CHAPITRE III

DES BIENS AFFECTÉS DE l'hTPOTHËQUE DE LA FEUUE

L'hypothèque de la femme comme toutes les hypothèques légales est générale, elle porte sur tous les immeubles présents et à venir du mari. Le créancier quia une hypothèque légale, dit Tarlicle 2122 Code civil, peut exercer son droit sur tous les immeubles appartenant à son débiteur , et sur ceux qui pourront lui appartenir dans la suite^ sous les modifications qui seront ci-après exprimées. L'hypothèque de la femme frappe les immeubles du mari tels qu'ils se trouvent dans son patrimoine. Toute les causes de rescision et de résolution auxquelles est soumis le droit de propriété du mari produisent par cela même leurs efiets sur le droit hypothécaire de la femme (Art. 2125 C. civ.). La loi a voulu en effet, qu'elle ne fût, quant à son hypothèque légale, qu'un ayant-cause du mari. Toutefois en cas de retour conventionnel, l'article 952 Code civil contient une particularité relativement à l'hypothèque de la femme. On sait que d'après l'article 951 Code civil, le donateur a la faculté de stipuler à son profit exclusivement le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour les cas du prédécès du donataire et de sa postérité. Si la condition résolutoire vient à se réaliser les biens donnés rentreront dans le patrimoine du donateur francs et quittes de toutes charges réelles prove-

nant du chef du donataire. Une exception a été apportée à cette règle relativement h Thypothèque légale de la femme pour la dot et les conventions matrimoniales si la donation avait été faite au mari par le contrat de mariage. Mais, même dans ce cas, le droit de la femme sur Timmeuble soumis au retour n'est que subsidiaire ; il ne s'exerce que si les autres biens du mari ne suffisent pas. — Cette faveur exceptionnelle accordée à la femme n'est que le résultat de rinterprétalion probable da la volonté des parties faite par le législateur.

L'article 1054 Gode civil permet à la femme du grevé de substitution d'exercer son hypothèque légale subsidiairement sur les immeubles sujets à restitution dans les cas où le testateur l'aurait expressément accordée. Il en est de même si substitution a été faite par voie de donation et non par testament (1).

Sous le régime de communauté légale ou conventionnelle, il peut y avoir des conquêts immeubles. Ces biens seront-ils soumis à l'hypothèque de la femme ? Cette question est complexe ; pour la résoudre, il importe de faire plusieurs distinctions.

Supposons d'abord que l'immeuble qui constitue un conquêt se trouve encore entre les mains du mari au moment de la dissolution de la communauté. Si la femme renonce à la communauté, l'immeuble restera en entier au mari, et la propriété de celui-ci remontera au moment de l'acquisition. Le droit de copropriété de la femme sur les objets de la communauté est, en effet, anéanti rétroactivement par sa renonciation (1492, C. civ.). Il est donc évident que le droit bypo-