Aubry et Rau. T. III, p

— «6 — rait droit de la part de son mari à raison des dettes qu'elle aurait contractées avec lui, ou du remploi de ses propres aliénés, son hypothèque n'aura rang qu*à compter du jour de Tobligation ou de Taliénation. Mais il se présente ici une difficulté que nous devons examiner. Si Tacte qui constate ces deux faits est sous-seing privé, est-il nécessaire qu'il ait date certaine pour qu'il puisse être opposé aux créanciers hypothécaires qui sont, à coup sûr, des tiers? L'article 2135 ne l'exige pas, et on en a conclu qu'il contient une dérogation à Tarticle 1328 en faveur de la femme. Cette dérogation s'explique, dit-on, par le but principal de Tarticle 2135 qui a été de dispenser la femme de toute formalité. Si on lui imposait la formalité de l'enregistrement de l'acte, la dispense de l'inscription lui serait bien inutile (1). Mais cette opinion ne parait guère admissible, et il me semble plus probable que le silence du législateur dans l'article 2135, prouve qu'il a entendu s'en référer au droit commun. S*il n'en était pas ainsi, les tiers n'auraient aucun moyen de se défendre contre les fraudes qui seraient pratiquées contre eux par les époux au moyen d'une antidate (2).

L'article 1235, en fixant le rang de la créance, relative au remploi des propres aliénés, ne parait faire aucune distinction entre les divers régimes matrimoniaux. Cependant une controverse a été soulevée quand il s'agit des immeubles de la femme soumis au régime dotal. Quelques auteurs soutiennent, et leur opinion est confirmée par plusieurs arrêts, que l'hypothèque de la femme mariée sous le régime dotal, à raison du remploi de ses biens dotaux, a rang au jour du