Âubry et Ram T. Hl p. 24L

mariage, etnoa du jour de raliéaatioa (l). Pour arriver à cette conclusion, on remarque d'abord que les mots propre$ aliénés de l'article 2135 ne peuvent pas s'entendre des biens soumis au régime dotal, cette expression étant employée exclusivement pour le régime de communauté. En second lieu, on affirme que sous le régime dotal la dot est une charge qui grève le mari dès le moment du mariage, que la transformation des immeubles en argent est elle-même un acte de gestion conféré au mari parle contrat de mariage. Par conséquent la créance des sommes, qui sont l'équivalent de la dot, doit être placée au même rang que la créance pour la restitution de la dot. Cette doctrine, à mon avis, est très contestable.

Le premier argument qu'on prétend tirer du texte de la loi n'est rien moins que concluant. Le mot propre^ en effet, peut très bien s'entendre, sous tous les régimes, des biens sur lesquels la femme conserve le droit de propriété. Et même s'il ne s'employait que pour le régime de communauté, il en résulterait seulement que l'article 2135 n'a pas statué sur l'hypothèse de l'aliénation des immeubles dotaux .

Quant à l'argument qui rattache l'aliénation de l'immeuble dotal aux actes de gestion conférés au mari par le contrat de mariage, il repose sur une donnée inexacte. Il est connu, en effet, que le mari n'a pas le droit d aliéner les immeubles dotaux. D'ailleurs, si l'aliénation des immeubles dotaux étail de la part du mari un acte de gestion, il en serait de même sous le régime de communauté pour les immeubles propres de la femme, et sous le régime sans communauté pour tous

1. Dans ce sens Troplong. Des privil. et bypot. T. II, no 589 bis. Paul Pont op. cit. no 767 et la Gh. civile de la Gour de cass. 26 mai 4865Slr. 4805, i, 315.

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- lisses immeubles, car, à notre point de vue, le droit du mari ne diffère pas sous tous ces régimes. Or personne ne soutient que sous la communauté et sous le régime sans communauté la femme ait un autre rang pour le remploi des propres allé* nés que celui qui remonte au jour de l'aliénation. — Ainsi, à mon avis, la règle de Tarticle 2135 sur le rang de la créance pour le remploi des propres aliénés s'applique au cas où le bien aliéné est un immeuble dotal ; cette conclusion se justifie, soit que l'on admette que le mot propre de l'article 2135 se réfère aussi à Timmeuble dotal, soit que Ton dise que ce mot n'y est pas applicable. En effet, dans ce dernier cas, on doit au moins reconnaître que notre hypothèse est en dehors de celles qui ont été prévues par la loi ; et alors, en raisonnant par analogie avec ces dernières, on peut toujours dire que leur rang remonte au jour de l'aliénation (1). Mais il en serait différemment dans le cas où le contrat de mariage au^ rait donné au mari le pouvoir d'aliéner seul l'immeuble dotal, car, dans cette hypothèse, la créance provenant d'un acte de gestion accompli par le mari en vertu du contrat de mariage, la femme n'a pas eu la possibilité de s'y opposer.

Voici pour le rang des créances comprises dans l'énumération de l'article 2135 ; mais, comme nous l'avons vu, cet article est loin d'avoir compris dans ses termes toutes les créances que la femme peut avoir contre son mari. Il en existe, en outre, un certain nombre dont le rang n'a pas été déterminé par la loi. D'après quelles règles devons-nous l'établir? Si nous nous référons aux travaux préparatoires, nous trouvons que l'idée première du législateur a été d'accorder

1. Voir dans ce sens G. d'Agen, 10 juin 1859, Sir. 59, 2. 341, et Aubry et Rau, i ni| p. 244.

à l'hypothèque de la femme un rang uniforme pourtoutes mi; cpéanqes à dater du jour du mariage. Cette idée n^a été inodi« fiée à la suite des observations du trib»nat, qu'en ce qui cou* cerne les créances mentionnées dans rariicle 2tâli, comme ayant un rang postérieur au mariage. Dès lors ne pourraiC 04 dire que Tesprit qui a prévalu en dernier lieu a éié de main^ tenir le principe que l'hypothèque de la femme doit prendre rang à compter du jour du mariage, $auf les exceptions pré» vues, et que par suite toutes les créances de la femme mon prévues par l'article 2135 ont uniformément le même rang et remontent toutes au jour du mariage. Mais pouir apprécier exao^ tement la valeur de cette doctrine, il faut voira quel résultat elle conduirait. Supposons par ^eemple que sous le rigimq dotal la femme se soit constituée en dot ses biens avenir, el qu'un immeuble lui soit advenu pendant le mariage, par suGoe»sion ou donation. Le mari n'ayant sur ce bien qu'un droit de jouissance, il devra en faire la restitution à ua moment donné. Si à celte époque Timmeuble e^t dégradé par son {ait, il sera tenu d'une indemnité qui sera garantie par Thypothèque 1er* gale. Cette créance n'étant pas prévue dans Tartiole 91S5, si on le faisait remonter au jour du mariage, elle serait mieux traitée que les sommes dotales provenant de successions on donations recueillies pendant le mariage, et cette solutioa est par trop inadmissible pour que nous puissions adopter le prîn^ cipe duquel elle dérive. Ce principe écarté^ cause des coasé<" quences auxquelles il conduirait, il faut rechercher la solni^ tion de notre question dans une règle différente. Cette règle consiste dans l'analogie existant entre les créances contenues dans l'article 2135 et celles dont il s'agit de déterminer le rang. Uofi fois Fanalogie établie^ \^ rang sera celui de la créance

prévue par le texte. Ainsi dans Phypothése précédente, la créance d*indeninité pour les dégradations commises par le mari sur les immeubles advenus à la femme par succession ou donation pendant le mariage, sera traitée de la même manière que les sommes dotales provenant de la même source. Suivant le même principe, la réparation que le mari doit à la femme à raison de sa mauvaise administration en ce qui concerne les immeubles dotaux apportés au moment du mariage remontera au jour du mariage, comme la créance pour la dot.

Lorsque la femme séparée de biens a aliéné un bien paraphernal,le mari peut être responsable pour le défaut de remploi (art. 1450 G. civ.). Si sa responsabilité provient de ce qu^il a assisté à la vente, on se trouve dans une hypothèse analogue à celle d*un mari commun qui autorise Taliénation d'un propre; Thypothèque aura un rang au jour du mariage. Si le mari est obligé parce que, Taliénalion ayant été faite avec Tautorisation de justice, il a reçu le prix ou en a profité, l'hypothèque ne pourra remonter qu'au jour où son obligation a commencé, c'est-à-dire lorsque se sera accomplie la réception du prix ou le fait qui Ta enrichi.

Il arrive souvent en pratique que la femme ayant des biens non soumis à l'administration du mari, lui donne mandat, soit pour accomplir certains actes, soit pour faire tous les actes de gestion. Le mari devenant de ce chef débiteur de la femme, à quelle époque devrons-nous fixer la date de son hypothèque? Cette espèce ne peut être assimilée qu'au cas où en vertu d'un mandat légal le mari administre les biens soumis à sa jouissance, par exemple, sous le régime dotal ou de communauté. Dans ce cas l'hypothèque de la femme a rang du jour du mariage, c'est-à-dire à l'époque où le mandat était devenu

certain. Il faut donner la même solution si au lieu d'un mandat légal on est en présence d'un mandat donné par la femme. Ainsi la femme séparée des biens donne au mari le pouvoir de loucher une somme d'argent ou d^administrer ses biens ; si par suite de ce mandat elle devient créancière de son mari, elle aura une hypothèque à la date du mandat.

La femme a le droit d*obtenir la séparation des biens si elle se trouve dans les conditions exigées par la loi (1443, C. civ.). Les frais de justice qu'elle aura faits seront compris dans la condamnation prononcée contre le mari. Gomme ces frais ont été faits pour sauvegarder son patrimoine, ils ne peuvent être considérés que comme accessoires de ce patrimoine, et par suite le rang hypothécaire qui leur sera accordé sera celui des droits de reprise de la femme. Si ces droits ne sont pas classés à la même date une répartition des frais de justice entre les différentes créances sera nécessaire. Les créances relatives aux frais seront divisées proportionnellement au montant des créances principales dont elles avaient pour but d'assurer le recouvrement, et chaque fraction aura le même rang que la créance principale à laquelle elle se réfère. Ainsi si la femme a droit contre son mari à une créance de 1000 pour sa dot, et à une autre créance de 500 pour Taliénalion d'un propre, la dépense pour la séparation de biens ayant été de 30, la collocation se fera pour 20 au rang de la créance de 1000 fr., et pour 10 au rang de la créance de 500 fr. (1).

La même solution ne pourrait pas être donnée s*il s'agisii sait des dépenses faites à Toccasion d'un jugement de sépa-