Sir. 1868. I

ment de toute publicité. La restriction ne porte, en effet, que sur l'étendue de l'hypothèque par rapport aux biens qu'elle grève.

Par l'effet de la fixation de Thypothèque sur certains immeubles déterminés, les autres immeubles du mari en sont affranchis. Par conséquent, les créanciers hypothécaires du mari postérieurs de la femme n'auront plus à craindre sa préférence, et le tiers acquéreur auquel le mari aura transmis son immeuble après la restriction ne sera plus exposé à l'action hypothécaire. Bien plus, les créanciers chirographaires du mari pourront se faire payer sur les immeubles exclus de l'hypothèque, sans s'inquiéter de la préférence de la temme.

Supposons que, la restriction de l'hypothèque ayant eu lieu, il arrive par la suite que la femme recueille une succession ou reçoive une donation. Son droit aux reprises subissant une augmentation de valeur, il est possible que les immeubles affectés à son hypothèque ne soient plus suffisants pour ses créances. Il se peut aussi que ces immeubles aient subi une dépréciation telle qu'ils ne puissent plus lui offrir une garantie sérieuse. Dans de pareilles hypothèses, la restriction de l'hypothèque pourra t-elle être révoquée ? Pour répondre à cette question, il suffit de rappeler que la restriction de l'hypothèque de la femme n'a été admise que pour ménager le crédit du mari, lorsqu'il existe en sa faveur une disproportion entre les reprises de la femme et la garantie qui leur est accordée. 11 en résulte que si la disproportion s'établit en sens inverse, il faut décider, en nous inspirant de l'esprit du législateur, que la femme pourra faire révoquer en justice la restriction de

son hypothèque (1). D'ailleurs cette révocation pourra avoir lieu en tout ou en partie. Seulement il doit être bien entendu que ses eflets ne se produiront que dans Tavenir^ car autrement on méconnaîtrait des droits légitimement acquis.

1. Voir dans ce sens l'arrêt de la Cour de Paris de 10 février 1857. Sir. 1857. 2. 124.

Antonesco