POSITIONS

DROIT ROMAIN

TI. Le droit de représentation n'a pas, en droit romain, le sens que le législateur lui a donné dans le Code civil.

IT. Lorsque le de cujus laisse comme héritiers des neveux et des nièces, le partage de la succession se fait entre eux 2n stirpes.

IIT. Le père, qui vient à la succession de son enfant, perd l’usufruit qu’il possédait sur son pécule adventice.

IV. La minima capitis diminutio implique un changement dans le status familiæ, sans entrainer nécessairement un amoindrissement de la capacité antérieure.

V. La distinction des biens en meubles et immeubles ne s'applique pas aux.res incorporales.

VI. La compensation ex eadem causa n'élait pas admissible à l’époque classique dans l’action depositi directa.