ETUDE PRÉLIMINAIRE SUR LA LOI JULIA DE ADULTERIIS

Dans le droit Romain antérieur à l'époque de Justinien, il est certain que le mari était propriétaire des biens dotaux, tant meubles qu'immeubles; avant Auguste, il pouvait en disposer sans aucune restriction (1). C'est ce que prouvent un grand nombre de textes :

Gains dans son commentaire II § 62 et 63 s'exprime ainsi : « ArAdii aliquàndo, ut qui dominus sit, alienandœ potesta n habeat et qui dominus non sil alienare possit. Nam prœdium maritus invita muliere per kgem Juliam itur alienare, quamvis ipsius sit, vel mancipatum ei ausay vel in jure cessum, vel usucaptum. Quod quidem

ar le droit de Justinien il existe entre les interprètes une coq- I, qui sera étudiée plus loin.

jus utrum ad Italica tantum prœdia an etiam ad provincialia pertineatj dubitatur, » Le jurisconsulte, voulant indiquer une restriction qui a été apportée au droit du mari, établit d'une manière très précise que le mari a la propriété de Timmeuble {prœdium) dotal.

Ulpien dans la loi 24 D. lib. XXY, tit. 2 s'occupe d'une espèce relative aux meubles : « Ob res amolas vel proprias viri, vel etiam dotales^ tam vindicatio quant condictio viro adversus mulierem competit : et in potestate estj quœ velit aclione uti. » Il s'agit de choses appartenant au mari, qui ont été détournées par la femme. Quoique ce détournement constitue en réalité un vol, la loi Romaine à cause de la dignité du mariage n'accorde pas au mari les actions dérivant du vol {aclio furti, condictio furtiva) ; i nam in honorem matri" monii turpis actio adversus uxorem negatur » loi 2 D. lib. XXV. tit. 2. Elle se contente de lui donner le moyen de réparer le dommage, en lui attribuant une condictio ou une revendicatio. Et ces actions lui appartiennent même pour les, choses dotales. Il est donc évident que les choses dotales sont devenues la propriété du mari, car on ne peut revendiquer un objet que si on en est propriétaire.

Comme maître de la dot le mari avait toutes les prérogatives du droit de propriété. Il pouvait par conséquent les aliéner ou les hypothéquer sans se préoccuper du consentement de la femme. A cet égard, Papinîen nous indique que le mari peut affranchir l'esclave dotal : « Servum dotaient vir^ qui solvendo est, constante matrintonio manuntiltere" potest : si antem solvendo non est, licet dios creditores non habeat, liber tas servi impedietur, ut constante matrintonio deberidos intelligatur j> (loi 21 hb. XV. tit. 2. Dig).. Le texte

exige la solvabilité du mari pour que l'aiTrancbissement soit efficace. Comment concilier cette réserve avec le droit de propriété qui lui appartient? La réponse est facile. Le jurisconsulte n*a fait qu'appliquer ici le droit commun. En effet, si chacun est libre de disposer de ses biens comme bon lui semble, ce n'est qu'autant que ses actes ne seront pas faits en fraude des droits de ses créanciers ; et la loi iElia entia prononce notamment la nullité des affranchissements faits en fraude des créanciers : c Nam i$ qui in fraudem creditorem mmiumittit nihil agit, quia lex JElia entia impedit libertatem » (Instît. lib. I. tit. VI pr.).

Or la femme est créancière de la restitution de sa dot et sa créance devient exigible même pendant la durée du mariage, si rinsolvabilité du mari se produit ; c'est donc avec raison que Papinien nous dit que Tinsolvabilité du mari met obstacle à ce que l'aflrancbissement ait son efficacité. Il est évident d'ailleurs que la même décision devrait être donnée s'il s*agissait .d'un esclave appartenant au mari, à un autre titre que comme esclave dotal. Le pouvoir qu'à le mari d'affranchir les esclaves dotaux n'est qu'une conséquence de son droit de les aliéner et de les hypothéquer.

La même décision s'appliquait aussi aux immeubles jusqu'à l'époque d'Auguste. Cet empereur frappé de la dissolution des mœurs, qui amenait la diminution des unions légitimes, fit voter plusieurs lois dans le but d'encourager le mariage. — La loi Julia de aduUeriis, de l'an ISl de la fondation de Rome, est de ce nombre. Ce fut cette loi qui, d'après le témoignage u jurisconsulte Paul, créa le principe de l'inaliénabilité du fonds dotal : « Lege Julia de adulteriis cavetur ne dotale pràedium maritus invita uocore alienel $ (Sent, de Paul lib. 11^

Ht. 21 , § 2). La même loi on le voit d'après son nom contenait des dispositions relatives à la repression de Tadultère. Il semble un peu bizarre qu'une même loi s'occupe de matières si différentes qu'elle vise tout à la fois l'adultère de la femme et Tinaliénabilité du fonds dotal. Deux explications ont été proposées : 4° Le droit du mari d'aliéner le fonds dotal, c'est-àdire la partie la plus importante de la dot, était souvent un obstacle à l'exercice de l'action d'adultère contre la femme. En effet, dans le droit Romain, le mari doit divorcer avant d'intenter l'accusation d'adultère : « Ignorare non debuisti durante eo matrimonio, in quo adulterium diciiur esse commissum nonposse mulierem ream adulterii fiseri » (1. 11, § 10, lib. XLVIII, tit. 5). Or si le mari avait déjà aliéné l'immeuble dotal, quand la femme s'était rendue coupable d'adultère, il pourrait être détourné de l'idée du divorce par l'embarras que lui causerait la nécessité de restituer une dot qu'il avait dissipée. L'inaliénabilité de la dot a donc été créée pour lui assurer la pleine liberté de poursuivre la femme adultère. Telle est la première explication. Mais elle ne paraît pas absolument satisfaisante, si l'on se place au point de vue pratique; en effet, la loi Julia n'a pas défendu absolument l'aliénation de l'immeuble dotal ; elle s'est bornée à exiger le consentement de la femme pour valider l'aliénation, faite par le mari. Par conséquent la femme adultère, contre laquelle était dirigée toute la rigueur de la loi, aurait pu elle-même y faire échec en ne refusant pas son consentement.

2^ Voyons maintenant la seconde explication : ici on se préoccupe moins de trouver une liaison intime entre les deux parties de la loi ; on se contente de remarquer que les çleux ordres de dispositions tendent vers le même but ; en-

courager le mariage, les peines contre Tadultére en maintenant les femmes dans leur devoir, et l'inaliénabilité de la dot en empêchant les maris de dissiper la fortune de leurs femmes. Cette observation suffit pour qu'on puisse se rendre compte de l'économie de la loi.

Quelles sont au juste les innovations apportées par la loi Julia deaduUeriis dans la matière de la dot? A en croire Justinien, elles seraient au nombre de deux : a) Prohibition faite au mari d'aliéner Timmeuble dotal, situé en Italie, sans le consentement de la femme ; b. Prohibition faite au mari d'hypothéquer l'immeuble dotal, situé en Italie, même avec le consentement de la femme : « Et cum lex Julia fundi dotalis italici alienalionem prohibebat /ieri a marito non consentiente muliere, hypothecam autetn nec si mulier cmsentiebat.... (l) (L. 1 § 15, Code, lib. V, tit. XIIlj. Ces affirmations de Justinien paraissent bien précises ; cependant il y a des textes qui permettent de concevoir quelques doutes sur leur exactitude. D'abord est-il certain que la loi Julia statuait seulement par rapport aux immeubles italiques ? Gains, dans le § 63, Com. II, déjà cité, après avoir mentionné que : suivant la loi Julia le mari ne peut pas aliéner l'immeuble dotal sans le consentement de sa femme ajoute à la fin du texte : « Quod quidem jus utrum ad Ilalica tantum, prœdia, an etiam ad proyincialia pertineat, dubitatur. » C'est que la loi Julia, contrairement à l'affirmation de Justinien, ne s'était pas expliqué sur ce point. On peut donc en conclure que la question de savoir si la restriction de la loi Julia ne s'appliquaitqu'aux immeubles italiques, est douteuse.

1. JjOs mômes principes sont exposés aux Inst,, lib. II, tit. 8, pr.

Justinien nous dit aussi que la loi Julia a prohibé Thypothèque de rimmeuble dotal, même avec le consentement de la femme. Cependant des textes des jurisconsultes classiques parlent de la défense faite au mari d'aliéner seul Timmeuble dotal et ne disent pas un mot de la prohibition de Thypothëque : c'est le § 63 Com. II de Gaîus reproduit ci-dessus. On peut objecter, il est vrai, contre ce texte que Gains dans ce passage ne s'occupe de Tinaliénabilité de la dot que pour doimer un exemple d'un propriétaire qui ne peut pas aliéner. Mais Paul dans ses Sentences tit. XXI B, De dotibus § 2 parle de l'inaliénabililé de la dot prévue par la loi Julia et ne dit rien non plus de la prohibition de Thypothèque. Il est vrai que la loi 4 de Gaïus lib. XXIII tit, V, s'exprime ainsi : « Lex Julia quœ de dolali prœdio prospexit ne id marito liceat obligare aut alienare pleniùs interpretanda est, ut etiam de sponso idem juris sit quod de marito. » Il semble donc que le jurisconsulte nous atteste que la loi Julia contenait à la fois la défense d'aliéner et la défense d'hypothéquer l'immeuble dotal. Cependant il est à croire que les commissaires de Justinien ont interpolé ce texte pour le mettre d'accord avec les principes consacrés par cet empereur dans la loi 1 § 15 du Code lib. V, 13. En effet, la loi 4 prévoit la défense d'aliéner et d'hypothéquer sans aucune réserve, ce qui exprime le droit de Justinien, tandis que dans le droit de la loi Julia, tel qu'il est indiqué par l'empereur ce n'était que l'hypothèque qui était défendue absolument, l'aliénation étant permise avec le consentement de la femme. Aux arguments tirés des textes d'autres considérations s'ajoutent pour démontrer que la défense d'hypothéquer l*immeuble dotal ne date pas dé la loi Julia. Les interprètes sont d'accord

poar admettre que sous le règne d'Augaste Thypothèque n*avait pas encore fait son apparition en Italie (1). S*il en est ainsi, il est invraisemblable qu'une loi consacrée spécialement à ritalie statuât sur une institution qui n*était pratiquée que dans les provinces.

En résumé, il paraît établi que la prohibition d'hypothéquer rimmeuble dotal n*a pas sa source dans la loi Julia ; pourtant il est certain que dès l'époque classique cette prohibition a existé. Quelle est donc son origine ? Ici le domaine des conjectures est ouvert. Peut-être une disposition législative, encore inconnue, a-t-elle pris cette mesure de protection pour la femme. Peut-être la jurisprudence, émue du péril que présentait pour la femme l'hypothèque de Timmeuble dotal qui cache presque toujours une aliénation, a-t-elle cherché par l'interprétation d'autres principes à créer une véritable prohibition. Dans cet ordre d'idées, une opinion qui a rallié les suffrages de plusieurs savants (2) rattache la prohibition d'hypothéquer l'immeuble dotal au sénatus-consulte Velléien, qui interdit aux femmes de s'obliger ou d'obliger leurs biens pour la dette d'autrui. Voici comment on explique la prohibition : quand l'hypothèque s'introduisit en Italie, on considéra qu'hypothéquer un fonds dotal c'était en quelque sorte une aliénation en perspective, et ainsi on appliqua à l'hypothèque la disposition de la loi Julia sur l'aliénation, c'est-à-dire qn'on exigea le consentement du mari et de la femme pour la validité de l'hypothèque. Plus tard, on s'a-

4. M. Accarias, Précis de Droit Romairiy tome I, p. 780. M. Démangeât. De la condUion du fonds dotal^ en Droit Romain, p. 212.

4. M. Démangeât, op, cit. p. 215 et suiv. M. Accarias, op. cit. t. I, p. 780-781.

perçut que la femme, donnant son consentement àThypolbèque, expose sa fortune (car elle diminue les chances de rentrer dans sa dote à la dissolution du mariage) pour donner du crédit au mari, et on considéra que cela constituait une intercessio dans le sens du sénalus-consulte Velléien. Si Ton accepte cette manière de voir la prohibition d'hypothéquer le fonds dotal n'est plus absolue ; elle n'existe qu'autant que l'hypothèque constituerait une intercessio ; par conséquent, l'hypothèque consentie pour une dette de la femme serait valable. Après ces indications sur la portée exacte de la loi Julia de adulteriis nous allons étudier les différentes questions qui se rattachent à Tinaliénabilité du fonds dotal.