Sir

2. G«tte doctrine est approuvée par Aubry et Kau, T. III. p. 232, note 49.

que pour conférer un avantage au mari, il n'est pas admis « sible que dans la pensée de la femme elle ait figuré comme une condition de la restriction. U^autre part, le mari a tout profit à ce que rhypolbèque de sa femme soit fixée seulement sur un ou plusieurs biens déterminés, et dés lors il a très bien pu adhérer à la réduction indépendamment de toute condition de transfert. — Au surplus, si l'on décidait que, malgré la restriction de Tbypothèque contenue dans le contrat de mariage, la femme pourrait encore se prévaloir de Thypolbèque sur tous les immeubles du mari, les tiers qui ont acquis des droits réels sur les immeubles déclarés affranchis, seraient injustement frustrés de leurs droits. Or, un pareil résultat serait trop manifestement contraire à l'équité pour pouvoir être admis facilement.

La faculté accordée aux époux de restreindre l'hypothèque de la femme est générale ; elle existe sous tous les régimes matrimoniaux. Ainsi on admet sans difficulté que la femme mariée sous le régime dotal peut très bien consentir à ce que son hypothèque soit fixée sur tels biens déterminés du mari à l'exclusion des autres, et cela même en ce qui concerne ses créances dotales. La disposition de Tarticle 21 4U est, en effet, assez large pour comprendre toutes les hypothèses.

Il est possible que les époux n'aient pas songé à restreindre l'hypothèque de la femme par le contrat de mariage. La loi leur permet alors de le faire même pendant le mariage ; mais dans ce cas elle prescrit Taccomplissement de plusieurs conditions destinées à protéger les intérêts de la femme. Cette exigence du législateur est aisée à comprendre. Quand la femme consent avant le mariage à la diminution de ses sûretés, elle pos-

sède encore toute sa liberté d'action, tandis que ronion conjugale une fois existante, elle se trouve sous Tinflaence du mari, dont Tintérêt évident est que son hypothéqua soit restreinte aux dernières limites. Dans une pareille situation, la loi ne pouvait permettre à la femme de renoncer à une partie de sa garantie qu'en prenant des mesures pour que la renonciation ne devînt pas dangereuse pour ses intérêts. Ces mesures sont contenues dans Tarticle 2144 C. civ., dont voici le texte : Pourra pareillement le mart , du consentement de sa femme et après avoir pris Vavis des quatre plus proches parents d'icelle, réunis en assemblée de famille^ demander que rhypothèque générale sur tous ses immeubles, pour raison de la dot^ des reprises et conventions matrimoniales soit restreinte aux immeublea suffisants pour la conservation entière des droits de la femme.

Les conditions auxquelles ce texte assujettit la restriction de l'hypothèque de la femme pendant le mariage sont les suivantes :

a. — 11 faut que l'hypothèque n'ait pas déjà été restreinte par le contrat de mariage. Gela résulte du mot pareillement , qui indique que l'article 2144 se réfère au texte précédent, qui permet la restriction de l'hypothèque du mineur pendant le cours de la tutelle, à la condition qu'elle n'ait pas eu lieu par Tacte de nomination du tuteur.

b. — Il faut que la réduction soit consentie par les deux époux. Âcet égard, il se présente une difficulté. La femme doit-elle être majeure pour que son consentement soit valable ? La plupart des auteurs se prononcent pour l'affirmative en argumentant de l'article 2140 (l) ; mais comme l'article 2144