

modifier à leur désavantage. L'héritier poursuivi ne

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sera tenu sur les biens héréditaires que dans la mesure de ce qu'il prend dans la succession, et si l’un de ses cohéritiers est insolvable; cette insolvabilité, au lieu de peser sur lui comme dans l’hypothèse précédente, sera à la charge des créanciers et légataires. = Entre ces deux manières de voir, que faut-il décider? Le système de l'indivisibilité de la séparation des patrimoines, qui compte un certain nombre de partisans, est fondé surtout sur le désir de garantir les légataires contre les dangers que ferait naître pour leurs droits le principe de la division. Les inconvénients de la doctrine contraire apparaissent surtout lorsqu'un héritier insolvable, qui a reçu un avancement d’hoirie, effectue le rapport en moins prenant; ils peuvent se produire encore dans l'hypothèse où des immeubles, formant l’actif de la succession, ont été licités comme impartageables et adjugés à un des héritiers; celui-ci seul propriétaire de tous les biens héréditaires, ne sera tenu cependant sur ces biens envers ses créanciers que jusqu'à concurrence de sa part héréditaire. Des arguments Juridiques ont aussi été donnés; on prétend que le caractère d'indivisibilité de l’action provient de la nature hypothécaire attribuée par la loi au bénéfice de la séparation des patrimoines. Le privilège des légataires saisissant les biens du de cyjus au jour de l'ouverture de la succession, alors qu'ils ne sont pas encore partagés par les héritiers, les saisit pour la créance toute entière. En rapprochant l’article 1017

de l’article 2111, on voit que le principe de la divisibilité conduit à des résultats inadmissibles. Les légataires, ayant en vertu de l’article 1017 une hypothèque légale sur les biens de la succession, peuvent poursuivre hypothécairement pour le tout chacun des cohéritiers. Comment concevoir que ces légataires qui certunt de lucro captando soient assurés d'une protection beaucoup plus sûre et plus efficace que celle accordée aux créanciers qui combattent eux de damno vitando? Mais cette protection, accordée aux créanciers et aux légataires par l’article 2111, constitue elle-même un privilège, et il est impossible d'en faire un droit moins puissant que la simple hypothèque de l’article 1017. Enfin, a-t-on dit, c'est une conséquence forcée de la nature de la séparation ; elle efface la transmission héréditaire, elle tend à remettre les créanciers de la succession dans la situation où ils seraient sans le décès de leur débiteur : par conséquent ils peuvent poursuivre chacun des débiteurs sur tous les biens héréditaires échus dans son lot sans avoir égard aux effets produits par les articles 873, 883, 1220 (Demante, t. IIL, n° 222 bis-IT, III; G. Demante, Rev. crit., 1854, V; Lafontaine, Rev. crit., 1859, XV).

Nous pensons que cette opinion est mal fondée et n’est pas en harmonie avec le but que la séparation des patrimoines se propose d'atteindre.

L'idée de la rescision complète de l’adition d'hérédité, d’une sorte de restilutio in integrum des effets

produits par l'acceptation, n’est pas exacte dans notre droit actuel. Elle avait sa raison d’être en droit romain, où la séparation était une mesure collective, mais dans notre droit ancien et d’après les règles du Code cette façon de l’envisager est en contradiction avec son caractère spécial et individuel. La séparation des patrimoines laisse subsister tous les effets de la transmission successorale, elle est accordée aux créanciers héréditaires contre les créanciers de l'héritier et non contre l'héritier lui-même. L'effet des articles 873, 883 n’en continue pas moins à subsister, et l'héritier reste ce qu'il était devenu par l'effet de l'acceptation et du partage, c'est-à-dire le débiteur personnel des créanciers et des légataires.

On reproche aussi à notre doctrine de ne pas être conséquente avec elle-même quand elle reconnaît dans la séparation des patrimoines un véritable privilège et ne lui accorde pas l'indivisibilité qui est de la nature de tout privilège. Une simple observation suffira pour répondre à cet argument :

Comment nait ce privilège? L'obligation aux legs s'étant divisée de plein droit entre les cohéritiers dès le jour du décès, le privilège, qui est l'accessoire de la créance, prend nécessairement naissance à la même époque, et ne peut avoir plus d'étendue que le principal; par conséquent il ne doit concerner que ce qui est dû par chaque héritier, c'est-à-dire sa part héréditaire des dettes de la succession. La séparation des pa-

trimoines naît divisée et ne fait aucune exception au principe de l’article 1220 sur la division des dettes.

Il est facile également de répondre à l'argument tiré de l’article 1017 : comment la loi peut-elle accorder aux légataires ce qu’elle refuse aux créanciers plus dignes d'intérêt ?

Dans l'opinion des auteurs qui, comme M. G. Demante, reconnaissent bien l'existence de la séparation des patrimoines et de l’hypothèque légale au profit des légataires, mais donnent à ces deux süretés les mêmes effets et finissent par les confondre absolument, cette anomalie de la loi n'apparaît pas. Quant à nous, nous pensons que les deux garanties accordées aux légataires ont une existence bien distincte et que chacune d'elles produit des effets qui lui sont propres : les légataires, plus favorisés que les créanciers, ont d’une part l’hypothèque légale qui leur donne le droit de suite et une action indivisible, mais qui ne prend rang que du jour de l'inscription; d'autre part, la séparation des patrimoines à laquelle s'appliquent les règles de la divisibilité des dettes, mais qui a ce double avantage de s’exercer sur les meubles comme sur les immeubles, et de rétroagir au jour du décès quand elle est inscrite dans les six mois.

Evidemment notre doctrine pourra, dans la pratique, entraîner de sérieux inconvénients. Et sous ce rapport l'argumentation de nos adversaires est pressante. Il existe cependant pour les légataires des

moyens d'échapper aux risques que peut leur faire courir la divisibilité de leur action. Tout d’abord ils peuvent pendant l'indivision se faire payer sur tous les biens de la succession; puis, si le partage a eu lieu et s’il est prouvé qu'il y ait eu collusion entre les différents héritiers dans le but de frauder les légataires, par exemple que, dans le but de se décharger d’une portion des dettes, un héritier ait engagé un de ses cohéritiers insolvable à accepter la succession, dans ce cas le légataire n’est pas désarmé et il pourra demander la réparation de ce dommage. Enfin les légataires trouveront une dernière garantie dans la faculté qui leur est donnée par l’article 882 d'assister aux opérations de partage : ils pourront empêcher ainsi que toutes les valeurs mobilières ne soient mises au lot d'un héritier sujet à caution, qui pourrait dans la suite les soustraire à leur action (Derouet, Rev. prat., 1860, IX; Lebret, Rev. crit., 1881, XLVIII; Demolombe, t. XVIII, n° 211; Aubry et Rau, t. VI, $ 619, note 68; Cass., 9 juin 1857, Sir., 57.1.465.)

S 3. Des causes de déchéance du privilège des légataires.

Le droit de demander la séparation des patrimoines peut se perdre de différentes manières; les causes de déchéance peuvent se réduire à quatre : 4° la renon-

ciation explicite ou implicite; 2° la confusion résultant

de l'impossibilité de distinguer les biens du défunt de ceux de l'héritier; 3° l’aliénation par l'héritier des biens du défunt; 4° la prescription.

1° Les légataires peuvent renoncer expressément au droit de se prévaloir de la séparation des patrimoines; dans ce cas, ils sont liés irrévocablement à l'égard des créanciers de l'héritier. Ceci ne peut faire de doute : les conventions régulièrement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (Art. 1134 C. civ.).

Ils peuvent, en outre, renoncer tacitement à l’exercice de leur droit, en acceptant l'héritier pour débiteur. « Ge droit, dit l’article 879, ne peut cependant plus « être exercé, lorsqu'il y a novation dans la créance « contre le défunt, par l'acceptation de l'héritier pour « débiteur. » Cette disposition reproduite de l’ancien droit remonte au droit romain. La loi 1, $ 10, D., De separat., disait : « Illud sciendum est, eos demum « creditores posse impetrare separationem qui non « novandi animo ab herede stipulati sunt; cœterum « si eum hoc animo secuti sunt, amiserunt separatio- « nis commodum. » En droit romain, les légataires avaient à choisir entre deux partis : s’interdire tout droit sur les biens de l'héritier en s’en tenant aux biens de la succession, ou, au contraire, accepter les effets de la transmission héréditaire et reconnaitre l'héritier comme seul débiteur. En renonçant au béné-

fice de la séparation, les légataires opéraient par cela

seul une novation, puisqu'il intervenait dans leur titre un des éléments constitutifs de la novation, le changement de débiteur.

Cette théorie avait été abandonnée depuis une constitution de Justinien (Constit. 8, C., De novatione), qui exigeait que les parties s’expliquassent formellement sur leur intention d'opérer novation. Cette distinction entre l'animus novandi et la mens ehigendi n’avait pas échappé à Domat (Loëix civiles, sect. 11, n° 22) ni à Lebrun (Successions, n° 25), tandis que Pothier (Success., chap. V, art. 4), ne l'avait pas saisie. Les rédacteurs du Code ont copié Pothier, et cela explique l'obscurité qui règne dans l’article 879 et les discussions auxquelles il a donné lieu.

Aujourd'hui l'héritier, qu'il y ait séparation ou non, devient dans tous les cas le débiteur du légataire, par le seul effet de la saisine et indépendamment de toute autre circonstance ou condition. Que faut-il donc entendre par la novation dont parle l’article 879? Tous les auteurs sont généralement d'accord pour décider qu'il s’agit ici, non pas de la novation, telle qu'elle est organisée par les articles 1271 et suivants, mais d’une novation sui generis, dont il nous faut préciser la nature. On a voulu interpréter l’article 879 en disant que la séparation ne pourrait plus être exercée lorsqu'il y aurait novation dans la créance du défunt « par l'acceptation de l'héritier pour débiteur, dans un contrat passé avec ce dernier animo

novandi » (Hureaux, Rev. de dr. fr. et étr., 1846, IT).

Il est certain qu’il y a quelque chose d'inconséquent dans notre Code qui rend l'héritier débiteur personnel des créanciers héréditaires et qui cependant fait déchoir ceux-ci de leur privilège lorsqu'ils l’acceptent en cette qualité (Dollinger, Rev. crit., 1862, XXI). Nous ne pouvons cependant, en l'absence de tout texte, pousser l'interprétation de l’article 879 aussi loin qu'on a voulu le faire.

On peut expliquer tout simplement cet article en disant que les légataires ne peuvent commencer par accepter la confusion des deux patrimoines et reconnaître l'héritier comme seul débiteur, pour ensuite venir demander la séparation.

Évidemment ce n’est pas là une novation telle que l'entend la loi au titre Des obligations; on n'en trouve aucun des éléments constitutifs : ni changement de débiteur, ni changement de créancier, ni changement d'objet. Cependant on peut dire que cette expression n'est pas complètement inexacte, car lorsqu'un légataire a manifesté par ses actes la volonté d'accepter l'héritier pour débiteur, on peut dire quil est plus complètement créancier vis-à-vis de lui.

Il est impossible d'énumérer tous les actes qui font présumer chez le légataire l'intention d'accepter l’héritier pour débiteur. C'est là avant tout une question de fait que le juge décidera suivant les circonstances.

Nous pouvons dire seulement qu'il devra principale-

ment s'attacher à déterminer en quelle qualité l’héritier est intervenu dans les actes passés avec le légataire, s’il a agi comme représentant du défunt ou comme héritier maître de la succession. Dans Île premier cas, le légataire conserve le droit de demander la séparation du patrimoine; dans le second cas il en est déchu.

Ainsi le légataire qui fait signifier à l'héritier des titres exécutoires, qui reçoit de lui des à-compte, des intérêts ou une promesse de paiement, n'opère pas novation dans le sens de l’article 879. Au contraire, il sera déchu de son privilège, s'il accepte de l’héritier une caution, un gage, une hypothèque : car dans ce cas lhéritier ne pourra plus agir qu’en son nom propre, et le légataire, en exigeant des sûretés particulières, prouve par là qu’il ne se contente plus de la qualité du titre, tel qu'il le tenait du défunt.

Nous devons faire remarquer, en terminant sur ce point, que la séparation étant une garantie absolument personnelle, les actes passés par un légataire ne pourront nuire à ses colégataires, qui conservent toujours, tant qu'ils ne se sont pas compromis eux-mêmes, le droit d'invoquer le bénéfice de la séparation.

2° Les légataires perdent le droit d’exercer la séparation relativement aux biens de la succession qui ont été aliénés par l'héritier.

La séparation ne détruit pas les effets de la saisine qui fait de l'héritier le propriétaire de tous les biens de

la succession et qui lui permet par conséquent de les aliéner. Les légataires sont obligés d'accepter ces aliénations comme si elles procédaient du défunt luimême, et ils ne sauraient les empêcher en invoquant la séparation, car elle est dirigée contre les créanciers de l'héritier et non contre l'héritier lui-même. Ce droit de l'héritier est écrit dans l’article 880, qui ne parle que des immeubles, mais dont il faut à fortiori appliquer la décision aux meubles. Cependant, même dans dans l'hypothèse d'une aliénation, la séparation peut

produire encore son effet : lorsque le prix de la chose

- vendue est encore dû par l'acquéreur, les légataires } (æ)

peuvent se le faire attribuer par préférence; ils n’auront pour cela qu’à faire notifier leur demande en séparation à l'acquéreur, avec opposition à tout versement de sa part, dans la caisse de l'héritier; ils pourront encore pratiquer une saisie-arrêt pure et simple entre ses mains.

Des auteurs cependant refusent ce droit aux légataires en prétendant qu’un privilège, dont un bien est grevé, ne passe pas sur le prix qui le représente après une aliénation. En droit romain comme en droit francais, on à toujours admis que les séparatistes pouvaient exercer leur droit sur le prix de l'objet aliéné, et cette théorie est trop équitable pour que nous la repoussions. Si la vente est sérieuse et le prix raisonnable, les tiers acquéreurs seront à l'abri de toute action de la part des légataires, quand même ils con-

naîtraient l’origine des biens et le privilège qui pèse sur eux. Mais s’il y a eu fraude entre les héritiers et les tiers, si ceux-ci par exemple ont acheté à vil prix un objet de la succession de grande valeur, il est hors. de doute que les légataires pourront poursuivre en vertu de l’action Paulienne la nullité de cette vente.

3° La confusion des deux patrimoines, à quelque époque et de quelque manière qu'elle ait lieu, rend impossible l'exercice de la séparation. Aucun texte ne le dit formellement, mais c’est une conséquence nécessaire de la situation qui se produit. Par confu-

sion, il faut entendre, en notre matière, l’impossibilit k | matérielle de distinguer les biens du défunt d'avec ceux de l'héritier ; 11 faut donc bien se garder de confondre cette confusion purement matérielle avec la confusion, mode d'extinction des obligations par la réunion sur une même tête de deux qualités incompatibles. Décider dans quel cas la confusion existe, est une question de fait, qui dépend des circonstances et dont nous ne pouvons à priori tracer les conditions.

Le mode d'extinction du droit des légataires résultant de la confusion sera le plus souvent inapplicable aux immeubles ou aux meubles incorporels. Ces biens conservent toujours une existence indépendante qui les distinguera des biens de l'héritier, Mais il en est tout autrement des meubles, et pour eux cette hypothèse pourra se présenter fréquemment.