I. Descendants

Sont appelés dans cette première classe d’héritiers tous les descendants immédiats du de cujus, c'est-àdire tous ceux qui ne se trouvent séparés du défunt par aucune personne intermédiaire. Peu importe que ce descendant soit du sexe masculin ou du sexe féminin, qu'il soit aleni juris où sui juris, peu importe encore le degré auquel il se trouve. C’est ce que nous dit expressément Justinien dans le chapitre I de la novelle 118 : « Si quis igitur descendentium fuerit ei qui « intestatus moritur, cujuslibet naturæ aut gradus, « sive ex masculorum genere, sive ex fœminarum des- « cendens, et sive suæ potestatis, sive sub potestate « sit, omnibus ascendentibus et ex latere cognatis præ-

« ponatur. »

Le partage entre ces descendants se fait non par têtes, mais par souches. S'il se trouve plusieurs des-

cendants au premier degré, chacun d’eux prendra une

ANSE, Leu part virile, puisque chacun représente une souche différente. Si les descendants sont à des degrés différents , on fait autant de parts qu'il y a de souches au premier degré, et chaque souche est divisée à son tour de la même manière entre les descendants de degrés ultérieurs.

Lorsque des petits-enfants sont issus en nombre égal de fils ou filles prédécédés, alors le partage par têtes et le partage par souches conduisent au même résultat. Toutefois il n’est pas sans intérêt pratique de savoir même dans cefte hypothèse si en principe leur part provient d’un partage par têtes ou d’un partage par souches. La question présentera une utilité dans le cas suivant : la novelle 117, dans son chapitre V, attribue à la veuve du de cujus, laissée sans fortune, une part dans la succession de son mari. Gette part, qui est limitée à cent sous d’or, est d’un quart de la succession s’il y a trois enfants et d’une part virile s'il y en à un plus grand nombre. Si nous supposons que le de cujus laisse après lui une veuve et six petitsenfants nés d’un fils prédécédé, celle-ci ne prendra qu'une part virile, 1/7 de la succession si le partage se fait 22 capita, elle en prendra au contraire 1/4, s’il se fait 27 séirpes.

Nous estimons que dans notre hypothèse il convient de dire que le partage aura lieu ?x séirpes : en effet Justinien dans le chapitre I de sa novelle parle d’une

façon générale et sans faire de distinction : « Sic tamen

« ut si quem horum descendentium filios relinquen- « tem mori contigerit, illius filios aut filias, aut alios « descendentes, in proprio parentis loco succedere, « sive sub potestate defuncti, sive suæ potestatis Inve- « niantur : tantam de hereditate morientis accipientes « partem , quanticumque sint, quantam eorum pa- « rens si viveret, habuisset : quam successionem in « stirpes vocavit antiquitas. »

Nous pouvons encore donner, à l'appui de notre

opinion, une raison d'équité : si on ne l’admet pas, il arrivera que la mère sera moins bien traitée en présence de petits-enfants seuls, qu’en présence d’un fils et de petits-enfants nés d'un fils prédécédé, parce que, dans ce dernier cas, on est forcé de partager 7» stirpes.

. En principe, les descendants excluent tous autres parents. Cependant, dans certains cas, certaines personnes concourront avec les héritiers de la première classe et viendront prendre une part de la succession soit en propriété, soit en usufruit.

C'est à cela que fait allusion Justinien quand il dit : «In usu harum rerum qui debet acquiri aut servari, « nostras de his omnibus leges parentibus custodi- « mus(!), »

Sont donc appelés en même temps que les descen-

(4) Les lois dont parle Justinien sont les suivantes : L. 3, c. 6, 60, De bona matern.; L. 6, $ 3, c. 6, 61, De bonis quæ liber.; L. 6, ce. 8, 49, De emancipat.

dants et pour une part plus où moins grande de la succession :

1° La femme du de cujus laissée sans fortune. — Nous venons de voir les droits que lui accorde Justinien dans la novelle 117,

2° Le père de famille du de cujus, — Il garde, quand son fils meurt en laissant des descendants, tout l’'usufruit qu'il avait déjà du vivant de celui-ci. Cet usufruit portait sur les biens adventices du défunt : il n'y a donc que les pécules castrens et quasi-castrens que puissent acquérir en toute propriété les héritiers.

3° Le père, lorsque ses enfants héritent de leur mère. — Et cela conformément à une constitution de Théodose et Valentinien de 422, qui est rapportée au Code 9 Desdon mat:,:6, 601(E::9,-C Th; De mat. bon.). Cette constitution contient une disposition spéciale, à laquelle il n’a pas été dérogé par la novelle 118, et qui doit par conséquent s'appliquer encore après la promulgation de la nouvelle loi sur les successions.

Voici le contenu de cette constitution : Si une femme mariée meurt laissant son mari et des descendants communs (peu importe qu'ils soient au premier degré ou à un degré plus éloigné), on doit distinguer si ceux-ci sont sous la puissance du mari ou non. Dans le premier cas le père reçoit, en vertu des principes qui nous sont connus, l’usufruit de tous les biens. Dans le second cas, soit que les descendants n'aient jamais été sous la

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puissance du paterfamilias, ce qui arrive si ce sont les enfants d’un fils qui les aurait conçus après son émancipation, soit qu'ils .y aient été soumis, mais en soient sortis par émancipation ou autrement, le mari de la défunte voit son usufruit limité à une portion virile : « Si viva matre emancipati sunt filii, et postea « decessit mater : quoniam omni commodo destituitur « pater, neque relinet usumfructum, viriles ei inter « filios (sive unus sive plures sint) ususfructus tribui- «mus portiones » (L. 3, GC. De bon. mat.).

Le calcul de cette part virile, qui ne présente pas de difficultés lorsqu'on se trouve en présence d'enfants

au premier degré, est plus délicat lorsqu'il s’agit de petits-enfants.

Examinons successivement ces deux hypothèses :

1° La défunte ne laisse que des enfants au premier degré. Il résulte du texte que nous venons de citer, que s'ils ne sont pas sous la puissance du père, celui-ci prendra l’usufruit d'une part virile. Soient par exemple six enfants : le père prendra en usufruit un septième de la succession. Si de ces six enfants, trois seulement ont été émancipés, les trois autres restant en puissance, il obtiendra d’abord tout l’usufruit de ce qui doit revenir aux enfants en puissance, puis un quart en usufruit de la part attribuée aux émancipés; en tout il prendra les cinq huitièmes de l'hérédité en usufruit (L. 3, cir.).

2° La défunte ne laisse que des petits-enfants ou ensemble des enfants et des petits-enfants.

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Quand le mari se trouve en présence de petits-enfants émancipés issus d’un fils prédécédé, il résulte du passage suivant de la constitution qu'il prend encore dans ce cas une part virile en usufruit : « Quod si ne- « potes sint neptesve aut ex emancipato filio aut ex « filla procreati aut ab ipso avia vivente sacris dimissi, « idem avus virilis cum ipsis portionis habeat usum- « fructum. »

Quand au contraire on se trouve en présence de descendants issus de plusieurs fils prédécédés, les avis sont partagés sur la manière de calculer la part d’usufruit qui doit revenir au grand-père. Les uns pensent que Je partage doit se faire 27 capita entre lui et les membres de chaque souche : étant donnés deux fils prédécédés, et deux enfants issus de l’un, trois de l’autre, le père prendrait un tiers dans une souche, un quart dans l’autre (Glück, Znfestaterbfolge, p. 302 et suiv. — Rosshirt, p. 182 et suiv.).

D'autres auteurs ont pensé que pour déterminer la portion virile, on devait compter ensemble tous les fils émancipés et les souches dont font partie les petitsenfants. Ainsi dans notre hypothèse la part du père sera d’un tiers de l'hérédité (Puchta, Lehrb., $ 457. — Suitenis, Civil recht, TI, $ 165).

Enfin Vangerow (t. II, $ 415) est d’un autre avis : il croit que l’on doit assimiler entièrement le cas où les petits-enfants sont issus d’un seul fils au cas où ils sont issus de plusieurs. C’est ce qui semble en effet résulter

du texte : « Si unus vel una pluresve nepotes ex filio « uno vel pluribus qui in potestate defuerunt, pro- « creati sunt, maritus hoc jure utatur, quod de fils « constitutum est. » Ainsi dans cette opinion le partage se fait par tête, et si on suppose cinq petits-enfants issus de deux fils prédécédés, leur grand-père aura en usufruit un sixième de la succession.

La question que nous venons de discuter n’a d'intérêt qu'autant que la mère meurt sans testament. Cependant on a soutenu que les droits du père existaient même lorsqu'il y avait un testament (Schrader, p. 127). On ne trouve en effet dans la loi 3 rien qui ne contredise cette proposition; de plus il est tout naturel que l’usufruit du chef de famille, pour lequel le législateur a montré tant de considération, existe sur les biens maternels, que les enfants les aient acquis en vertu d'un testament ou de la loi. — Ces motifs sont bien peu décisifs, car il n’est pas douteux qu'il s'agisse seulement ici d’une succession 44 intestat; et c’est ce qui résulte d’ailleurs des termes mêmes de la loi : Si wxor intestata decesserit..……. Et si ce début n'a pas été reproduit dans le code de Justinien (L. 3, eod.), on doit voir dans cette omission, non pas une intention d'innover, mais, ainsi que cela s’est présenté assez souvent, l'intention de

supprimer quelque chose d'inutile.

IT. Ascendants. — Frères et sœurs germains. — Descendants de frères ef sœurs germains.

La novelle 118 appelle dans la seconde classe d'héritiers concurrement les ascendants, les frères et sœurs, et les enfants des frères et sœurs du de cujus, mais non les descendants plus éloignés, qui viennent, eux, à la succession dans la troisième classe : « Hujus « modi vero privilegium in hoc ordine cognationis

« solis præbemus fratrum masculorum et fæœminarum

fils aut fihabus, ut in suorum parentum jura succedant; nulli enim alii omnino personæ ex hoc ordine

« venienti, hoc jus largimur » (Nov., chap. IT).

Ces neveux du de cujus prennent part à la succession lorsqu'ils viennent en concours avec les frères et sœurs seuls ; au contraire lorsque des ascendants sont appelés avec les frères et sœurs, Justinien les écarte absolument de la succession : « Sed et ipsis « fratrum filiis tunc hoc beneficium conferimus, quando «cum propris judicantur this masculis et fœminis, « sive paterni, sive materni suit. Si autem cum fra-

« tribus defuncti etiam ascendentes (sicut jam dixi- « mus) ad hereditatem vocantur, nullo modo ad suc- « cessionem ab intestato fratris aut sororis filios vocari « permittimus; neque si ex utroque parente eorum « pater aut mater defuncto Jungebatur. »

On voit que dans cette seconde classe d'héritiers,

ET) ur Dhe ee on devait faire des subdivisions et distinguer les ascendants et les frères et sœurs, des neveux du défunt. C'était là une règle arbitraire et peu logique. Puisqu'il existe, d'après les termes même de la loi, et comme nous l’avons exposé plus haut, un droit de représentation au profit de ces enfants de frères et sœurs prédécédés, il est difficile de comprendre pourquoi ce droit de représentation qui produisait son effet vis-à-vis des autres frères et sœurs du de cujus n’en produisait aucun vis-à-vis des ascendants, d’autant plus que Justinien, dans l’ordre des collatéraux, leur accordait, sans hésiter, la situation privilégiée qui eût appartenue à leur auteur vivant.

La novelle 118 fut modifiée sur ce point par la novelle 127, promulguée quatre ans après la première, en 48.

Il résulte de cette novelle que « si quelqu'un en mourant laisse un de ses ascendants, des frères et sœurs qui puissent être appelés à l’hérédité avec les ascendants, et des fils d’un autre frère prédécédé, ces derniers seront appelés avec les ascendants et avec les autres frères du défunt, et ils recueilleront une part égale à celle qu’aurait reçue leur père, s’il eût survécu » (Nov. 127, ch. I).

Il faut bien remarquer que cette faveur ne s'applique qu'aux descendants au premier degré de frères et sœurs, et, ce qui se comprend bien moins, qu’elle disparaît complètement, lorsqu'ils se trouvent seuls

en présence d’ascendants. « La pensée qui inspira la novelle 127, dit M. Accarias, fut donc bien moins d’égaler les neveux et nièces aux ascendants que de prévenir l'inégalité entre eux et leurs oncles et tantes(). »

Nous ne pensons pas que tel était le but que se proposait Justinien en faisant paraître la novelle 127. Nous croyons tout simplement que l’empereur, en corrigeant la novelle 118, a oublié le cas où des neveux se trouveraient en concours avec des ascendants, et que s'il eût prévu cette situation il se serait déclaré nécessairement en faveur des premiers pour rester logique avec lui-même.

« Peut-être que cette loi, dit Domat 2), comme plu- « sieurs autres, a été faite pour quelque cas particu- « lier, plutôt que dans la vue de faire un règlement « qui pourvüt à tous les cas qu'on aurait pu y com- « prendre, et qu'ainsi on s’y borna à celui qui donnait « l'occasion de la loi. »

Telle est également l'opinion de la plupart des jurisconsultes allemands 3).

Analysons maintenant les diverses hypothèses qui peuvent se présenter :