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L’inventaire sera le moyen le plus efficace pour prévenir la confusion, en conservant les indices propres à faire reconnaître chaque objet. Cependant nous ne croyons pas, Contrairement à ce qu'a soutenu M. Demante, que l'inventaire soit requis à peine de déchéance comme pour le bénéfice d'inventaire ; il nous semble plus juste de décider, en l’absence de textes, que les légataires pourront toujours être admis sous le contrôle des tribunaux à établir la provenance des meubles qu'ils revendiquent comme faisant partie de

leur gage. Telle était du reste l’opirion admise dans

ncien droit.

Quelques auteurs estiment que, lorsqu'il y a eu

inventaire, l'héritier doit rapporter les meubles qui y sont compris ou leur valeur, et que les créanciers peuvent en demander la séparation.

Il est vrai que le prix représente la chose lorsqu'il se trouve encore entre les mains de l'acquéreur; mais s’il a été payé, il s’est confondu avec le patrimoine de l'héritier, la distinction n’est plus possible à faire et la séparation ne peut plus l’atteindre.

La séparation serait encore impossible si les meubles de la succession et ceux de l'héritier avaient été vendus en même temps et par un seul prix. La jurisprudence se prononce en ce sens, et il est probable, en effet, que la plupart du temps, une ventilation sera impossible à faire, et qu'il n’y aura pas moyen de distinguer la portion du prix afférent aux objets ayant

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appartenu au défunt d'avec la portion du prix afférent aux biens de l'héritier.

Voici encore une hypothèse qui peut se présenter : un héritier a attaché à perpétuelle demeure à un de ses immeubles propres un meuble de la succession; il en a donc fait un immeuble par destination. La séparation pourra-t-elle s’efectuer sur ce meuble dont la nature a changé? Nous pensons qu’on doive appliquer ici la même solution que celle qui est donnée pour le privilège du vendeur. On décide, en effet, que si un acheteur a immobilisé un meuble dont il n’a pas encore payé le prix, le vendeur conserve sur ce meuble le privilège que lui accorde l’article 2102. Nous nous trouvons dans la même situation et nous n'avons pas de raisons pour statuer différemment.

Les héritiers ont tant de facilités pour soustraire les meubles de la succession à l’action des légataires, qu'on a été amené à se demander si ceux-ci ne sont pas fondés, dans le cas où ils ne peuvent de suite exercer la séparation, à exiger de leur débiteur certaines garanties pour la conservation de leurs intérêts; la question, en un mot, est de savoir si la cautio legatorum des Romains existe encore dans notre droit.

La jurisprudence refuse ce droit aux légataires, et à juste raison, nous semble-t-il. La séparation, en effet, ne modifie pas les droits que la saisine confère à l'héritier, et ce serait modifier le caractère de la séparation que d'imposer à l'héritier certaines mesures qui au-

raient pour résultat de lui enlever la libre disposition des biens de la succession. De plus la loi, après avoir organisé le mode de conservation du privilège sur les immeubles (art. 2111), garde vis-à-vis des meubles un silence qui est significatif; elle prouve par là ne vouloir entraver en rien le pouvoir de l'héritier sur cette catégorie de biens (Sirey, 1852.2.604; 1866.2.49).

4 Le droit de demander la séparation des patrimoines « se prescrit, relativement aux meubles, par le « laps de trois ans. À l'égard des immeubles, l’action « peut être exercée tant qu'ils existent dans la main « de l'héritier » (Art. 880).

Chez les Romains, la prescription était de cinq ans pour les meubles comme pour les immeubles ; on pensait que le silence gardé par les créanciers pendant ce délai depuis l’adition d’hérédité était une approbation de la conduite de l'héritier et une preuve de confiance en lui. Les auteurs des pays de coutume n’admettaient pas en général ce délai de cinq ans et ne soumettaient la séparation à aucune prescription. La règle de droit romain, dit Lebrun, « ne s’observe pas en France, « où l’on tient pour maxime de n’admettre aucune « des prescriptions du droit romain, si elle n’est con- «firmée par l'ordonnance ou par la coutume » (Success, 1. IV, chap. II, sect. 1; Pothier, Success, chap. V, art. 1v). D'autres jurisconsultes distinguaient entre les meubles et les immeubles et admettaient pour les

premiers la prescription quinquennale dans certains

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cas, tandis qu'ils la rejetaient toujours pour les seconds.

Notre article 880 n'admet l’action de séparation relativement aux meubles que pendant le délai de trois ans. La brièveté de cette prescription se comprend aisément. Les meubles peuvent être détournés ou confondus dans le patrimoine de l'héritier si facilement que le légataire, en laissant passer trois années sans manifester par aucune mesure conservatoire l'intention de garantir ces biens contre la mauvaise administration de l'héritier, est présumé avoir abandonné ses droits sur eux; d’ailleurs, après ce délai la confusion se sera produit le plus souvent en fait, rendant impossible l'exercice de la séparation.

L'article 880 ajoute qu'à l'égard des immeubles l'action peut être exercée tant qu'ils existen£ dans la main de l'héritier. En définitive, cela revient à dire qu'il n'existe aucune prescription particulière pour les immeubles. Quelques auteurs ont prétendu, en se fondant sur l’article 2262, que le droit des légataires se prescrivait par trente ans. Nous estimons au contraire que leur privilège dure autant que la créance elle-même à laquelle il est attaché. Telle était la doctrine soutenue dans l’ancien droit (Pothier, Zntrod., tit. XVIE, Coëf. d'Orl,, n°127), et 1l ressort dela combinaison des dispositions de l’article 880, que le législateur du Code à entendu la suivre. En effet, l’article 880 commence par indiquer le délai de la déchéance à laquelle l’action en séparation se trouve

soumise en matière mobilière, puis il ajoute immédiatement après que pour les immeubles cette action peut être exercée tant qu'ils existent entre les mains de l'héritier; de pareils termes venant après la première parue de l’article semblent bien exclure toute idée de prescription. D'ailleurs cela est conforme aux principes généraux de notre droit. La séparation des patrimoines, qui n'est qu'un droit accessoire, doit durer aussi longtemps que le droit principal pour la conservation duque lelle est établie (Aubry et Rau, t. V, $ 619, note 29.)

La prescription de trois ans pour les meubles court du jour de l'ouverture de la succession et non du jour de l'acceptation de la succession. En effet, l’action en séparation naît dès que la succession est ouverte , parce que dès ce moment l’hérilier a la saisine légale de tout ce qui compose l'hérédité, et par conséquent devient débiteur des legs particuliers.

IT. De l’hypothèque légale.

Nous avons décidé, dans le courant de cette thèse, que l'article 1017 donnait aux légataires particuliers une sûreté distincte de la séparation des patrimoines, une hypothèque légale portant sur l’ensemble des immeubles héréditaires. Ges deux institutions fonction-

nent parallèlement, elles ont chacune leur vie propre,

leurs règles particulières; et après avoir étudié la première, il nous reste à parler de la seconde dont le législateur n’a fait que poser le principe dans l’article 1017, sans en développer nulle part ailleurs les règles et l'application.

Cette garantie est basée sur une présomption de volonté de la part du testateur, qui a entendu donner à ses dispositions l'efficacité la plus complète. Sans doute cette hypothèque existe indépendamment de toute manifestation du testateur ; mais celui-ci, usant de la faculté qui lui appartient de diminuer ou d'étendre ses libéralités, peut en restreindre les effets en la laissant peser sur un immeuble déterminé, ou en décharger même complètement le débiteur du legs. L'interprétation de sa volonté constituera le plus souvent une question de fait laissée à l'appréciation du juge (Saintespès-Lescot, Don. et Testam., n° 1455).

Tous les légataires particuliers, à terme ou conditionnels, aussi bien que purs et simples, peuvent se prévaloir de l'hypothèque légale. Ils ont tous les mêmes intérêts à sauvegarder, et leurs droits sont les mêmes. Peu importe aussi la qualité du débiteur du less, héritier ab intestat où héritier testamentaire; les biens qu'il recueille sont toujours affectés hypothécairement à l’acquittement du legs.

IT importe toutefois que l'héritier soit obligé envers le légataire en vertu du testament lui-même; s'il y avait novation dans le droit de celui-ci, l’article 1017