‹ Des Successions Ab Intestat d'Apres les Novelles de Justinien De l'Execution des Legs ParticuliersChapitre 53 sur 54 · DES SUCCESSIONS 48B INTESTAT · texte numérisé non relu

DES SUCCESSIONS 48B INTESTAT

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IT. Ascendants. Frères et sœurs germains. Descendants de ÉTOILES SETIMAINES en em Dessus re Merad

III. Frères et sœurs unilatéraux. Descendants de frères et SE SAUNA LE TAUX ce de a cas ali diet ie see 21e

IV. Des collatéraux, autres que frères et sœurs ou descen- DAME D'OR TEE arteu als al eeias dose te date

DARDUNCOBIOINMSUEMINaRER ER R Re LUE. Ph oo De la situation faite aux enfants adoptifs ou adrogés .

Dela situation faite aux héritiers...

Cuapitre III. Des successions irrégulières... ................. I. Droits de l'épouse survivante.........................

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